Fac de Droit

[mimichocolate]

Coucou,

 je me pose beaucoup de question sur deux masters qui me semble intéressant le master contentieux public et le master collectivité territorial. Si vous pouvez m'éclairer ou me donner des informations sur ces masters et sur le monde du droit public je ne refuse pas.

Je précise que je pense devenir avocate en droit public avec l'un de ces masters ou éventuellement juriste d'entreprise qu'en pensez vous?c'est possible?

Merci d'avance.

 

[Oxxana]

Bonjour mesdames ! J'me permets de venir vous embêter parce que j'aurais besoin de votre avis sur un problème que rencontre une connaissance :

En gros quelqu'un que je connais a reçu une lettre d'un "huissier", lui indiquant qu'en raison du non paiement d'une dette de 700 euros, il va venir à son domicile pour effectuer une saisie. Cette personne a en effet quelques déboires financiers, mais :

-La lettre est manuscrite
-Elle a été postée telle quelle, sans enveloppe, directement dans la boite aux lettres, sans recommandé ni rien.
-L'huissier ne précise pas par qui il est mandaté ni quelle est la nature de la dette
-Cette personne n'avait jamais reçu de lettre auparavant l'incitant à règler cette dette.

J'ai fait quelques recherches sur des forums de juristes et d'arnaques, de ce que j'en ai vu, il semblerait que les arnaques soient nombreuses, par le biais de sociétés de recouvrement, ou par des rachats de listes, enfin ça m'a l'air assez bidon comme truc … par contre le nom de l'huissier en question est réel, ça pourrait être un cas d'usurpation d'identité ? Ça ne semble pas respecter le protocole en vigueur (lettre remise en main propre ou au tribunal, audience préliminaire avant la demande de saisie …), d'après ce que j'ai pu voir. En gros ma question est : c'est une connerie ou pas cette lettre ?

Voilà, désolée si j'ai dit des bêtises, je vous recrache un peu bêtement ce que j'ai lu sur Internet, c'est pas super fiable, c'est pour ça que je m'en remets à vos lumières.

Merci d'avance !

Je me permets de te répondre
D'après mes cours (j'ai fait les procédures civiles d'exécution cette année) il faut que la personne soit mise en garde par un commandement de payer signifié par un huissier.
Le commandement doit contenir la mention du titre exécutoire et le décompte des sommes réclamées. Il doit contenir ordre de payer dans les 8 jours sous menace de la vente forcée des biens meubles du débiteur. Le commandement doit être effectué par Ministère d’huissier et à la personne ou au domicile. En cas de poursuites exercées par l’Administration fiscale, les commandements peuvent être notifiés par la poste. Il permet la saisie 8 jours après signification.

D'après ça, ça me parait un peu bizarre. En effet comme tu dis, le fait qu'elle ait été postée telle quelle ne me parait pas très normal. Comme une saisie n'est pas un acte anodin, la lettre se doit d'être à priori remise en main propre... Après je me trompe peut-être mais cela ne respecte pas les formes donc cela peut même constituer un vice de forme.
Je te conseille d'aller te renseigner peut être pas auprès d'un avocat ou autre, mais si tu as un pôle d'accès au droit dans ta ville qui fait des consultations gratuites par exemple cela peut être une option.

Voila pour ma maigre contribution, je suis navrée de ne pas pouvoir t'aider plus que ça !

 

[Oxxana]

Je suis en chevauchement L1/L2 et je viens d'arriver en S4 et je n'ai donc aucune méthode pour le commentaire d'arrêt en droit administratif autant dire que je galère un peu... J'ai essayé de me renseigner un peu, apparemment il ne faut pas autant détailler les faits qu'en civil... 

Mais je me pose une question, est-ce que je suis obligée de parler de tous les points de l'arrêt ou alors seulement les plus importants? (je sais pas si c'est très claire)
Sinon est-ce que quelqu'un pourrait m'envoyer sa méthode du commentaire en droit administratif pour y jeter un petit coup d'oeil? Merci d'avance

 (Désolée du double post)

J'ai toujours fait la même méthode pour mes arrêts de droit administratifs et de droit civil, et les profs nous ont enseigné une seule et même méthode.

Je te joins une méthode d'un de mes professeurs qui est à mon sens très complète et bien détaillée (même si c'est un exemple pour le droit des obligations), si ça peut t'aider : http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com/files/Elements_de_methode_du_commentaire_d_arret.pdf

:icon_4laugh:

 

[Wisdom]

@Oxxana Merci beaucoup pour ton aide je vais y jeter un coup d'oeil même si finalement ma chargée de TD a fait un point méthodo la semaine dernière (mais bon j'ai été ramassée à la même séance donc on verra)

 

[-Boobi-]

Plus on avance dans l'année et plus je stresse pour les M2

Dans ma spécialité, le master 2 de ma fac a reçu 703 candidatures pour 25 places.
Le "moins côté" auquel je vais postuler a reçu 250 candidatures pour 35 places.

J'ai parcouru le net dans tous les sens, et il n'existe pas de master 2 de droit social "peu demandé" tellement la spécialité a du succès.


Au secours

c'est trop stressant ça ! Je suis un peu dans ce cas, je vais essayer de faire un stage cet été pour valorisé mon cursus...
Mais je suis même pas sûre d'avoir mon semestre là, je suis à Paris I et j'ai pas trop d'idée de comment ça note, on m'a dit : affreux.
...
.
.

 

[Manblue]

Coucou les madz en fac de droit, je suis en L1 et j'ai une petite question sur un texte en droit de la famille. Je dois commenter la page 325 de " La notion de mariage civil " de R. Libchaber mais il y a un passage que je ne comprends vraiment pas.. si quelqu'un pouvait me l'expliquer ce serait génial !!

" Significativement, le Code parle de devoirs, par lesquels les époux expriment la considération qu'ils ont pour l'un pour l'autre - très approximativement la sécularisation de l'engagement spirituel au coeur du mariage canonique. Et du reste, hier comme aujourd'hui, qui tente de regrouper les droits et obligations du mariage, pour en faire le bilan demeure stupéfait de la pauvreté de leur contenu."

Voila c'est surtout la dernière phrase que je ne comprend pas, je ne trouve rien à dire dessus, c'est quoi ça "et du reste" et surtout je ne comprends pas en quoi les devoirs entre époux sont pauvres dans leur contenu.. bref si quelqu'un pouvait m'aider, même un tout petit peu, je serais très reconnaissante, merci 

 

[BonnieButler]

@manblue : Je te reformule la phrase : "et d'ailleurs, hier comme aujourd'hui, quiconque tente de regrouper les droits et obligations du mariage pour en faire le bilan demeure stupéfait de la pauvreté de leur contenu".

Donc Libchaber trouve grosso modo que le Code civil ne contient que très peu de dispositions sur les droits et devoirs des époux. Si tu veux je peux te développer quelques trucs sur le droit des régimes matrimoniaux, mais je pense qu'en L1 pour commenter ton texte tu n'en auras pas besoin .

 

[Manblue]

@BonnieButler Merci beaucoup de m'avoir répondue ! D'accord je n'avais pas compris que c'était au sens qu'il y avait peu de dispositions à ce sujet dans le Code, merci encore!
Par contre je ne comprends pas trop la comparaison avec l'engagement spirituel du droit canonique..

 

[BonnieButler]

@manblue : Excuse-moi je t'ai répondue trop vite ; le Code contient pas mal de dispositions sur le mariage quand même, Libchaber veut plutôt dire que leur portée est assez réduite. Par exemple, la disposition principale sur les droits et devoirs des époux c'est l'article 212 du Code civil, et cet article dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance". Respect ça ne renvoie à rien de concret, fidélité c'est assez subjectif, assistance c'est un peu flou, il reste seulement le devoir de secours qui est au quotidien absorbé par le devoir de contribution aux charges du mariage (chaque époux doit participer selon ses revenus à la vie commune, en gros). Il ne reste donc pas grand chose a priori (mais ça reste l'avis de Libchaber, ma prof de droit de la famille n'avait pas l'air traumatisée).

Et pour l'engagement, j'imagine que Libchaber veut dire que dans le mariage religieux, l'engagement spirituel était/est toujours très fort, j'imagine que tu vois à peu près les formules prononcées par un prêtre lors d'un mariage chrétien...? "Je te promets de te chérir dans la maladie, les épreuves, je te promets fidélité, blabla, jusqu'à ce que la mort nous sépare" ? Libchaber explique que le Code civil a repris à peu près ces engagements prononcés pour traiter du mariage civil, cf. l'article 212 que je t'ai cité.

 

[Manblue]

@BonnieButler  Merci beaucoup, j'ai mieux compris maintenant 
Merci encore pour ton aide

 

[LeeAnna_]

Plus on avance dans l'année et plus je stresse pour les M2

Dans ma spécialité, le master 2 de ma fac a reçu 703 candidatures pour 25 places.
Le "moins côté" auquel je vais postuler a reçu 250 candidatures pour 35 places.

J'ai parcouru le net dans tous les sens, et il n'existe pas de master 2 de droit social "peu demandé" tellement la spécialité a du succès.


Au secours

tu es dans quel coin ?

 

[LeeAnna_]

Et toi ?