3 mois de prison avec sursis pour J.M. Le Pen

26 Novembre 2005
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Lille
Zvezda;2927127 a dit :
Ensuite, j'ai une question... J'ai du mal à comprendre en fait en quoi dire "l'occupation allemande n'a pas été particulièrement inhumaine" est condamnable. Enfin je comprends bien que ça puisse remettre en cause les souffrances des gens qui ont souffert de l'occupation, mais... On considère l'occupation comme un crime contre l'humanité ?

La phrase qui vaut à Le Pen d'être condamné n'est pas "l'occupation allemande n'a pas été particulièrement inhumaine" mais "En France du moins, l'Occupation allemande n'a pas été particulièrement inhumaine, même s'il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550.000 kilomètres carrés".

Les juges ont considéré qu'assimiler la déportation et l'extermination de dizaines de milliers d'enfants, de femmes et d'hommes juifs à une "bavure" est une "contestation de crimes contre l'humanité". C'est la moindre des choses, non ?
 

VII

3 Février 2012
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paris
Wild&Free;2930208 a dit :
Euh... Oui. Mais ai-je dit le contraire ?
Je tenais simplement à rappeler que la loi Taubira était également là pour fixer un cadre et qu'on encourait également des poursuites et condamnations ( le contraire ayant été dit )

Pour ce qui est de la distinction opérée par nos '' amis législateurs'' entre crime contre l'humanité et génocide, il faut rappeler que la définition de ces deux crimes qui prime est celle donnée par les articles 6 et 7 du statut de Rome de la cour pénale internationale.
Et que la distinction relève donc de droit international et non de droit interne. Que ce droit prime sur notre droit interne puisque les états ratifiant ce statut de rome se doivent d'adapter leur droit interne à ce droit international.

Par ailleurs, le crime contre l'humanité tout comme le génocide sont reconnus en droit pénal Français et passibles de sanctions similaires : réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté pouvant aller jusqu'à 22 ans. Les deux étant également des crimes imprescriptibles.
Les deux faisant partie de la compétence matérielle des Etats ( ayant ratifié le statut de Rome ) ainsi que de la cour pénale internationale ou des tribunaux ad hoc. La Cour ne se substituant aux états qu'en cas de défaillance de ceux-ci.

Donc les différences entre crime contre l'humanité et génocide tendent surtout à faire du génocide une catégorie particulière de crime contre l'humanité mais en aucun cas à protéger vraiment plus efficacement l'un au détriment de l'autre.

La seule distinction que nos législateurs ont opéré concerne la compétence universelle que notre parlement n'a pas voté.

Sur le régime serbe, ce que tu dis est juste mais clairement incomplet. Si l'Etat n'a pas été reconnu coupable de génocide ( la Cour considérant que ce sont les troupes séparatistes serbes qui en sont responsables) certains généraux comme Radislav Krstic ont été reconnus coupables de complicité de génocide.
Et nous sommes en attente, sauf erreur de ma part, du procès du ''boucher des balkans'' dont deux chefs d'accusation portent sur le génocide.

Non, simplement ma question était : comment tu légitimes une pratique alors que tu montres toi même à quel point elle est injuste, incomplète et moralement déplacée (puisque si c'est le cour pénal qui décide de ce qu'est un génocide POURQUOI la loi française décide qu'on a pas le droit d'en nier un et pas un autre?)

lilou
Ben le sursis c'est trois mois, donc si il va en prison ce sera trois mois, ensuite je ne suis pas juriste mais je crois que les sursis ne tombent pas automatiquement, il faut que la condamnation précédente soit de même nature (genre si tu te prends deux mois avec sursis pour vol ils ne tomberont pas en cas d'injures) a vérifier :)
 
7 Décembre 2011
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grenoble
VII;2930781 a dit :
Non, simplement ma question était : comment tu légitimes une pratique alors que tu montres toi même à quel point elle est injuste, incomplète et moralement déplacée (puisque si c'est le cour pénal qui décide de ce qu'est un génocide POURQUOI la loi française décide qu'on a pas le droit d'en nier un et pas un autre?)

La réponse se trouve dans mon post.
Et merci de ne pas me prêter des opinions que je ne partage pas. Je ne trouve cette pratique ni injuste, ni moralement déplacée. On pourrait arguer qu'elle est incomplète mais ce serait omettre qu'elle est fondée sur des critères légaux et donc stricts qui ne supportent donc pas l'analogie.

( si bien entendu la ''pratique'' dont tu parlais, était le fait de qualifer certains crimes de génocide ou de crime contre l'humanité et de rejeter cette qualification concernant d'autres crimes )
 

VII

3 Février 2012
597
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3 864
paris
Wild&Free;2930862 a dit :
La réponse se trouve dans mon post.
Et merci de ne pas me prêter des opinions que je ne partage pas. Je ne trouve cette pratique ni injuste, ni moralement déplacée. On pourrait arguer qu'elle est incomplète mais ce serait omettre qu'elle est fondée sur des critères légaux et donc stricts qui ne supportent donc pas l'analogie.

( si bien entendu la ''pratique'' dont tu parlais, était le fait de qualifer certains crimes de génocide ou de crime contre l'humanité et de rejeter cette qualification concernant d'autres crimes )

Entendu, je ne comprends pas très bien la phrase en gras mais bref, la pratique que j'évoque c'est le tri qu?opère le gouvernement français entre la criminalisation de la négation d'un génocide mais pas d'un autre alors que tous deux ont été reconnus comme génocides justement.
 
7 Décembre 2011
715
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grenoble
VII;2931209 a dit :
Entendu, je ne comprends pas très bien la phrase en gras mais bref, la pratique que j'évoque c'est le tri qu’opère le gouvernement français entre la criminalisation de la négation d'un génocide mais pas d'un autre alors que tous deux ont été reconnus comme génocides justement.

Tu pourrais citer un exemple d'un génocide reconnu en droit français mais dont la négation n'est pas pénalisée ?

Sauf erreur de ma part ce que tu dis est faux. La distinction entre les crimes ne s'effectuant pas au niveau de la pénalisation de leur négation mais bel et bien du choix en droit interne de leur qualification juridique.

Les deux génocides reconnus en droit interne français sont le génocide juif et le génocide arménien, la négation de ces deux génocides relève du droit pénal.

Si ensuite tu te demandes pourquoi le droit français ne reconnait pas le génocide rwandais par exemple alors qu'il reconnait celui des juifs, je dirais que la réponse est double. Elle est à la fois politique ainsi que sociétale.

Par exemple,il faut savoir que le Rwanda accuse la France d'avoir pris une part active dans le génocide rwandais. D'un point de vue stratégique ( et cynique, à mon avis) la France ne reconnait pas ce génocide. S'il n'existe pas, alors comment pourrions-nous être coupables pas vrai?

Le deuxième aspect sociétal relève de l'héritage historique du pays qui fait qu'une certaine société va être plus ou moins sensible à un certain génocide. L'Allemagne ne reconnait que le génocide des juifs parce que pour l'Allemagne il était vital de le reconnaitre, d'accepter sa faute, d'affirmer aux yeux du monde qu'il était conscient de ce qu'il s'était passé.

Mais dans tous les cas lorsque le génocide est reconnu en droit interne, sa négation est pénalisée.
 

VII

3 Février 2012
597
428
3 864
paris
Wild&Free;2933820 a dit :
Tu pourrais citer un exemple d'un génocide reconnu en droit français mais dont la négation n'est pas pénalisée ?

Sauf erreur de ma part ce que tu dis est faux. La distinction entre les crimes ne s'effectuant pas au niveau de la pénalisation de leur négation mais bel et bien du choix en droit interne de leur qualification juridique.

Les deux génocides reconnus en droit interne français sont le génocide juif et le génocide arménien, la négation de ces deux génocides relève du droit pénal.

Si ensuite tu te demandes pourquoi le droit français ne reconnait pas le génocide rwandais par exemple alors qu'il reconnait celui des juifs, je dirais que la réponse est double. Elle est à la fois politique ainsi que sociétale.

Par exemple,il faut savoir que le Rwanda accuse la France d'avoir pris une part active dans le génocide rwandais. D'un point de vue stratégique ( et cynique, à mon avis) la France ne reconnait pas ce génocide. S'il n'existe pas, alors comment pourrions-nous être coupables pas vrai?

Le deuxième aspect sociétal relève de l'héritage historique du pays qui fait qu'une certaine société va être plus ou moins sensible à un certain génocide. L'Allemagne ne reconnait que le génocide des juifs parce que pour l'Allemagne il était vital de le reconnaitre, d'accepter sa faute, d'affirmer aux yeux du monde qu'il était conscient de ce qu'il s'était passé.

Mais dans tous les cas lorsque le génocide est reconnu en droit interne, sa négation est pénalisée.

Je parlais d'un génocide reconnu comme tel par l'international et pas en droit français justement :)
 

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