Fac de Droit

[Pfeil]

Tout le monde raconte que la L3 c'est plus tranquille que la L2... Des madz pour témoigner?

 

[Pfeil]

Ma réponse ne sera que partielle mais par exemple, ce qui me vient tout de suite en tête, c'est que la sanction d'un manquement contractuel est soumise aux clauses limitatives de responsabilité que les parties ont inclus dans le contrat.
Il peut être plus avantageux pour la victime du dommage de passer çà sous la faute délictuelle, afin d'échapper aux clauses limitatives de responsabilité !

 

[Oxxana]

Tout le monde raconte que la L3 c'est plus tranquille que la L2... Des madz pour témoigner?

Je suis assez d'accord (après ça n'engage que moi) ainsi que pas mal de mes amis.
La raison à cela est que quand on arrive en L2, on nous balance les grosses matières, les gros concepts (droit des obligations, droit pénal, droit administratif) bref toutes les bases, donc c'est assez dur de tout ingurgiter ! Par contre la L3 est la continuité logique (droit des contrats spéciaux = suite du droit des obligations / droit civil/administratif des biens etc) donc c'est en quelque sorte moins dur, car on a assimilé le plus gros.

Dans mon cas, j'ai retapé ma L2 parce que clairement je n'étais pas préparée à la charge d'informations à avaler, alors que j'ai eu ma L3 sans trop me fouler et avec mention.

Encore une fois, c'est mon ressenti

 

[Amor-Amor]

En droit de la responsabilité civile je dois répondre à la question : "Quel est l’intérêt de requalifier en faute délictuelle les manquements contractuels ?" : je ne comprends pas, j'ai cherché dans le cours pourtant

Quelqu'un pour m'éclairer ? 

J'ai peur d'être hors sujet, mais si ta question ne se limite pas aux relations entre parties au contrat, tu peux penser l'arrêt Boot Shop (Assemblée plénière 6 octobre 2006) : « le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ».

@Pfeil : perso ma L2 a été vraiment très tranquille, je travaillais avant les partiels mais sans jamais me mettre une grosse pression tout au long du semestre ! Par contre en L3 ça a changé radicalement, j'ai jamais autant eu de boulot que cette année là ! J'ai eu plus ou moins les mêmes moyennes en L2 et L3 en ne fournissant pas du touuut la même charge de travail !

 

[Wisdom]

Je suis en chevauchement L1/L2 et je viens d'arriver en S4 et je n'ai donc aucune méthode pour le commentaire d'arrêt en droit administratif autant dire que je galère un peu... J'ai essayé de me renseigner un peu, apparemment il ne faut pas autant détailler les faits qu'en civil... 

Mais je me pose une question, est-ce que je suis obligée de parler de tous les points de l'arrêt ou alors seulement les plus importants? (je sais pas si c'est très claire)
Sinon est-ce que quelqu'un pourrait m'envoyer sa méthode du commentaire en droit administratif pour y jeter un petit coup d'oeil? Merci d'avance

 

[Izu]

@Sword    : Merci pour cette explication ! Je préfère aussi les livres type "cours" en tout cas  

Ohala, je suis désolée de t'avoir poussée à faire une erreur d'achat !

Je partais du principe que si tu voulais un manuel, c'était pour approfondir le cours/ préparer les TD, parce que les ouvrages du type Memento et Hypercours...ben c'est cher pour pas grand-chose puisqu'ils exposent strictement la même chose que ton cours d'amphi (dans 98% des cas).
En fait, je conseillerais plutôt d'emprunter ce type de livres à la bibliothèque 2/3 semaines avant les partiels, pour fixer l'essentiel.
Ceci dit, peut-être que tu ne peux aller en amphi ou alors que ton cours est un enfer à prendre en notes...?

Bref, pardon !

 

[Vanities]

On peut être sanctionné si on fait de trop longue introductions ? 

 

[Vanities]

On peut être sanctionné si on fait de trop longue introductions ? 

Pour quel type d'épreuve ?
Souvent les intros de commentaire d'arrêt sont longues, surtout quand il n'y a qu'un seul arrêt et qu'il faut faire le rappel des faits et la procédure.

Par contre en cas pratique et en dissert, une digression hors de propos peut être sanctionnée, oui.

De manière générale, au-delà d'une page et demie ça commence à devenir abusif, et très probablement hors sujet et inutile (un problème de forme traduit souvent un problème de fond).

Pour les dissertations, généralement, mes introductions font 2 pages, enfin un tout petit peu moins, je trouve ça un peu long. Peut être que je m'attarde un peu trop sur la définition des termes.

 

[mimichocolate]

Coucou,

 je me pose beaucoup de question sur deux masters qui me semble intéressant le master contentieux public et le master collectivité territorial. Si vous pouvez m'éclairer ou me donner des informations sur ces masters et sur le monde du droit public je ne refuse pas.

Je précise que je pense devenir avocate en droit public avec l'un de ces masters ou éventuellement juriste d'entreprise qu'en pensez vous?c'est possible?

Merci d'avance.

 

[Oxxana]

Bonjour mesdames ! J'me permets de venir vous embêter parce que j'aurais besoin de votre avis sur un problème que rencontre une connaissance :

En gros quelqu'un que je connais a reçu une lettre d'un "huissier", lui indiquant qu'en raison du non paiement d'une dette de 700 euros, il va venir à son domicile pour effectuer une saisie. Cette personne a en effet quelques déboires financiers, mais :

-La lettre est manuscrite
-Elle a été postée telle quelle, sans enveloppe, directement dans la boite aux lettres, sans recommandé ni rien.
-L'huissier ne précise pas par qui il est mandaté ni quelle est la nature de la dette
-Cette personne n'avait jamais reçu de lettre auparavant l'incitant à règler cette dette.

J'ai fait quelques recherches sur des forums de juristes et d'arnaques, de ce que j'en ai vu, il semblerait que les arnaques soient nombreuses, par le biais de sociétés de recouvrement, ou par des rachats de listes, enfin ça m'a l'air assez bidon comme truc … par contre le nom de l'huissier en question est réel, ça pourrait être un cas d'usurpation d'identité ? Ça ne semble pas respecter le protocole en vigueur (lettre remise en main propre ou au tribunal, audience préliminaire avant la demande de saisie …), d'après ce que j'ai pu voir. En gros ma question est : c'est une connerie ou pas cette lettre ?

Voilà, désolée si j'ai dit des bêtises, je vous recrache un peu bêtement ce que j'ai lu sur Internet, c'est pas super fiable, c'est pour ça que je m'en remets à vos lumières.

Merci d'avance !

Je me permets de te répondre
D'après mes cours (j'ai fait les procédures civiles d'exécution cette année) il faut que la personne soit mise en garde par un commandement de payer signifié par un huissier.
Le commandement doit contenir la mention du titre exécutoire et le décompte des sommes réclamées. Il doit contenir ordre de payer dans les 8 jours sous menace de la vente forcée des biens meubles du débiteur. Le commandement doit être effectué par Ministère d’huissier et à la personne ou au domicile. En cas de poursuites exercées par l’Administration fiscale, les commandements peuvent être notifiés par la poste. Il permet la saisie 8 jours après signification.

D'après ça, ça me parait un peu bizarre. En effet comme tu dis, le fait qu'elle ait été postée telle quelle ne me parait pas très normal. Comme une saisie n'est pas un acte anodin, la lettre se doit d'être à priori remise en main propre... Après je me trompe peut-être mais cela ne respecte pas les formes donc cela peut même constituer un vice de forme.
Je te conseille d'aller te renseigner peut être pas auprès d'un avocat ou autre, mais si tu as un pôle d'accès au droit dans ta ville qui fait des consultations gratuites par exemple cela peut être une option.

Voila pour ma maigre contribution, je suis navrée de ne pas pouvoir t'aider plus que ça !

 

[Oxxana]

Je suis en chevauchement L1/L2 et je viens d'arriver en S4 et je n'ai donc aucune méthode pour le commentaire d'arrêt en droit administratif autant dire que je galère un peu... J'ai essayé de me renseigner un peu, apparemment il ne faut pas autant détailler les faits qu'en civil... 

Mais je me pose une question, est-ce que je suis obligée de parler de tous les points de l'arrêt ou alors seulement les plus importants? (je sais pas si c'est très claire)
Sinon est-ce que quelqu'un pourrait m'envoyer sa méthode du commentaire en droit administratif pour y jeter un petit coup d'oeil? Merci d'avance

 (Désolée du double post)

J'ai toujours fait la même méthode pour mes arrêts de droit administratifs et de droit civil, et les profs nous ont enseigné une seule et même méthode.

Je te joins une méthode d'un de mes professeurs qui est à mon sens très complète et bien détaillée (même si c'est un exemple pour le droit des obligations), si ça peut t'aider : http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com/files/Elements_de_methode_du_commentaire_d_arret.pdf

:icon_4laugh:

 

[Wisdom]

@Oxxana Merci beaucoup pour ton aide je vais y jeter un coup d'oeil même si finalement ma chargée de TD a fait un point méthodo la semaine dernière (mais bon j'ai été ramassée à la même séance donc on verra)