Ce sujet est dédié aux réactions concernant ce post : Les femmes accusant Trump d'agression sexuelle réclament que justice soit faite
Dernière édition par un modérateur :
Les femmes accusant Trump d'agression sexuelle réclament que justice soit faite
- Auteur de la discussion Mymy Haegel
- Date de début
skippy01
Peau lisse partout, justice nulle-part.
La Maison Blanche est d'une mauvaise foi éhontée sachant qu'il se vantait ouvertement d'être un prédateur sexuel pendant sa campagne électorale.
Trémazane
En attente de jours meilleurs
J'ai juste eu envie de pleurer en lisant le communiqué de la Maison blanche : c'est moi ou iels considèrent qu'une élection équivaut à un jugement devant tribunal ? Et puis "le peuple américain a choisi une victoire nette"... hum... comme te dire Trump... numériquement t'as quand même remporté moins de voix que Clinton...
Dernière édition :
Une victoire nette en ayant moins de voix que Clinton ! Ouais, logique.
Sérieusement j'ai rarement vu une déclaration aussi dégueulasse de la part d'un communiqué gouvernemental officiel. J'arrive pas à croire qu'ils aient pu sortir un truc pareil.
Non mais le communiqué 
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Du coup, je me pose une question. En France, il y a l'immunité présidentielle "le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre, pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité prend fin un mois après la fin de son mandat.", merci Wikipedia. Donc si ça se produisait en France, les victimes n'auraient aucun recours à part attendre la fin du mandat ? Et quid des délais de prescription ?
. Du coup, je me pose une question. En France, il y a l'immunité présidentielle "le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre, pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité prend fin un mois après la fin de son mandat.", merci Wikipedia. Donc si ça se produisait en France, les victimes n'auraient aucun recours à part attendre la fin du mandat ? Et quid des délais de prescription ?
@marie3009 a vérifier si, qi la pleinte est déposé avant la fin du délais de prescription, est-ce que le "temps se met en suspens" sur ce délais en raison de l'inviolabilité temporaire ?
@marie3009 et @Boite de conserve le délai de prescription est bien suspendu pendant le mandat présidentiel (c'est ainsi que par ex J. Chirac a été condamné en 2011 pour des faits commis dans les années 90). Et les victimes doivent bien attendre la fin du mandat pour exercer leur action en justice
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