@Elliana
ok donc c'est bien la mise en place ministère qui rendrait compliquée de revenir sur cette mesure, pas une question de réglementation. Je l'espère aussi (je suis très favorable au prélèvement à la source), mais comme je l'ai déjà dit, il y a déjà eu des précédents, notamment l'écotaxe (que j'ai abusivement qualifiée de TPL) qui était parfaitement mise en place et prévue par le PLF et qui a tout de même été abandonnée.
Je tenais juste à revenir sur la question des suppressions de postes : dans les centres de finances publiques, elles s'appuient principalement sur ces données : informatisation de la déclaration des revenus, paiement des PO en ligne et prélèvements à la source. En gros, l'administration est partie du principe que l'IR des particuliers ne concernera plus les particuliers mais leurs employeurs et donc les services de conseil aux particuliers ont été mis à mal. Or, il y aura toujours autant de demande de la part de particulier, si on prend en compte que tous les particuliers non employés ou aux revenus non fixes ou connaissant des parcours professionnels atypiques seront bien plus demandeurs d'info et de conseil que quand il suffisait de faire la somme de ses revenus de l'année précédente et de reporter le total dans sa déclaration de revenus. Ce n'est pas anodin, et c'est un mouvement de fond de faire faire plus de boulot à l'opérateur (redevable ou contribuable) pour diminuer la charge théorique de l'administration. Il y a des domaines fiscaux en France qui font ça depuis des années .... et ça ne marche toujours pas ! (je parle aussi de mon travail au cas où j'aurais pas eu l'air assez impliquée
)
ok donc c'est bien la mise en place ministère qui rendrait compliquée de revenir sur cette mesure, pas une question de réglementation. Je l'espère aussi (je suis très favorable au prélèvement à la source), mais comme je l'ai déjà dit, il y a déjà eu des précédents, notamment l'écotaxe (que j'ai abusivement qualifiée de TPL) qui était parfaitement mise en place et prévue par le PLF et qui a tout de même été abandonnée.
Je tenais juste à revenir sur la question des suppressions de postes : dans les centres de finances publiques, elles s'appuient principalement sur ces données : informatisation de la déclaration des revenus, paiement des PO en ligne et prélèvements à la source. En gros, l'administration est partie du principe que l'IR des particuliers ne concernera plus les particuliers mais leurs employeurs et donc les services de conseil aux particuliers ont été mis à mal. Or, il y aura toujours autant de demande de la part de particulier, si on prend en compte que tous les particuliers non employés ou aux revenus non fixes ou connaissant des parcours professionnels atypiques seront bien plus demandeurs d'info et de conseil que quand il suffisait de faire la somme de ses revenus de l'année précédente et de reporter le total dans sa déclaration de revenus. Ce n'est pas anodin, et c'est un mouvement de fond de faire faire plus de boulot à l'opérateur (redevable ou contribuable) pour diminuer la charge théorique de l'administration. Il y a des domaines fiscaux en France qui font ça depuis des années .... et ça ne marche toujours pas ! (je parle aussi de mon travail au cas où j'aurais pas eu l'air assez impliquée
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