France[modifier | modifier le code]
Le
code pénal de 1791, promulgué par la Constituante, a aboli les crimes de sodomie et de bestialité, grâce, notamment, aux positions des pénalistes classiques (
Beccaria,
Bentham…) et de manière totalement conforme à la Déclaration de 1789 que la même Assemblée avait proclamée : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art. 4). La laïcisation du droit et la pensée libérale des révolutionnaires a conduit à dépénaliser les comportements homosexuels et zoophiles.
Napoléon, dans son
Code pénal de 1810, a confirmé cette dépénalisation. Au cours des xixe siècle et xxe siècle, les juridictions pénales ont pu condamner des actes zoophiles violents, sur le fondement des actes cruels ou des mauvais traitements envers les animaux de compagnie ou apprivoisés.
Jusqu'en mars 2004, aucune loi ne punissait la bestialité sauf dans le cas où l'animal subissait des sévices graves. La loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui ajoute la précision « ou de nature sexuelle » à l'article 521-1 du
code pénal, explique que « le fait, publiquement ou non, d'exercer des
sévices graves « ou de nature sexuelle » ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.
L'amendement est adopté à l'unanimité tant à l'Assemblée qu'au Sénat
44. La Cour de cassation a confirmé, le 4 septembre 2007, un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Dijon du 27 janvier 2006, condamnant un individu à un an d'emprisonnement avec sursis ainsi que d'une interdiction définitive de détenir un animal
45.
La première application de cette loi remonte au 4 septembre 2007 : un homme a été condamné à un an de prison avec sursis, interdiction définitive de posséder un animal et 2 000 euros d'amende pour avoir sodomisé son poney.
[réf. nécessaire]
]