Le saviez-vous ? Une enfant de 11 ans est présumée consentante si elle ne s'est pas opposée à la relation sexuelle

Clemence Bodoc

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Dernière modification par un modérateur :

adita

Dans le game en claquette
27 Décembre 2011
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Ça me rends tellement malade, cette histoire et tout le reste.
J'essaye de pas me laisser submerger par la colère et la haine par rapports aux hommes (le groupe et le système qui les encourage et les protège, pas les individus en eux-même) mais certains jours c'est très très dur.
 
2 Septembre 2015
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C'est effrayant.
Je comprends pas.
Je pensais que la majorité sexuelle, c'était 15 ans, et que AUTOMATIQUEMENT, une relation sexuelle entre une personne de plus de quinze ans et une personne de moins de quinze ans était considérée comme un viol, puisque l'adulte a une autorité sur l'enfant, qu'elle soit consciente ou insconsciente. Un enfant de 11 ans ne PEUT PAS consentir en pleine connaissance de cause. Jamais.

EDIT : Ah ! @Margueritte m'a doublée de dix secondes XD
 
S

Sadala

Guest
Je me demande ce qui s'est passé dans leur tête... ça n'a juste aucun sens...Onze ans quoi...
Et le violeur, ce gros connard qui en rajoute une couche avec ses propos gerbants... en même temps la "justice" française l'encourage alors... est- ce étonnant ?

Lalala tout va bien...
 
12 Octobre 2014
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En fait, il y a un gigantesque problème au niveau de la loi par rapport à la notion de pédophilie d'une part, et au niveau du consentement d'autre part. Les textes de loi et les tribunaux se contredisent parfois, c'est d'ailleurs pour ça qu'on peut entendre la fameuse formule des avocats "ça se plaide". Parce que justement la loi et les tribunaux peuvent être deux réalités différentes.

Il y a problème au niveau de la pédophilie notamment parce qu'il n'y a aucune harmonisation en Europe (voire les pays occidentaux) à ce sujet, ce qui fait facilement faire décrédibiliser ladite notion aux yeux de certains en disant qu'ailleurs c'est autorisé plus jeune. Si personne ne se met d'accord sur l'âge, la notion perd en crédibilité aux yeux de certaines personnes.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorité_sexuelle_en_Europe

Au niveau du consentement, en fait la loi a plusieurs niveaux de consentements.
On a d'abord le consentement sexuel (majorité sexuelle), qui est à 15 ans en France.
Mais si on cherche dans la loi, il y a la notion d'atteinte sexuelle : si on lit un peu entre les lignes, cette notion reconnaît précisément de manière officieuse le consentement d'un enfant, même si la majorité sexuelle stipule clairement que c'est illégal.
Pensez bien que si la loi ne le reconnaissait pas cette fameuse notion d'atteinte (qui a remplacé l'attentat à la pudeur - oui oui vous lisez bien encore une fois), ça serait viol direct. Or ce n'est visiblement pas toujours le cas.
Donc la notion même de "atteinte sexuelle" pose un gigantesque problème dès le départ.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Atteinte_sexuelle_sur_mineur_en_droit_français
De même que la notion de détournement de mineur n'a absolument rien à voir avec une loi sur la sexualité, vu que c'est un délit visant à empêcher un adulte de subtiliser l'enfant à l'autorité des parents légaux.

Une autre notion qui vient s'entrechoquer avec la notion de majorité sexuelle, c'est le "consentement éclairé" qui généralement est considéré pour des enfants vers 12-13 ans dans les tribunaux.
J'ignore pourquoi, mais il semblerait que ces deux notions de consentement (consentement dans le cadre de la majorité sexuelle et consentement "éclairé") soient mélangées durant certains procès.

Ça peut peut-être un tout petit peu expliquer comment ils en sont arrivés à une telle décision... ce qui ne change en rien le fait qu'évidemment c'est une décision révoltante et qu'il y a de quoi se poser des questions sur ce qui est passé par la tête des professionnels de loi qui officiaient au tribunal durant cette affaire...
 

oatmilk

coffee&books
19 Janvier 2015
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je donne mon opinion, de petite spécialiste du fait de mon M2 droit pénal et sciences criminelles.

Déja ce n'est pas parce que CE procureur a décidé de qualifier ces faits en agression sexuelles.. et non en viol que cela signifie qu'a chaque fois que des même faits vont se reproduire, les faits ne seront pas qualifiés de viol.

Ensuite la question de la contrainte morale, c'est une question très très délicate en droit pénale car encore fluctuante et qui évolue beaucoup selon les affaires ( on peut comprendre car le termes " contrainte morale " est très délicate a cerner parce que ou commence la contrainte morale ?)

, par exemple, dans une autre affaire , un enfant de moins de quinze ans avait eu des relations sexuelles avec un majeur, cette fois ci , l'auteur des faits a été condamné pour viol. Aucune contrainte physique, aucune menace mais de" la drague " (et je met des guillemet, parce que je veux dire par la que l'auteur des faits par ses mots a atteint son objectif ) mais ici le procureur a qualifié cette fois ci cette affaire de viol et les juges ont suivi, car ils ont caractérisé une contrainte morale .
Donc les même faits, qualifiés différemment et avec une issue différente....

enfin je veux terminer en disant que beaucoup beaucoup de cas de viol que ce soit même pour une majeur victime sont requalifiés d'agression sexuelle et donc de délit et non plus de crime ... pourquoi ? parce que une affaire devant une cour d'assise ( crime) coûte beaucoup plus cher que devant le tribunal correctionnel; voila la réalité de notre justice. Pour désengorger les tribunaux et pour des raisons purement économiques , on (le procureur) requalifie presque automatiquement ce type d'infraction sexuelle. en délit
 
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