Un homme a-t-il été acquitté de viol car il « n'avait pas les codes culturels » ?

[grenouilleau]

@Salpêtre
Merci pour cette précision. J'avais cru comprendre de mon côté qu'en principe on ne condamnait pas les "fous", parce que pas d'intention criminelle, mais que dans la pratique, les magistrats et experts minoraient l'importance de la folie de l'accusé, et condamnaient quand même les fous. En bref, qu'il s'agissait d'un problème systémique d'application de la loi pénale, et non d'un problème de rédaction de la loi elle-même.
Et effectivement, les prisons françaises, déjà remplies au-delà de leur capacité d'accueil, sont des lieux où l'on mélange sans précaution les "fous" (je n'aime pas ce terme, mais je ne vois pas de notion de substitution, "aliénés" me paraît encore plus insultant en fait) et les délinquants, sans souci particulier de protection des uns et des autres. Cela ajoute de facto à la dureté de la peine, pour tous.

 

[Chat-au-Chocolat]

Mais du coup il a été acquitté sur la base de quels motifs ?

En fait, il devient urgent de modifier la définition légale du viol, qui est complètement périmée et ignorante des phénomènes de sidération/dissociation de la victime. C'est tellement facile pour un violeur de prétendre que son intention n'était pas "criminelle", qu'il ne "savait pas", qu'il ne "voulait pas". Définir le viol par rapport à l'intention du violeur, c'est la porte ouverte à tous les acquittements.
Quand est-ce qu'on définira ENFIN le viol comme l'absence de consentement de la victime ? Il y a plein de pays qui ont modifié leur définition légale récemment, il serait plus que temps que la France se mette à la page. Je ne comprends même pas comment on peut continuer à utiliser cette qualification pourrave et arriérée. 2018, les gens !

 

[Chat-au-Chocolat]

@Salpêtre Ca m'étonne ce que tu dis, parce que la responsabilité pénale est normalement exclue en cas d'abolition du discernement (que ce soit à cause d'un trouble psy ou autre)

 

[grenouilleau]

Ce n'est pas moi qui le dit, c'est l'état du droit actuel, et je ne suis personnellement pas du tout d'accord ^^

Désolée de t'avoir fait dire ce que tu ne disais pas, je n'ai pas été assez précise dans ma formulation : je voulais dire que j'étais d'accord avec la citation que tu as donné, qui parlais de l'intention criminelle. D'ailleurs pour compléter, voici le lien vers l'article 121-3 du code pénal, qui précise qu'"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre".

En revanche, et contrairement à toi donc, je trouve cette condition très justifiée.

 

[Olduvaï]

C'est vrai que l'acquittement est plutôt surprenant au vu de la récidive.
Ce qui m'étonne aussi c'est que les viols soient si facilement requalifiés en délits dans d'autres affaires, alors qu'en principe ce qui qualifie le viol c'est prioritairement la pénétration et non le degré de consentement de la victime (toujours évalué à vu de nez par quelqu'un d'autre que la victime.)

@Chat-au-Chocolat Le problème c'est que le discernement est une donnée difficile à évaluer, du moins sans expertise psychiatrique (qui de même est dure à évaluer dans l'urgence d'un procès). Dans les faits, les dossiers sont parfois traités à la va vite, certaine peines sont prononcés alors que le prévenu a à peine été rencontré ou ne dispose pas d'un avis médical antérieur (n'a pas été suivi, ou diagnostiqué) et la réalité du trouble mental n'apparait qu'une fois la peine de prison prononcée et la personne enfermée. Et a partir de là, les démarches sont incroyablement longues et compliquées.
Bien sur ça se couple à une vision moderne de la maladie mentale qui tend à la présenter comme nécessairement dangereuse et méconnue du public, les malades mentaux "visibles" étant de fait déjà ostracisés dans le civil. Je pense que ce biais est évidemment présent chez les procureurs, les juges et les avocats, ce qui influe sur leurs décisions et leurs prises de positions (parce que dans leur esprit malade mental = danger pour la société, or c'est le rôle du parquet de protéger la société, et à notre époque protéger la société = isoler l'individu par une peine de prison).

EDIT :

@grenouilleau Mon cas est particulier parce que je suis anarchiste, je m'oppose donc à toutes les formes de privation de liberté et je trouve l'emprisonnement, particulierement dans sa maniere d'être pratiquée en France et dans d'autres pays, inhumaine et délétère.
C'est pour moi toujours un jeu d'équilibriste de réussir à penser ce qui est juste au regard du droit dans un système comme le notre, et ce que je voudrais pour notre société en réalité.
Du coup sur le principe je suis d'accord, on ne devrait pas condamner quelqu'un d'autant plus qu'il n'avait pas l'intention de commettre son acte (la corollaire c'est que l'intention sans passage a l'acte est en principe condamné avec la même sévérité, pour peu qu'on puisse la prouver). Cela dit je trouve que dans le cas précis du viol, c'est beaucoup trop facile pour le coupable de miser sur la carte de "je savais pas je me rendais pas compte" et c'est à mon avis un argumentaire nécessairement malhonnete. Cela dit, c'est mes convictions féministes qui parlent. Mon copain, lui, dirait probablement qu'il y a un soucis profond de communication et de compréhension entre les sexes qui menent à des situations dramatiques et que ce qu'il nous manque c'est une vrai réconciliation et une éducation complète et sévère sur ces sujets là : consentement, droit à la parole (dire ce qu'on veut, ce qu'on ne veut pas, et respecter la parole de l'autre). Ca couplé au fait, bien sur, de déculpabiliser les victimes, et de reprendre tout à zero pour les coupables.

 

[Sievari]

Définir le viol par rapport à l'intention du violeur, c'est la porte ouverte à tous les acquittements.
Quand est-ce qu'on définira ENFIN le viol comme l'absence de consentement de la victime ?

Alors je suis 100% pour le changement de définition du viol dans le code pénal et sa définition par "absence de consentement de la victime", mais déjà à l'heure d'aujourd'hui, l'intention du violeur n'entre pas dans la définition du viol précisément (qui est un truc comme "tout acte de pénétration par menace, surprise ou contrainte"). Donc même si on le réécrit l'article sur le viol, l'intention du violeur demeurera l'un des éléments constitutifs, parce que la loi dit aussi, mais de façon plus générale, "il n'y a point de crime ou de délit sans intention de les commettre", et le viol est un crime.

 

[grenouilleau]

[...] je trouve l'emprisonnement, particulierement dans sa maniere d'être pratiquée en France et dans d'autres pays, inhumaine et délétère.

Sur ce point je ne peux qu'être d'accord, et le constat est largement partagé. La France a déjà été condamnée de nombreuses fois au niveau international (CEDH notamment) pour les conditions inhumaines et dégradantes dans lesquelles vivent les prisonniers français, qui finalement ressemblent beaucoup à de la torture.

 

[Olduvaï]

Oui enfin enfermer les personnes qui ont une maladie mentales entre elles c'est pas non plus une bonne idée. De toute manière je ne comprend pas cette manière d'associer directement maladie mentale et comportement antisocial : les viols et agressions sexuelles tiennent beaucoup plus d'une culture généralisée qui concerne tout le monde et qui influe sur le comportement de TOUTES les femmes et de TOUS les hommes, et à ce titre je vois pas ce que la maladie mentale vient faire là ?

Franchement, associer le viol à une alteration du discernement...

 

[MarieFreckles]

Du coup je ne sais pas si je dois être plutôt soulagée ou atterrée ... Bizarrement je me sens quand même plutôt atterrée

 

[adita]

Le "Oh bah, c'est les racistes qui vont être déçus." en intro sur Facebook est un peu de trop je trouve. J'ai l'impression qu'on instrumentalise encore une histoire de viol non puni. Que ça soit dans un but raciste ou anti-raciste.
Y'a quand même un moment où un avocat de la défense s'est dit que l'argument culturel pouvait jouer en la faveur de son client pour lui éviter la prison. Je trouve ça assez grave quand même et je trouve ça assez inquiétant (comme pour l'histoire des dessous de la victime en Irlande).
Les dessous de la victime ne devraient jamais rentrer en compte dans un jugement ni dans une plaidoirie de défense, les codes culturels non plus. Je comprends pas l'angle de cet article j'avoue.

 

[Ahimsa]

Je ne réagirai pas sur l’affaire en question, mais en revanche, il me semble évident que le viol a très souvent trait à des « codes culturels. »
Pourquoi parle-t-on de « culture du viol », sinon ?

En revanche, il n’y a évidemment aucun profil type de violeur.

Mais ça ne me semble pas raciste de supposer que dans certains pays, certains hommes sont plus enclins à considérer le viol comme un simple rapport de domination évidente de l’homme sur la femme, et les pays les moins au fait de l’égalité entre les hommes et les femmes créent forcément un milieu plus propice.

Le cas de l’Inde, ces dernières années, en a été un exemple assez représentatif ...

En France, avant le procès de 1974 (affaire Tonglet-Castellano) le viol était beaucoup plus largement qu’aujourd’hui considéré comme tout à fait normal.

 

[Neverland90]

Cette histoire de code culturel est bizarre car il me semble que le Bangladesh a fait des lois contre le viol, non ? C'est juste qu'elles sont très mal appliquées. Mais les personnes venant de ce pays ont donc parfaitement conscience de ce qu'est un viol.
Bref, ce procès a tourné comme n'importe quel autre procès. Les gens sont ignorants sur les mécanismes psychologiques des victimes de viol.
Pour être honnête, j'ai l'impression qu'on se prend un revers depuis l'affaire Tron... assez incroyable.