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Patagato

Patati et patatarte
16 Février 2014
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(Je me permet de te citer mais je te décite sans souci si tu veux)
ça m'interesse cette partie de ton post parce que c’est justement un truc qui revient souvent dans le discours anti-vaccins, du coup ça existe vraiment une indemnisation? Parce que je lis toujours des trucs comme quoi pour se faire indemniser c'est un parcours du combattant, avec preuves, tribunal, etc
Alors c'est juste un truc qui a été traité vite fait en cours donc je te dis juste ce que j'ai retrouvé dans mon cours de l'an passé.
Si il y a une faute du médecin, c'est soit la responsabilité civile du médecin soit celle de l'hopital qui donne des indemnités si on reconnait qu'il y a un lien entre le fait et le dommage corporel et que ce lien est direct, certain et exclusif

Si il n'y a pas de faute et que le lien entre le fait et le dommage corporel et que ce lien est direct, certain et exclusif est prouvé, on peut se faire indemniser sous plusieurs conditions.

Comment ça se passe ?
Le cas est étudié par le CCI (comité de constitution de l'indemnisation) qui a 6 mois pour rendre son verdict. Si le cas est reconnu (cf plus bas pour les critères), l'ONIAM va indemniser les gens. L'ONIAM a été créer par le Loi Kouchner en 2002.
L'ONIAM fait une offre dans les 4 mois suivant en fonction de la sévérité des dommages corporels. La victime reçoit un courrier avec le montant. La personne a un mois pour réfléchir. Soit elle considère que ça lui va et ça s'arrête là (enfin, elle reçoit les sous quoi), soit ça lui va pas et ça passe au tribunal.

Quels sont les critères ?
- est ce que le fait générateur est un acte de prévention ou thérapeutique ?
- est ce qu'il y a une faute ?
- quelle est la date du fait ? pour les alaés thérapeutiques (un effet non connu du médicament), il faut que ça soit au moins à partir du 05/09/2001, pour les infections causées par les soins ou dans la structures de soins, c'est depuis le 31/12/2002.
- les critères de gravité: on n'indemnise que les personnes les plus graves
Déficit fonctionnel permanent > 25% (exemple: surdité, cécité etc.) 0% c'est être au max de notre forme
Déficit fonctionnel temporaire temporaire: c'est une période où la personne est en cours de guérison, il peut y avoir des séquelles: durant plus de 6 mois à la suite ou cumulés
Impossibilité de refaire son travail
Tout retentissement sur la vie quotidienne (car tout le monde n'a pas un travail)​

Pour revenir aux antivaccins:
Ils disent que ça peut induire la mort ou des séquelles irréversibles donc ça pourrait rentrer dans le cadre des critères de gravité. Le problème est le lien direct, exclusif et certain, surtout pour l'autisme car on ne sait pas trop comment fonctionne cette maladie.

Donc pour répondre à ta question du début:
oui c'est un parcours du combattant mais je trouve que ça l'est de toute façon pour toute démarche pour avoir une aide
Concernant les preuves, ce n'est pas à la personne de les amener dans mon souvenir, c'est au médecin/ à la structure de soins de le prouver,
Pour ce qui est du tribunal, ce n'est pas obligatoire.

J'espère que ça réponds à ta question, je croyais que j'avais un cours plus détaillé mais je ne le retrouve plus.
 
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