Etant donné que je suis en première année de droit, j'ai étudié le droit de la famille cette année et donc forcément la jurisprudence concernant la nullité du mariage tout ça. Déjà, le mariage en question a été annulé car le juge a estimé que l'époux avait eu son consentement faussé sur les "qualités essentielles de la personne" (la jeune fille a reconnu qu'elle n'était plus vierge avant le mariage), en l'espèce de son épouse. Nulle part, dans les textes de loi, on ne parle de virginité ou de religion, tout ça c'est à l'appréciation du juge, autrement dit peut être qu'un autre juge aurait pu refuser la nullité. Voilà le jugement rendu si ça en intéresse certaines :
"[...] Attendu qu'il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également que cette erreur était déterminante de son consentement.
Attendu qu'en l'occurence, Y acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X au mariage projeté; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.
Par ces motifs, prononce l'annulation du mariage."
Ensuite, j'ai du mal à comprendre pourquoi cette affaire en particulier fait réagir. Le mari dans cette affaire a dit qu'il aurait certainement épousé la jeune fille s'il l'avait su avant le mariage, mais là il s'est senti trompé et trahi car elle lui a menti sur un point qui était pour lui "essentiel". On peut ne pas être d'accord avec son point de vue, n'empêche que c'est le sien et quand dans des affaires antérieures, on peut retrouver des cas similaires qui n'ont pas fait réagir. Qui s'est exclamé au scandale lorsqu'une femme a obtenu la nullité du mariage parce qu'elle a appris par la suite que son mari avait d'abord eu un premier mariage et qu'il avait divorcé? Pourtant le fondement est le même, elle avait déclaré être croyante catholique et pratiquante et le statut de divorcé de son époux était incompatible, elle avait été trompée sur les qualités essentielles de son mari, et avait obtenu la nullité du mariage. Vous trouvez ça moins choquant? Pareil pour une femme qui a obtenu la nullité du mariage car elle a appris que son mari avait fait de la prison des années auparavant, ou encore un mari qui a appris que sa femme avait été prostituée...
Je ne sais pas vraiment pas quoi en penser, mais cette affaire n'a rien d'extraordinaire. Et à vrai dire, si je me place du point de vue de la jeune fille, peut être qu'il vaut mieux pour elle une nullité de mariage. En effet, si on avait refusé cette nullité, le mari aurait demandé le divorce de toute manière. Avec la nullité, on considère qu'elle n'a jamais été mariée, car c'est comme s'il n'y avait jamais eu de mariage, elle pourra donc se remarier religieusement si elle le souhaite car elle n'aura jamais été considérée comme mariée. Je trouve que c'est sûrement dans son intérêt.
Mais j'ai hâte de lire vos réponses, parce que je vois tout le monde qui s'insurge, moi je n'ai pas d'opinion ferme là dessus, j'essaye juste de voir en fonction de ce que j'ai appris et de ce qui est aussi à l'avantage des deux époux. Je comprends que l'on trouve ça choquant, mais au fond est-ce que ça ne vaut pas mieux pour eux deux, de faire comme si il n'y avait pas eu de mariage plutôt qu'un divorce?
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uppyeyes C'est complètement scandaleux! 
