Je veux comprendre... l’état d’urgence
- Initiateur de la discussion Clemence Bodoc
- Date de début
Donc on est d'accord que ça pue grave le pâtéCe sera pratique pour faire passer en douce des lois dont ne veut pas la populace si elle n'a pas le droit de se réunir pour manifester.
Étant donné que la presse n'est pas sous contrôle, je considère personnellement qu'on a une garantie assez solide ; d'ailleurs les médias ne se privent pas du tout de recenser les abus.
Étant donné que la presse n'est pas sous contrôle, je considère personnellement qu'on a une garantie assez solide ; d'ailleurs les médias ne se privent pas du tout de recenser les abus.
Le Monde fait un très bon travail à ce sujet (et pas que à ce sujet d'ailleurs)
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs...ures-de-l-etat-d-urgence_4815803_4355770.html
Certains métiers sont protégés des perquisitions... mais pour les auteurs (je mentionne qu'eux parce que bon), comment on fait ?
Parce que pour certain/e/s d'entre nous, on fait des recherches assez poussées pour notre travail, et on va parfois très très loin dans les tréfonds de l'internet. J'aimerais ne pas me faire arrêter/perquisitionner parce que j'ai fait une recherche un peu louche.
Oui bonjour, j'écris un thriller d'anticipation où y aurait beaucoup d'attentats, ça va vous sinon ?
Je dis ça parce que dans les textes lus ici et là expliquant les mesures appliquées par la loi modifiée, on passait de "on est sûr de" à "mouais, dans le doute, on va faire". Et du coup, "mouais dans le doute", dans un cas comme le mien, y a fort moyen qu'on se méprenne sur mon cas.
Je crois qu'ils se concentrent surtout sur les gens qu'ils avaient déjà sous surveillance/ sur lesquels ils avaient déjà des soupçons... Jme dis que tu risques plus d'être perquisitionnée si t'habites dans le même immeuble qu'un terroriste présumé, que si tu cherches « attentats terroristes » dans Google
(je plaisante mais le sujet est sérieux, hein. Je sais.)
M
Membre supprimé 146222
Guest
Comment ça marche le vote à l'assemblée nationale ? J'ai un peu regardé pendant les débats et j'avais l'impression qu'ils faisaient que des votes à main levée sans jamais recompter.
@Clemence Bodoc : J'ai cherché les fameux forums djihadistes et comment faire une bombe à la maison. Et j'habite dans le Cantal, tout pas loin de je sais plus quel crétin dont le nom était sorti pendant les attentats de Charlie. Mes chances sont de combien maintenant ?
Je préfère en rire aussi, le monde est déjà bien trop triste.
Je pense que tu n'es pas la seule à avoir fait des recherches, que ce soit pour le boulot ou par curiosité.
Si tu n'as pas de casier judiciaire, je pense que tu n'as pas à t'en faire.
Ils ne peuvent pas contrôler tout.e.s celles et ceux qui sont allé.e.s sur internet chercher des infos.
Hello !
Alooors. Jvais essayer de faire court et simple : Là, c'était un projet de loi, c'est-à-dire déposé par le gouvernement. Il est déposé d'abord à l'Assemblée Nationale, et comme il s'agit d'un texte de loi portant sur... la loi (et pas sur la santé, l'économie, l'éducation, etc), c'est la Commission des lois qui examine le texte en premier.
Tous les députés font partie d'une commission ; il y a des commissions permanentes (lois, affaires sociales, affaires cultures, économiques, étrangères, etc).
En commission, les députés se mettent d'accord sur un texte, qui sera ensuite soumis à l'Assemblée Générale : tous les députés doivent voter pour ou contre les amendements adoptés par la Commission ; ils peuvent aussi déposer leurs propres amendements. Certains amendements sont rejetés par la commission, et déposé (légèrement modifiés) à nouveau en séance par d'autres députés, pour tenter de vraiment modifier le texte.
En séance plénière (donc devant tout l'hémicycle) (mais il y a rarement les 577 députés présents), le Président ouvre la séance, et donne en général la parole :
- au ministre porteur du projet de loi
- au rapporteur du projet de loi, c'est-à-dire au député membre de la commission, qui agit en porte-parole de la commission
Puis il déroule la discussion, et on vote article par article, et sur chaque article, on vote amendement par amendement.
Exemple :
S'il y a 4 aliénas dans l'article 1, et 3 amendements par alinéas, on va voter pour ou contre chaque amendements, et puis à la fin, le Président met l'article 1 au vote, en entier.
On vote à main levée, en commission et en plénière, pour aller plus vite, et parce qu'il y a généralement peu de surprises :
- si le gouvernement est contre un amendement, il y a peu de chances pour qu'il soit adopté, sauf si la commission est pour
- si la commission est contre un amendement, il y a peu de chances pour qu'il soit adopté en séance.
(car le gouvernement est issu de la majorité parlementaire, et la majorité suit généralement ce que demande le gouvernement).
La séance plénière sert à tenir une discussion générale, et tout est public : la retransmission en direct vidéo, les replays vidéo, le compte rendu écrit intégral (qui en général est mis en ligne le lendemain). Je m'en sers régulièrement lorsque je veux savoir précisément quel parti soutient quelle position sur un sujet, et quel député dit quoi. (cf mes articles sur les débats sur la loi égalité, sur la loi euthanasie).
(Si tu réécoutes les débats vers 4h20 comme indiqué sous le lien de la vidéo de l'Assemblée, tu devrais retomber vers le moment où les députés discutent du contrôle des médias ; il y en a plusieurs qui ont vraiment hâte de donner au gouvernement le pouvoir de censurer des sites internet rapidement, et Manuel Valls n'est pas super-chaud pour assumer la responsabilité
)Voilà c'était un résumé très très très simplifié du déroulement des débats à l'Assemblée Nationale. Loin d'être complet !
M
Membre supprimé 146222
Guest
Donc il ne font bien qu'un vote à main levée pour chaque amendement ? Est-ce qu'il faut que tous les amendements soient acceptés pour pouvoir voter l'article ?
Je pense que je galère un peu avec le vocabulaire, du coup c'est pas hyper clair dans ma tête. :/ En tout cas, merci d'avoir pris la peine de me faire une réponse aussi longue.
Je crois que manifester contre ces abus ne serait pas bien plus efficace pour empêcher qu'ils se produisent
Ceci étant dit, je suis entièrement d'accord sur le fait que l'interdiction de manifester est très problématique. Surtout si elle doit effectivement durer 3 mois... J'ose espérer que les préfets la lèveront assez rapidement. C'est difficile d'avoir un avis objectif sur la nécessité de ces restrictions, étant donné qu'on n'a pas tous les éléments : on a essuyé plusieurs tentatives d'attentats depuis janvier (dans le Thalys, on n'est pas passé loin du carnage aussi...) donc j'ai tendance à croire que si François Hollande et Manuel Valls ont besoin de ce régime d'exception pour qu'on puisse passer des fêtes de fin d'année en sécurité, et déjouer d'éventuels attentats « anniversaire » de Charlie Hebdo, baaaaaah... Ça ne m'enchante absolument pas, ça me crispe un peu, mais j'ai pas l'impression que ce soit abusif.
Au contraire en fait : la France protège beaucoup les droits et libertés, c'est pas le Texas, on ne tire pas sur les gens, on ne les coffre pas à tort et à travers non plus, donc bon, j'ai tendance à penser que les services de renseignement doivent avoir pas mal de mecs sous leur radar, sans avoir forcément assez d'éléments probants pour les arrêter (un peu comme les frères Kouachi en janvier... Sous surveillance, zéro preuve.)
Je ne sais pas, j'ai le sentiment que la réponse du gouvernement est plutôt proportionnée compte tenu des événements qu'on vient de vivre. En 2001, Bush était parti en guerre, au sol. Pour l'instant, on perquisitionne chez nous et on interdit des rassemblements qui me semblent surtout être de bonnes cibles à attentats que véritablement des "menaces" pour le gouvernement...
Mais il va bien sûr falloir suivre tout ça de près. C'est pour ça qu'avec Marion, on a décidé de conclure cette vidéo en invitant les gens à se renseigner, à lire la presse (et on s'est pas privé d'en recommander certains !
). Pour moi, c'est encore le meilleur moyen de suivre les développements. 
Donc il ne font bien qu'un vote à main levée pour chaque amendement ? Est-ce qu'il faut que tous les amendements soient acceptés pour pouvoir voter l'article ?
Je pense que je galère un peu avec le vocabulaire, du coup c'est pas hyper clair dans ma tête. :/ En tout cas, merci d'avoir pris la peine de me faire une réponse aussi longue.
De rien !
Ils font un vote à main levée pour chaque amendement, oui. Sauf quand on veut (des députés, le rapporteur, le président) garder une trace de qui a voté quoi. Par exemple en janvier 2014, lors du vote des amendements autour de la loi égalité, des députés avaient déposé un amendement pour faire voter le dé-remboursement de l'IVG. Du coup, les socialistes (je sais plus qui de mémoire) avaient demandé à ce qu'on procède pour cet amendement en particulier, à un scrutin public. Histoire qu'on écrive au compte rendu exactement qui a voté quoi ; ça permet à des petites malines comme moi d'aller chercher la liste des députés qui ont voté pour le déremboursement de l'IVG.. et de les citer dans un article ! Pas besoin d'accepter tous les amendemants pour voter l'article : il faut juste qu'ils soient tous soumis au vote (ou retirés par leurs auteurs). Certains seront adoptés, d'autres rejetés, d'autres abandonnés (si l'auteur a changé d'avis, si un amendement similaire a été adopté ; quand plusieurs amendements se ressemblent trop, on procède à une discussion commune).
Je vais etre claire, je ne suis pas du tout convaincue par l'état d'urgence et encore moins par sa prolongation pendant laquelle on prévoit de réviser la constitution.
Modifier la constitution d'un pays en etat d'urgence, je ne pense pas avoir à développer porquoi c'est au minimum gênant au pire pas très democratique (Hey copain, viens on modifie la constitution pendant qu'ils ne peuvent pas manifester) Et pour rappel, si un jour le pouvoir est entre les mains de gens encore plus mal intentionnés que Valls ils auront un précédent et une constitution clés en main pour nous faire chier. Je dis ça, je dis rien.
Ensuite les assignations à résidence, surveillances, interdiction de territoire et autres sont déjà prevues par les lois anti terrorismes votées apres Madrid notamment. Alors pourquoi l'état d'urgence ? Pourquoi réécrire et voter une loi en 3 jours (vite et bien dans ce cas là j'y crois pas) ? Surtout qu'on n'a pas juste modifié des détails, l'administratif gagne en pouvoir sans que le judiciaire puisse contrôler et jouer son rôle de préserver la justice. Pourquoi écarter les juges ? Pourquoi limiter à 10 ans la possibilité de spécialisation d'un juge d'instruction (hey copain viens on vire les mecs qui bossent sur le sujet depuis 10 ans pour les mettre aux affaires familiales parce que bon faudrait pas qu'ils s'y connaissent mieux que nous)?
Pourquoi ne pas demander à Air France de mettre en suspens le plan social pendant que les salariés ne peuvent pas manifester ? Pourquoi s'occuper de dénoncer 58 personnes au parquet parce qu'elles ont manifesté dimanche si on est si occupés ?
Et pour préciser les perquisitions dont on parle ces derniers temps sont administratives ce qui implique qu'aucun juge n'a été sollicité et qu'elles peuvent avoir lieu à n'importe quel moment (remplace administrative par arbitraire et ça marche pareil à mon sens). On sait que des perquisitions administratives menées ces derniers jours n'ont rien à voir avec le terrorisme (et oui il faut pas croire que la police est trop occupée pour venir t'emmerder si tu télécharges illégalement au contraire maintenant elle peut le faire beaucoup plus facilement)
On vient de tirer la chasse apres avoir jeté la justice au fond de la cuvette mais on nous culpabilisera avec plaisir pour qu'on aille tous sagement voté.
Modifier la constitution d'un pays en etat d'urgence, je ne pense pas avoir à développer porquoi c'est au minimum gênant au pire pas très democratique (Hey copain, viens on modifie la constitution pendant qu'ils ne peuvent pas manifester) Et pour rappel, si un jour le pouvoir est entre les mains de gens encore plus mal intentionnés que Valls ils auront un précédent et une constitution clés en main pour nous faire chier. Je dis ça, je dis rien.
Ensuite les assignations à résidence, surveillances, interdiction de territoire et autres sont déjà prevues par les lois anti terrorismes votées apres Madrid notamment. Alors pourquoi l'état d'urgence ? Pourquoi réécrire et voter une loi en 3 jours (vite et bien dans ce cas là j'y crois pas) ? Surtout qu'on n'a pas juste modifié des détails, l'administratif gagne en pouvoir sans que le judiciaire puisse contrôler et jouer son rôle de préserver la justice. Pourquoi écarter les juges ? Pourquoi limiter à 10 ans la possibilité de spécialisation d'un juge d'instruction (hey copain viens on vire les mecs qui bossent sur le sujet depuis 10 ans pour les mettre aux affaires familiales parce que bon faudrait pas qu'ils s'y connaissent mieux que nous)?
Pourquoi ne pas demander à Air France de mettre en suspens le plan social pendant que les salariés ne peuvent pas manifester ? Pourquoi s'occuper de dénoncer 58 personnes au parquet parce qu'elles ont manifesté dimanche si on est si occupés ?
Et pour préciser les perquisitions dont on parle ces derniers temps sont administratives ce qui implique qu'aucun juge n'a été sollicité et qu'elles peuvent avoir lieu à n'importe quel moment (remplace administrative par arbitraire et ça marche pareil à mon sens). On sait que des perquisitions administratives menées ces derniers jours n'ont rien à voir avec le terrorisme (et oui il faut pas croire que la police est trop occupée pour venir t'emmerder si tu télécharges illégalement au contraire maintenant elle peut le faire beaucoup plus facilement)
On vient de tirer la chasse apres avoir jeté la justice au fond de la cuvette mais on nous culpabilisera avec plaisir pour qu'on aille tous sagement voté.
@Clemence Bodoc
Il y a une erreur dans l'article Cela s'applique jusque 26 février.
L'article 1 de la loi énonce bien qu'elle s'applique à compter du 26 novembre, et non à compter de la promulgation de la loi ...
De plus, il est dommage que vous ne mentionniez pas l'Etat de droit. Car c'est justement vis à vis de cette notion et ce qu'elle implique que la prolongation de l'Etat d'urgence à trois mois pose des difficultés juridiques. Il aurait également été intéressant je pense de mettre cela en lien avec la révision constitutionnelle annoncée et à venir (qui n'est pas du tout une bonne idée juridiquement parlant). Ce qu'elle implique également.
Sur la notion d'Etat de droit, ne devant pas devenir un Etat de faiblesse, je ne peux que conseiller la lecture de l'interview donnée par Robert Badinter sur le sujet.
Globalement, oui il faut prendre des mesures nécessaires à la luttre contre le terrorisme, mais on ne doit pas perdre notre Etat de droit au passage ... et la prolongation de l'Etat d'urgence pose un réel problème à ce niveau ...
En tout cas merci pour cet article qui a le mérite de fixer les bases nécessaires à la compréhension de ce qu'il se passe actuellement pour les personnes n'ayant pas de connaissances juridiques.
Même s'il faut garder à l'esprit quoi qu'il arrive, les valeurs de notre République que l'on retrouve dès le premier alinéa du préambule de la Constitution de 1946.
Il y a une erreur dans l'article
Cela s'applique jusque 26 février.L'article 1 de la loi énonce bien qu'elle s'applique à compter du 26 novembre, et non à compter de la promulgation de la loi ...
De plus, il est dommage que vous ne mentionniez pas l'Etat de droit. Car c'est justement vis à vis de cette notion et ce qu'elle implique que la prolongation de l'Etat d'urgence à trois mois pose des difficultés juridiques. Il aurait également été intéressant je pense de mettre cela en lien avec la révision constitutionnelle annoncée et à venir (qui n'est pas du tout une bonne idée juridiquement parlant). Ce qu'elle implique également.
Sur la notion d'Etat de droit, ne devant pas devenir un Etat de faiblesse, je ne peux que conseiller la lecture de l'interview donnée par Robert Badinter sur le sujet.
Globalement, oui il faut prendre des mesures nécessaires à la luttre contre le terrorisme, mais on ne doit pas perdre notre Etat de droit au passage ... et la prolongation de l'Etat d'urgence pose un réel problème à ce niveau ...
En tout cas merci pour cet article qui a le mérite de fixer les bases nécessaires à la compréhension de ce qu'il se passe actuellement pour les personnes n'ayant pas de connaissances juridiques.
Même s'il faut garder à l'esprit quoi qu'il arrive, les valeurs de notre République que l'on retrouve dès le premier alinéa du préambule de la Constitution de 1946.
Comme je viens de le dire, moi non plus, je ne suis « pas convaincue par l'état d'urgence », effectivement là où nos avis diffèrent, c'est que j'estime que la réponse du gouvernement est proportionnée... pour l'instant en tout cas (3 mois, ça me semble LONG, perso
) L'état d'urgence permet de suspendre les procédures habituelles, pour aller plus vite. Ça permet de mobiliser les ressources sur un objectif qui est clair pour tout le monde. Là c'est vraiment mon avis perso, je préfère un état d'urgence encadré par la loi que les mesures antiterroristes et autres procédures dont on peut plus difficilement suivre la mise en application. En clair : l'état d'urgence c'est pour 3 mois, on va suivre de près ce que fait le gouvernement, et « l'effet d'annonce » est déjà passé (avec l'annonce de l'état d'urgence, justement !)
Le droit de grève n'est pas suspendu, même si l'état d'urgence ouvre la possibilité des réquistions (pour des questions de sécurité). Les personnels soignants font toujours grève sans interrompre leur activité (même si seulement en service réduit), donc on peut toujours protester, manifester, tant qu'on ne va pas se réunir place de la République ou bloquer des axes de circulation à Paris. J'espère aussi qu'on pourra revenir à la normale bien avant le terme des 3 mois sur ce point.
En ce qui concerne les juges, j'avais lu un bon article (probablement Slate ou Médiapart, de mémoire) (ah mais non c'est Isabelle Attard dans Reporterre), qui explique que la justice manque cruellement de moyens, donc les procédures sont lentes, donc bon, justifier l'état d'urgence en disant "c'est pour aller plus vite", ça reste un peu en travers de la gorge....
Après, comme je le disais dans mon précédent message, je préfère rester prudente : on n'a pas tous les éléments pour pouvoir évaluer si toutes ces mesures sont justifiées ou non...
on le saura sans doute après cette période (personnellement je serais très curieuse des futures interviews/coulisses du pouvoir qu'on nous dévoilera dans les prochaines années...) Concernant la révision de la constitution, ça ne me surprend pas, personnellement. C'est assez normal qu'on ait besoin de modifier nos textes en temps de crise, surtout en cas de situations exceptionnelles, qui ne sont pas prises en compte/anticipées. Ce sont les grandes crises politiques/institutionnelles qui ont amené la plupart des réformes constitutionnelles (vieux souvenirs de droit constit de 2010
) La procédure reste assez lourde, c'est pas comme si Valls et Hollande pouvaient faire leur tambouille de leur côté Ceci étant dit, je reste hyper vigilante. Je compte suivre de très près ce qui se dira dans la presse au sujet des actions du gouvernement pendant cette période critique.
@Lilodo ah oui merci pour la date, je vais corriger ça immédiatement !
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