@ GrandMarine Horla Anonymous: le droite peut toujours bien sûr (re)faire une loi qui interdirait le mariage homo mais cela serait tellement une avancée sociétale que même si elle repasse au pouvoir, ils ne le feront pas. Le PACS qui en son temps avait été très critiqué par la droite, n'a jamais été remis en cause pour être dans le même ordre d'idée.
Pour ce qui est de la "rétroactivité" (annulation de tous les effets si suppression de la loi donc des mariages homo qui auraient été célébrés pour ce cas-là): si la loi n'est pas contraire à la constitution, les actes ayant eu lieu ne peuvent être annulés. Les mariages d'homo existeraient encore "si" une annulation été possible, mais ils ne seraient plus possible. Encore une raison pour laquelle, la droite n'annulerait pas une telle loi.
Je ne sais pas si j'ai été claire car j'ai essayé de schématiser
Pour ce qui est de la "rétroactivité" (annulation de tous les effets si suppression de la loi donc des mariages homo qui auraient été célébrés pour ce cas-là): si la loi n'est pas contraire à la constitution, les actes ayant eu lieu ne peuvent être annulés. Les mariages d'homo existeraient encore "si" une annulation été possible, mais ils ne seraient plus possible. Encore une raison pour laquelle, la droite n'annulerait pas une telle loi.
Je ne sais pas si j'ai été claire car j'ai essayé de schématiser
