breizh;3884540 a dit :
D’après la Constitution on est
en droit de demander un référendum sur à peut prêt tous les sujets en France (économie, législation, politique, environnement, ...), mêmes mineurs...sauf sur les sujets de société et c'est pour cette raison qu'un référendum est impossible dans le cas qui nous intéresse.
(Je ne sais d’ailleurs pas pour quelles raisons, si il y a des Madz plus calées en droit pourraient elles nous l'expliquer?)
Mais je reste d'accord avec toi
en pratique c'est trop compliqué à mettre en place pour chaque réforme. Et que @rhapsody a bien expliqué ça aussi!
Par contre vu les interrogations et le changement de modèle de société inhérents à la loi du "mariage pour tous", le qualificatif de "simple réforme" me hérisse un peu.
Je te copie colle l'article 11 de la Constitution qui dispose pour le referendum d'initiative populaire (enfin pas tout, la fin de l'article ne nous intéresse pas en l'occurrence
) :
Alors déjà un referendum sur la question du mariage pour tous serait inconstitutionnel (les réformes sur lesquelles il peut porter sont en gras) car les questions
sociétales ne sont pas visées par cet article (et elles sont différentes des questions
sociales qui concerne par exemple le droit du travail et qui elles sont bien comprises dans cet article).
De plus même si c'était possible, en pratique ça serait bien compliqué sachant qu'il faut que ça soit à l'initiative de 20% des membres du Parlement appuyés de 10% des électeurs
inscrits (en 2012 ça donne 4 606 631 personnes) qui doivent exprimer leur soutien en
trois mois maximum. Et mine de rien c'est difficile de réunir autant de monde sur si peu de temps
Donc voilà la question du referendum ne devrait même pas se poser en fait
En plus du fait que comme l'a dit @rhapsody on va pas faire un referendum sur toutes les propositions du programme de François Hollande ! Surtout qu'il n'y a pas longtemps j'ai lu un article qui disait qu'il avait parlé du mariage pour tous dans
tous ces discours de campagne ! Donc bon concrètement il a été élu en connaissance de cause, point ! (ça se voit que ce débat commence à m'épuiser psychologiquement ?
)
Edit : Et avant qu'on me dise que je raconte des conneries (je sais pas pourquoi mais je me sens visée par le message plus bas
) je cite Christiane Taubira mardi dernier pendant les débats au Parlement :