@Patate dorée
Parce qu'un contrat est le seul moyen d'avoir une preuve justement (et encore le consentement peut varier aussi pendant le rapport).
Si il faut prouver ne pas avoir violé, il y a aucun moyen car le consentement se fait toujours à l'oral. Donc partant de la je vois pas comment on pourrait prouver ne pas avoir violé.
Donc j'ai du mal à comprendre comment on peut plaider pour que ce soit à l'accusé de prouver qu'il n'a pas commis ce pour quoi il est accusé.
Parce qu'un contrat est le seul moyen d'avoir une preuve justement (et encore le consentement peut varier aussi pendant le rapport).
Si il faut prouver ne pas avoir violé, il y a aucun moyen car le consentement se fait toujours à l'oral. Donc partant de la je vois pas comment on pourrait prouver ne pas avoir violé.
Donc j'ai du mal à comprendre comment on peut plaider pour que ce soit à l'accusé de prouver qu'il n'a pas commis ce pour quoi il est accusé.