c'est pourtant ce que dit la loi : mineur sexuel = 0 consentement.
Mais dans les tribunaux, ça se passe différemment...
Le saviez-vous ? Une enfant de 11 ans est présumée consentante si elle ne s'est pas opposée à la relation sexuelle
- Initiateur de la discussion Clemence Bodoc
- Date de début
c'est pourtant ce que dit la loi : mineur sexuel = 0 consentement.
Mais dans les tribunaux, ça se passe différemment...
@Cleos
Pour l'histoire d'avoir l'air de je pense que ça peut se comprendre pour vraiment certains cas. Mais ici la fille a quand même 11 ans et le mec 28 donc ça me paraît extrême.
Pour donner un exemple, je connaissais une fille qui avait 13 ans à l'époque et en faisait 18-19, et d'ailleurs sortait avec un garçon de 19-20.
Bon imaginons que cette fille rentre en soirée car elle fait plus vieille et se retrouve à la fin dans le lit d'un homme. La drague qu'il aura exercé sera pas vu de la même manière si il pensait qu'elle avait 18 ans et donc assez mature (parce que bon on demande pas forcément la carte d'identité' de la personne avant d'avoir un rapport sexuel) que si elle fait 12 ans. Dans un cas il sait qu'elle est très jeune et abuse de son jeune âge en toute conscience, dans l'autre il se plante sur son âge.
Et honnêtement pour citer la fille dont je parle c'était inimaginable de se dire qu'elle avait 13 ans, et c'est pas forcément la seule dans ce genre de cas.
Pour l'histoire d'avoir l'air de je pense que ça peut se comprendre pour vraiment certains cas. Mais ici la fille a quand même 11 ans et le mec 28 donc ça me paraît extrême.
Pour donner un exemple, je connaissais une fille qui avait 13 ans à l'époque et en faisait 18-19, et d'ailleurs sortait avec un garçon de 19-20.
Bon imaginons que cette fille rentre en soirée car elle fait plus vieille et se retrouve à la fin dans le lit d'un homme. La drague qu'il aura exercé sera pas vu de la même manière si il pensait qu'elle avait 18 ans et donc assez mature (parce que bon on demande pas forcément la carte d'identité' de la personne avant d'avoir un rapport sexuel) que si elle fait 12 ans. Dans un cas il sait qu'elle est très jeune et abuse de son jeune âge en toute conscience, dans l'autre il se plante sur son âge.
Et honnêtement pour citer la fille dont je parle c'était inimaginable de se dire qu'elle avait 13 ans, et c'est pas forcément la seule dans ce genre de cas.
C'est justement pour protéger les mienurs sexuels que la majorité sexuelle existe.
Si on peut débattre de "y a-t-il consentement ou non" même avant 15 ans, alors cette notion n'est qu'une farce...
D'où mon grand étonnement pour l'existence de la notion d'atteinte sexuelle et qu'implicitement on prend en compte le consentement avant 15 ans...
je vais manger, mais je reviens dans la discussion d'ici une heure ou deux.
@jorda On prend le consentement en compte avant 15 ans parce qu'avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins 15 ans est illégal qu'il y est ou non consentement. Par contre, si il y a consentement tu prends que 5 ans de prison alors que si y a pas consentement (donc viol) tu prends 20 ans, d'où l'importance de la notion de consentement.
Cette phrase n'est-elle pas un contresens?
Si c'est illégal avant 15 ans peu importe le consentement, en toute logique il n'y a justement aucune raison de tenir compte du consentement de l'enfant de moins de 15 ans.
La majorité sexuelle, c'est justement le fait qu'il est impossible légalement de consentir avant 15 ans.
D'où mon incompréhension de remettre cela en cause...
C'est là qu'on voit toute l'importance de la syntaxe dans le "Pays des droits de l'homme" 
les précisions horrible mais réelles de @finch (merci encore d'ailleurs 
)
sont une des raisons qui m'ont empêché de finir mes études en droit
tout ce que j'ai pu y entendre qui m'a fait vomir......
)sont une des raisons qui m'ont empêché de finir mes études en droit
tout ce que j'ai pu y entendre qui m'a fait vomir......
Autant pour moi, ma phrase était mal tournée. J'aurais dû dire que même si c'est de toutes façons illégal avant 15 ans la notion de consentement est importante parce que ça va déterminer la lourdeur de la peine du coupable. Est-ce que c'est mieux comme ça ?
Après on est d'accord c'est totalement aberrant cette histoire de présomption de consentement chez les mineurs.
@finch Tu as parfaitement résumé ! 
On recherche toujours si y a consentement ou pas, peu importe la majorité. Même si c'est consenti et que c'est un mineur de moins de 15 ans, alors l'acte sera toujours incriminé par l'atteinte sexuelle.
J'avoue que ça me choque qu'à un si jeune âge les juges considèrent ça comme consenti. o.o Perso, j'aimerai lire la décision en elle-même. Quelle juridiction et quelle date svp ?
On recherche toujours si y a consentement ou pas, peu importe la majorité. Même si c'est consenti et que c'est un mineur de moins de 15 ans, alors l'acte sera toujours incriminé par l'atteinte sexuelle.
J'avoue que ça me choque qu'à un si jeune âge les juges considèrent ça comme consenti. o.o Perso, j'aimerai lire la décision en elle-même. Quelle juridiction et quelle date svp ?
bah disons qu'après on va regarder normalement les 4 caractéristiques qui font le viol : la violence, la menace, la contrainte et la surprise (et quand tout semble aller pour le consentement, la notion de surprise peut être parfois retenue car on va considérer que l'enfant n'est pas conscient des conséquences et que la personne majeure profite de cette ignorance).
Ferme ta gueule par contre.
@Mukru
Je ne faisais que repporter l'une des justifications données par le juge. Ce n'est pas mon opinion à ce que je sache.
Je t'ai signalé en revanche.
@TourDeContrôle , ce n'est pas la première fois que je vois des propos violents venir de cette madz, merci d'agir !
Je ne faisais que repporter l'une des justifications données par le juge. Ce n'est pas mon opinion à ce que je sache.
Je t'ai signalé en revanche.
@TourDeContrôle , ce n'est pas la première fois que je vois des propos violents venir de cette madz, merci d'agir !
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