Fac de Droit

[Amor-Amor]

@Sorbitou

Tout d'abord merci, oui je pense que c'est inévitable je dois aborder cette aspect de la cedh.

 Je vais me replonger dans la dissert et voir quel aspect je peux distinguer avec les autres recours régional. Si je ne me trompe pas, pour la cidh il y a un accès sur pétition pour le justiciable. Je peux donc distinguer les modes de recours, je peux aussi rechercher si certaines cours ont prévu des restrictions pour les particuliers et  les limites  au niveau des procédures pour  ces cours.
Pour le moment, j'ai uniquement la première partie je galère pour trouver le contenu du II.

Ton I. ne serait-il pas trop long? Parfois, on a tendance à parler de trop de choses dans la première partie et donc de bloquer complètement sur la deuxième. Regarde si tu n'évoques pas des problématiques susceptibles d'être scindées et de faire l'objet d'une partie de ton II en étant, du coup, plus développées.

 

[Lissi]

Je suis en pleines révisions pour mon galop d'essai de Droit international privé et je m'embrouille sur un point, quelqu'un pourra peut-être m'éclairer ici.

C'est sur le renvoi en matière de successions : peut-on faire un renvoi au 2nd degré, au vu des dernières jurisprudences?
Avec les arrêts Wildenstein (2006) et Riley (2009), il me semble que le renvoi en matière de successions immobilières n'est possible qu'au 1er degré et s'il permet l'unité successorale. J'ai bien compris?
Et en matière de successions mobilières, le renvoi au 2nd degré est possible? 
Si vous avez la réponse, j'écoute vos explications avec plaisir!

 

[Hypsoline]

Les filles, j' ai besoin de votre aide! Je dois faire un commentaire pour demain et je n' ai aucune idee du plan
Voici le texte:
"Considerant que le principe de non-retroactivite des lois n' a valeur constitutionnelle, en vertu de l article 8 de la ddhc, qu en matiere repressive; que, si, dans les autres matieres, le legislateur a la faculte d' adopter des dispositions retroactives, il ne peut le faire qu en consideration d un motif d interet general suffisant et sous reserve de ne pas priver de garanties legales des exigences constitutionnelles."

En général, en droit civil, il te suffit de couper l'attendu de principe (= ce que tu viens de poster) en 2 pour trouver le plan de ton commentaire d'arrêt
Pour ton commentaire, il est question du principe de non rétroactivité de la loi (c'est-à-dire que la loi ne dispose QUE pour l'avenir) garanti par l'Art 2 du Code civil. Du coup, il faut que tu t'interroges sur les cas dans lesquels ce principe s'applique, et les cas qui font exception (lorsque ce principe ne s'applique pas). Tu as 2 exceptions au principe de non-retroactivité :
- Les lois pénales plus douces : Si un individu à commis une infraction sous l'emprise d'une loi pénale A et que, entre le moment de l'infraction et son procès, est parue une loi pénale B moins sévère, on va appliquer la loi pénale moins sévère même si au moment des faits elle n'était pas encore en vigueur. Par contre, si la loi B est plus sévère on ne l'applique pas pour le jugement (on applique la loi A qui était en vigueur au moment des faits). C'est ce dont il est question dans la 1ère partie de ton attendu de principe. On t'apprends que ce principe est constitutionnellement garanti (ce qui peut t'amener à te poser la question de l'intérêt d'une telle garantie).
- Si le législateur décide de rendre expressément une loi rétroactive (parce qu'il juge que c'est d'intérêt public). C'est ce dont il est question dans la 2ème partie de ton attendu de principe.
Du coup, tu peux faire une partie par exception. C'est ce que j'aurai fait, personnellement.
Voilà  Bon courage pour ton devoir !

EDIT : Je viens de voir que tu as posté hier, du coup j'arrive trop tard. 

 

[Vanities]

Les filles, j' ai besoin de votre aide! Je dois faire un commentaire pour demain et je n' ai aucune idee du plan
Voici le texte:
"Considerant que le principe de non-retroactivite des lois n' a valeur constitutionnelle, en vertu de l article 8 de la ddhc, qu en matiere repressive; que, si, dans les autres matieres, le legislateur a la faculte d' adopter des dispositions retroactives, il ne peut le faire qu en consideration d un motif d interet general suffisant et sous reserve de ne pas priver de garanties legales des exigences constitutionnelles."

Haha comme ce sujet me paraît familier 

 

[Vanities]

J'ai fais un planning de révision, il faut absolument que je le respecte ! 

 

[Pimpanela]

Ça me soule, je sens que je vais me chier royalement en partiel d'administratif

En plus ma note de TD est très (très) basse, c'est la merde là

 

[Nanouka]

Copine de classe alors

Yes, rpz les quais ou rpz la manu?

 

[Pimpanela]

Moi qui pensais qu'après avoir galéré en L1 je serais tranquille en L2... On m'a menti, c'est bien pire 

Je te le fais pas dire

Il parait que la L3 est pire

 

[Pimpanela]

Je te le fais pas dire

Il parait que la L3 est pire

Oh mais sérieux ? C'est un gouffre sans fond

Oui
Déjà si je redouble pas cette année c'est une victoire !
Après M1 et M2 c'est dur aussi, mais bon c'est pas pareil tu te spécialises alors tu n'es censé faire que des choses que tu aimes
Je crois

 

[UllaFleblen]

Un petit moment que je suis inscrite sur le forum, et premier post ! Dans la catégorie fac de droit, c'est triste..

@Poséidon : Les grands esprits se rencontrent. Le premier message que je vois (le tiens donc), contient les mots (terribles) : droit administratif. Donne moi une corde.

 

[Hypsoline]

Est-ce que l'une d'entre vous a commenté ou a la correction de l'arrêt du Bac d'Eloka ? (TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain ; à propos des SPIC).

Si l'une d'entre vous pouvait m'envoyer le plan du commentaire avant lundi, je lui en serai éternellement reconnaissante 



(Et je rejoins le club de celles qui détestent le droit administratif au passage )

 

[Pimpanela]

Salut les filles !

J'ai un exposé à faire sur la justice constitutionnelle et la démocratie (Problématique : En quoi la justice constitutionnelle participe-t-elle à l'idée de démocratie? ) et je voudrais faire une partie sur l'implication du citoyen que ça soit en France ou dans les autres pays.

Et je voudrais savoir si vous avez des documents, sur un genre de contrôle saisi par un citoyen dans les autres pays


Je sais pas si c'est clair

Tu peux parler de l'Allemagne, état fédéral, donc délégation des pouvoirs aux landers (états fédérés). Le citoyen a plus de pouvoirs, il a des pouvoirs spécifiques etc.
Je sais pas si tu connais

EDIT : ah ouais c'est que sur la saisine en fait  Donc je crois que j'ai pas d'info dessus, bravo le veau