Féminisme et pension alimentaire

[Liza Radley]

... ou plutôt féminisme et prestations compensatoires de divorces, c'est à dire les sommes qu'un.e divorcé.e est obligé.e de verser à son ex-époux-se. Pour moi, les pensions alimentaires versées aux parents qui ont la charge des enfants sont totalement justifiées, mais je trouve le principe des prestations assez inégalitaire et injuste dans certains cas.

Aux termes d’une étude menée par le centre de droit de la famille de Lyon, il apparaît que les demandes de prestation ne sont présentées que dans une procédure de divorce sur cinq. Dans presque 80 % des cas, les demandes de prestations compensatoires aboutissent (ce taux n’est plus que de 61,5 % pour le divorce prononcé aux torts exclusifs et de 68,5 % pour les divorces aux torts partagés). A titre presque anecdotique signalons que dans 98,56 % des cas, la femme est créancière de la prestation. S’agissant du capital, le montant varie entre 750 et 2 millions d’euros pour un montant médian de 30 000 €. Lorsque la prestation est versée sous forme de rente ou de rente associée à un capital, le montant médian de la mensualité est de 715 €.

Ca c'est pour la situation en France, mais je me pose la question à cause de l'histoire de divorce entre Amber Heard et Johnny Depp où, d'un côté, les avocats d'AH demande une prestation mensuelle de 50 000 euros mensuels à vie, tout en clamant qu'elle est indépendante de l'autre. Dans les sociétés modernes où les femmes adultes et saines d'esprits sont légalement émancipées, c'est à dire sont des sujets de droit autonomes, qu'est-ce qui peut justifier d'exiger ainsi une rente à vie pour un divorce ?

 

[Gabelote]

Si la prestation compensatoire est versée en majorité aux ex-épouses, c'est, il me semble, parce que leur revenu est en moyenne plus faible que celui de l'ex-époux.
En théorie, la prestation peut être versé à l'un ou l'autre de époux, et compense la perte de niveau de vie suite au divorce.
Après, il doit certainement y avoir un sujet (ou pas, je ne sais pas, j'ai pas cherché) pour expliquer pourquoi les femmes sont en moyennes payées 10% de moins à poste et qualification égales, que leurs homologues masculins. Pourquoi les femme se trouvent majoritaires dans les jobs les moins bien payés. Pourquoi un job majoritairement masculin perd-il son prestige et de son pouvoir d'achat lorsqu'il devient majoritairement féminin (coucou les profs et les magistrats !) Pourquoi enfin les jobs à temps partiel sont majoritairement occupés par les femmes.
Pour enfoncer une porte ouverte : la prestation compensatoire essaye de compenser l'inégalité de fait entre les conjoints.

 

[Gabelote]

Je ne me prononcerai pas sur le cas d'Amber Heard, vu que le droit US est très différent du droit français, et qu'il peut y avoir des subtilités dont je n'ai pas la moindre idée.
En revanche, en France, en principe, la prestation compensatoire vise à compenser la disparité de situation issue des choix du couple.

Pour prendre un exemple classique : M. et Mme travaillaient avant de se marier. Ils se marient, s'installent ensemble. Ils ont un enfant, et, après une réflexion commune, ils décident que Mme s'arrêtera de travailler pour prendre l'intégralité de son congé parental. 1ere disparité : Mme perd de l'avancement professionnel et du pouvoir d'achat (à la marge). Et puis ils ont un second enfant. C'est décidé, Mme continue sur sa lancée de congé parental. 2eme disparité : Mme perd à nouveau de l'avancement, et perd également sa capacité à être employable. On le sait, plus on est déconnecté longtemps du monde du travail, plus c'est compliqué de reprendre. Enfin, M. a une superbe opportunité pro avec augmentation de salaire + poste à responsabilité à l'autre bout du pays. Par exemple, ils vivaient au Havre, et sa promotion l'amènerait à Lyon. Ils décident de déménager. Pas de bol, Mme aurait bientôt pu reprendre une activité (les enfants ont grandi, le nouveau salaire de M. permet de prendre une nounou sans trop y perdre), mais elle travaille dans le secteur du transport maritime ! A Lyon, c'est plus compliqué pour trouver, il y a même fort à parier qu'elle va devoir changer de branche d'activité, voire accepter un emploi moins qualifié car elle ne trouve pas dans sa branche. 3eme disparité : Mme perd beaucoup en terme d'employabilité et d'avancement. M. lui, en gagne.
Toutes ses disparités viennent de décisions du couple (au mieux, si c'est imposé, c'est encore pire), et on suppose que Mme n'aurait jamais accepté d'être soumise à de telles pertes professionnelles si elle n'avait pas eu le soutien de M.

Donc, la condition de ces pertes, c'est que le couple existe. Lorsque le couple cesse d'exister, on cherche à favoriser celui des conjoints qui a le plus perdu en termes de revenu du fait des choix du ménage.

On le voit d'ailleurs, parce que les critères de calcul de la prestation compensatoire prennent en compte notamment :
- la durée du mariage (plus le mariage est long, plus il y a eu de disparités, moins pour un mariage court)
- la situation professionnelle avant le mariage : la prestation n'a pas vocation à compenser des inégalités qui préexistaient au mariage

Pour le cas des couples non mariés, il y a une nuance. Le mariage civil est un contrat entre les conjoints, validés par un officier d'Etat civil. Le mariage impose des obligations, notamment celle de secours mutuel, d'assistance, de contribution aux charges du ménage, de résidence commune.... Toutes ces obligations sont opposables entre conjoints. En union libre aucune de ces obligation n'existe. Donc le mariage est un contrat qui impose aux deux parties des droits et des devoirs, et lors de la rupture de ce contrat, des effets lui survivent (la prestation compensatoire notamment). En union libre, rien ne lie juridiquement les conjoints, rien ne les obligera en cas de rupture.

 

[Gabelote]

@Liza Radley
disons que ce genre de mesure tente de compenser le fait que le mariage est rarement équitable en terme de ressources financières entre les deux conjoints.
Après, j'ignore tout de la manière dont la prestation est chiffrée : est-ce qu'il y a un barème lorsque la perte de salaire est impossible à estimer ? Ou lorsque la perte d'avancement est liée à une absence du monde du travail, à une perte de renommée ou de clientèle... Même pour des salariés et des fonctionnaires, ça m'étonnerait que ce soit un calcul brut de la perte de salaire.


Après, je ne sais pas si le mariage est féministe. C'est un débat beaucoup plus vaste. Je me dis que si notre société était plus féministe, les femmes ne dépendrait pas autant de leur mari, et elles seraient peut être moins nombreuses à être, des deux conjoints, celle qui fait le plus de sacrifices pour la famille.

@Laeliwo
le fait est que, normalement, les décisions qu'on prend en couple reposent sur l'hypothèse du mariage. C'est-à-dire que si l'hypothèse de départ du choix disparait (le mariage), il est légitime de remettre le choix fait, et ses conséquences en question.
En fait, si ton monsieur reste à la maison ce n'est pas ton choix ni le sien, c'est (là encore, normalement, dans un couple équilibré) votre choix. Et par ce choix, vous deux, ensemble, limitez ses possibilités professionnelles à lui seul. Donc il est normal de lui rendre ces possibilités professionnelles à partir du moment où le "vous deux" n'existe plus. Et comme on ne peut pas remonter dans le temps, ça se traduit par une compensation financière. Ce n'est pas la vie qu'on compense, mais des possibilités financières. Car si c'était la vie, on peut mettre en balance que le conjoint qui se consacre à sa famille connaît d'autres avantages de vie : la relation avec les enfants, la maîtrise du foyer, plus de temps pour s'impliquer dans la vie sociale...

Après, pour le cas que tu cites, on peut être nuancer l'impact de la prestation compensatoire seule. On surestime beaucoup le prix du divorce, mais certains frais sont légitime : le salaire de l'avocat, la pension alimentaire... La prestation compensatoire n'est pas automatique (il faut démontrer qu'une disparité existe entre les conjoints du fait du mariage). La peur de ne pas avoir la garde des enfants dissuade aussi pas mal d'hommes. Après, je ne connais pas la situation des personnes dont tu parles.

C'est sûr que si avoir été un conjoint au foyer ne pénalisait pas autant la reprise d'activité professionnelle, on pourrait se passer de ce genre de mesure. Encore que... il y a aussi les temps partiels (majoritairement occupés par des femmes), l'éloignement pour suivre le conjoint qui gagne le plus, le malus professionnel qui frappe le parent qui va chercher son gamin à la crèche à 18h alors que ses collègues sont encore au bureau... En fait, si la vie familiale n'était pas si dévalorisée par rapport à la vie professionnelle et si la valeur professionnelle ne se calculait pas si souvent en durée (je suis la première à gueuler contre ma préfecture dans laquelle plus personne ne répond au téléphone à partir de 16h30), et bien oui, on pourrait limiter ce genre de compensation.

 

[Gabelote]

@Laeliwo de mon point de vue, il me semble que la prestation compensatoire se situe sur un niveau financier uniquement, et même plus, au niveau du revenu attendu en contrepartie d'une activité professionnelle.
De ta "non rencontre" avec Michel causée par la fidélité du couple, tu ne subis aucun préjudice financier lié à ton activité professionnelle. On part du principe que l'impact matériel (financier) du mariage et du divorce conditionne la vie des gens. L'impact émotionnel, relationnel, moral... ne fait pas partie du tableau.

 

[Gabelote]

@Liza Radley la comparaison c'est entre "ta vie toute seule" et "ta vie en couple", du coup que MIchel soit pété de thunes, ça ne rentre pas en ligne de compte. Tu le dis toi-même

la pension a pour fonction de compenser l'argent que l'un des deux époux n'a pas gagné, mais qu'il aurait pu gagner s'il n' y avait pas eu de mariage

et non pas "qu'il aurait pu gagner en faisant un autre mariage plus avantageux".

J'explique le phénomène mais je suis comme toutes ici, pas forcément convaincue par ce système, mais face aux défaillance de notre société envers les femmes, c'est "un moindre mal".

 

[LaMèreLoi]

Sauf si Michel est bien plus riche que ton mari. Parce que selon qu'on épouse un riche chef d’entreprise plutôt qu'un employé au smic ou un chômeur longue duré, il y a un impact financier bien concret ainsi que des répercutions, très concrètes elles aussi, sur les réseaux et les opportunités professionnelles auxquelles tu peux avoir accès. Après tout, si la pension a pour fonction de compenser l'argent que l'un des deux époux n'a pas gagné, mais qu'il aurait pu gagner s'il n' y avait pas eu de mariage, alors ne pas quitter ton mari pauvre pour un homme plus riche, alors que tu en as la possibilité, représente un manque à gagner conséquent causé par le mariage (salaud de pauvres) (avec un bon avocat bien vicieux, ça doit pouvoir se plaider, non ? )

Bref, je ne sais pas quoi en penser parce que ces prestations aident pleins de femmes à s'en sortir, mais comme Laeliwo il y a quelque chose qui me gène profondément dans le fait de devoir payer à un ex pour les conséquences de choix pris en commun.

Pour ton hypothèse 1, la perte de chance est un fondement difficilement plaidable en civil, et la causalité en droit est une voie assez étroite. Et c'est heureux, parce que la société se judiciarise à une vitesse qui me consterne vraiment, et qu'ouvrir trop ce genre de fondement me semble être dangereux pour l'équilibre de la justice. Le droit et l'appareil judiciaire ne sont pas là pour accommoder les fantaisies personnelles.
Quant à la prestation compensatoire, elle découle d'une des conséquences juridiques du mariage: il crée des obligations envers son conjoint. La PC ne prolonge pas ses obligations après la dissolution du mariage mais elle s'efforce d'éviter une chute de niveau de vie brutale. Et me semble assez justifiée quand je réfléchis aux espèces -cas particuliers en jargon juriste- que j'ai vu passer - femme travaillant bénévolement dans l'entreprise familiale dans laquelle elle ne détient aucune part, etc... Beaucoup d'affaires en droit de la famille sont d'une violence assez peu soutenables, même quand il n'y a pas de violences physiques.

Il faut savoir aussi que beaucoup de ces PC, et pensions alimentaires sont impayées. Donc, ce sont plus des titres juridiques que des réalités concrètes.

P.S.: je sais que mes paroles sont dures en l'occurrence, mais le droit de la famille est un des droits les plus délicats à manier, parce que beaucoup de choses s'imbriquent. C'est pas pour jouer "spécialiste" dans sa tour d'ivoire, c'est juste que je m'étonne que les choses tiennent.

 

[LaMèreLoi]

Merci de ces précisions, c'est cool d'avoir un retour d'une pro

Je t'en prie. Et je suis qu'en Master mais merci.

 

[shigurette]

Bon je déterre ce topic que j'ai sous-mariné à l'époque parce que j'ai vu passé cet article qui réfléchit à l'avenir des prestations compensatoires : Faut-il maintenir la prestation compensatoire? (CNRS Le journal).
Ce qui m'a frappé à sa lecture, c'est l'évolution de cette compensation. Créer en 1975, la législation a évolué dans les années 90 pour limiter les coûts des débiteurs. Bon si la non-transmission aux héritiers se comprend, ce recule de la compensation est un peu étrange sachant que dans 9 chance sur 10 c'est la femme qui la touche et que les personnes parmi les plus précaires sont les femmes mères célibataires. Du coup ce changement de législation est plutôt défavorable aux femmes qui sont en générale celles qui ralentissent ou arrêtent leurs activités professionnelles pour s'occuper de la famille.

 

[Gabelote]

@shigurette cet article est intéressant, le résultat du colloque serait intéressant à voir aussi.
Concernant les changements dans les années 90, je pense qu'ils visaient essentiellement à éviter qu'un des époux se retrouver en position de verser une rente à vie à l'autre. Le fait qu'un capital soit fixé permet de clarifier exactement ce que doit un époux à l'autre, et qu'il y ait une durée limitée pour verser ce capitale permet pour l'un de payer par échéance sans se ruiner, et pour l'autre, de ne pas dépendre à vie d'une rente de son ex-conjoint.
Cela permet aux deux époux d'anticiper la perte / le gain en revenu plus sainement.

 

[Specialista]

Topic très intéressant ! Je m'étais posée cette question (pas si con) moi aussi, et les explications de Gabelote sont très claires. Merci