@Chandernagor Je ne suis pas d'accord avec tout ce que tu dis et me rapprocherais plutôt du point de vue de
@ThaïsO. mais je trouve ta question des conséquences sur un salarié lambda très pertinente : quels sont les droits d'un salarié accusé de viol ? Son employeur peut-il le licencier immédiatement sur de simples allégations au motif que l'image de l'entreprise se trouve dégradée par le scandale, sans devoir craindre de se voir assigné en justice pour licenciement abusif ? S'il y a des juristes qui trainent sur le forum, je serais curieuse d'avoir des éclaircissements sur ce point.
Il n'y a pas de réponse vraiment unique à la question que tu poses car ça dépend des circonstances.
Dans tous les cas, un employeur ne peut pas virer quelqu'un en France sur la base d'une rumeur et dans la majorité des cas, il ne peut pas virer quelqu'un pour des faits extérieurs au travail.
Cependant, l'employeur est responsable de certaines actions de ses salariés donc si l'agression sexuelle présumée a un lien avec l'entreprise, l'employeur peut réagir. Par exemple, si un vendeur est accusé d'avoir agressé une collègue ou une cliente, ou d'avoir utilisé ses fonctions pour approcher une femme qu'il a agressée (par exemple, en lui disant à tort qu'il pourrait lui obtenir des produits pas chers ou rares afin de l'approcher), l'employeur peut virer le salarié. Là encore, les choses sont cependant à nuancer car il faut que l'action de l'employé ait un lien avec le travail. Donc par exemple, s'il agresse une fille dans un bar et que par hasard, elle est aussi cliente de son magasin mais qu'il ne l'avait jamais vue là avant, il y a peu de chance qu'un licenciement soit possible. Idem, s'il agresse une collègue à une soirée privée et qu'elle travaille dans un département totalement différent qui fait qu'ils n'ont concrètement aucun contact pro, le licenciement peut être délicat à mettre en oeuvre car la situation n'a pas vraiment de lien avec la sphère professionnelle. En revanche, si la collègue a été agressée à une soirée privée mais que le salarié a des contacts avec elle dans le cadre de son travail, il peut y avoir matière à licenciement.
Ensuite, l'employeur ne peut jamais virer quelqu'un du jour au lendemain sans preuve. Dans ce genre de cas, il doit au minimum lancer une enquête, ce qui consiste souvent à recueillir divers témoignages et les recouper. Le salarié accusé peut être mis à pied pendant ce temps ou transféré temporairement à un autre poste mais pas viré. A l'issue de l'enquête, l'employeur doit décider si le salarié accusé a bien commis une faute relevant de la responsabilité de l'entreprise et quelle sanction doit aller avec cette faute. Le licenciement pour faute grave peut être la sanction retenue.
En parallèle, l'employeur est tenu de contacter la Police s'il est informé de certains faits graves et il doit informer la victime présumée de ses droits ainsi que lui proposer un minimum d'assistance. Ainsi, si une salariée a été violée par un collègue basée dans une autre ville et que l'employeur estime que ce n'est pas de son ressort, il doit quand même l'orienter vers les services de police.
Si une procédure judiciaire est en lancée, la situation est encore différente car certains postes peuvent être incompatibles avec une enquête judiciaire ou une condamnation et si l'employeur n'a pas d'autres postes à proposer au salarié concerné, il peut procéder à un licenciement.
Dans certains cas aussi, une entreprise peut choisir de licencier un salarié pour préserver sa réputation. Personnellement, je rejoins
@Chandernagor sur ce point, je trouve que c'est le cas le plus dérangeant à mon avis car ça me parait essentiel pour les droits des salariés de bien séparer sphère privée et sphère professionnelle, et ça expose potentiellement n'importe qui faisant l'objet d'une campagne furax sur Twitter, mais c'est aussi plus difficile à argumenter devant une cour de justice, donc en général, il faut quand même avoir un minimum de raison pour faire ça.
Et je précise que ma réponse concerne bien les salariés. La situation est totalement différente pour les indépendants car il ne s'agit plus d'une relation de subordination mais d'une relation clients/prestataires et ce sont donc d'autres règles contractuelles qui sont valables. J'imagine qu'un musicien peut avoir un statut d'indépendant vis-à-vis de son label plus que de salarié