Les femmes accusant Trump d'agression sexuelle réclament que justice soit faite

Mymy Haegel

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Ce sujet est dédié aux réactions concernant ce post : Les femmes accusant Trump d'agression sexuelle réclament que justice soit faite
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Dernière édition par un modérateur :

Trémazane

C'est la rentrée !!!
23 Avril 2016
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les-cousettes-d-audinette.over-blog.com
J'ai juste eu envie de pleurer en lisant le communiqué de la Maison blanche : c'est moi ou iels considèrent qu'une élection équivaut à un jugement devant tribunal ? Et puis "le peuple américain a choisi une victoire nette"... hum... comme te dire Trump... numériquement t'as quand même remporté moins de voix que Clinton...
 
Dernière édition :
7 Août 2017
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Non mais le communiqué :mur::mur:.

Du coup, je me pose une question. En France, il y a l'immunité présidentielle "le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre, pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité prend fin un mois après la fin de son mandat.", merci Wikipedia. Donc si ça se produisait en France, les victimes n'auraient aucun recours à part attendre la fin du mandat ? Et quid des délais de prescription ?
 
8 Avril 2016
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@marie3009 a vérifier si, qi la pleinte est déposé avant la fin du délais de prescription, est-ce que le "temps se met en suspens" sur ce délais en raison de l'inviolabilité temporaire ?
 
27 Mai 2013
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@marie3009 et @Boite de conserve le délai de prescription est bien suspendu pendant le mandat présidentiel (c'est ainsi que par ex J. Chirac a été condamné en 2011 pour des faits commis dans les années 90). Et les victimes doivent bien attendre la fin du mandat pour exercer leur action en justice
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