Le TAFTA ou GMT

19 Janvier 2014
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selindeseyes.wordpress.com
Le TAFTA ou GMT (grand marché transatlantique) c'est quoi ? C'est un projet de traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe. Mais il y a beaucoup de conséquences négatives...

13-10-18-TAFTA-1.png


Voilà des liens en parlant :
Ici une vidéo de DataGueule pour expliquer ce que c'est.
Ici une vidéo d'ATTAC.
Le site du collectif Stop TAFTA.
Un article de Rue89.

Je n'ai pas vu de sujet parlant de ce traité sur le forum et je me suis dis que ça serait bien de pouvoir en débattre !
 
12 Août 2007
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J'avoue que je me sens vraiment démunie par rapport à ce combat-là. Je milite un peu, je participe à des réunions d'informations ou autres mais l'impression générale que j'ai est de me battre contre des moulins à vent. Je ne sais pas vraiment comment agir, concrètement. On s'est laissé/on nous a dépossédé du pouvoir et ce traité se discute dans une sphère à laquelle presque personne n'a accès, dans la plus totale opacité. A côté de ça, la lutte pour les droits des sans-papier ou contre les discriminations raciales ou sexistes, ressemble à presque à une promenade de santé dans la mesure où de nombreux leviers d'actions sont à encore notre portée. Mais là :tears:… A moins que le million et demi d'Européens qui ont signé l'initiative citoyenne fassent la révolution :scream::boxing:. Je suis pas loin de penser que la seule solution viendrait de là :erf:.
 
14 Décembre 2012
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Paris
Je me sens un peu mal à l'aise dans ce débat, pour plusieurs raisons (je vous avoue d'emblée que ce n'est pas l'enjeu géopolitique auquel je m'intéresse le plus, mais bref):
je comprends pas trop comment on peut décrier le fait que ces négociations soient gardées secrètes, vu que si les avancées sont publiées l'Europe n'a plus l'avantage dans les négociations. L'"ennemi" connaît nos objectifs et est donc en position de force. De plus, les différents états ont donné feu vert sur ce que peut et ne peut pas négocier la Commission, donc l'argument de "Bruxelles décide à notre place" n'a aucun sens de mon point de vue.
Et la seconde raison pour laquelle je ne me sens pas très à l'aise dans ce débat est directement liée à la première. J'ai l'impression qu'on spécule sur du vent (un peu fort cette expression, malheureusement je ne trouve pas d'expression plus proche de ma pensée), notamment sur la question des arbitrages. Data Gueule évoque Malboro ayant attaqué l'Uruguay et l'Australie, mais parlant des condamnations éventuelles... donc pas encore de base juridique solide ?

Enfin je suis plutôt favorable à l'idée d'harmoniser les normes européennes et américaines. L'Europe a la possibilité de fixer ses standards, car si nous ne le faisons pas maintenant les marchés émergents vont vite imposer les leurs, qui ne nous plairons pas forcément.

(en tous cas je suis ouverte à 200% aux avis me contredisant, j'aimerai bien en savoir un peu plus pour me faire une meilleure opinion du sujet:))
 
12 Août 2007
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Je me sens un peu mal à l'aise dans ce débat, pour plusieurs raisons (je vous avoue d'emblée que ce n'est pas l'enjeu géopolitique auquel je m'intéresse le plus, mais bref):
je comprends pas trop comment on peut décrier le fait que ces négociations soient gardées secrètes, vu que si les avancées sont publiées l'Europe n'a plus l'avantage dans les négociations. L'"ennemi" connaît nos objectifs et est donc en position de force. De plus, les différents états ont donné feu vert sur ce que peut et ne peut pas négocier la Commission, donc l'argument de "Bruxelles décide à notre place" n'a aucun sens de mon point de vue.

Si le TAFTA passe, nos vies vont être bouleversées. C'est donc la moindre des choses que les citoyens soient mis au courant de ce qui se trame, sachent le contenu exact des négociations et sachent qui et au nom de qui ces négociations sont menées. Et ce d'autant plus que l'initiative des ce(s) traité(s) viennent des milieux des affaires et non des gouvernements élus et encore moins des citoyens. Il n'y a rien de plus anti-démocratique que le secret de ces négociations. Ce n'est pas normal que c'est seulement soumis à une pression citoyenne énorme que la Commission a daigné publier le texte concernant le contenu des négociations. Que les états membres aient ou non donné leur accord n'y change rien.

L'argument de la nécessité de garder le secret afin de préserver un pseudo-avantage ne tient d'ailleurs pas puisque l'affaire Snowden a révélé que les services américains en connaissent bien plus sur cette négociation que les Européens eux-mêmes. Les Etasuniens sont déjà en position de force. Et ce n'est pas en refusant le dialogue avec les citoyens, les ONG qu'on va arriver à inverser le rapport de force.

Et la seconde raison pour laquelle je ne me sens pas très à l'aise dans ce débat est directement liée à la première. J'ai l'impression qu'on spécule sur du vent (un peu fort cette expression, malheureusement je ne trouve pas d'expression plus proche de ma pensée), notamment sur la question des arbitrages. Data Gueule évoque Malboro ayant attaqué l'Uruguay et l'Australie, mais parlant des condamnations éventuelles... donc pas encore de base juridique solide ?

Il n'y pas spéculation. C'est écrit noir sur blanc, ça fait partie de ce qui est négocié. Le projet de traité prévoit la création de tribunaux d’arbitrage ( ISDS, pour Investor-State Dispute Settlement) qui offre des droits exorbitants aux entreprises. Concrètement, cette disposition donne à toute entreprise investissant dans un pays le droit de réclamer devant un tribunal d’arbitrage privé des dédommagements financiers de la part d’un État dont une nouvelle loi, ou une norme, seraient de nature à porter atteinte à aux profits actuels ou envisagés de l’entreprise contrariée. Une multi-nationale de l'agro-alimentaire pourrait ainsi poursuivre en justice une commune qui décide de ne servir dans les cantines de ses écoles que des produits locaux et/ou bio.

Dans le cas que tu cites si on parle de "condamnations éventuelles", c'est tout simplement parce que le procès n'est pas terminé. Mais que l'Uruguay et l'Australie gagnent ou perdent, ce procès leur aura coûté des (dizaines?) millions, millions qui auraient pu être dépensés dans l'éducation, la culture, le logement.

Le simple fait qu'une entreprise privée puisse poursuivre un état dont les politiques le gène est extrêmement inquiétant. Ca veut dire que Danone ou Coca-Cola pourraient s'immiscer dans nos politiques nationales et locales et s'opposer à des lois et directives qui auraient pour objectif la protection du consommateur ( = toi, moi, tes futurs enfants) et de l'environnement. Je sais pas toi, mais moi j'ai pas voté Danone aux dernières élections.

Enfin je suis plutôt favorable à l'idée d'harmoniser les normes européennes et américaines. L'Europe a la possibilité de fixer ses standards, car si nous ne le faisons pas maintenant les marchés émergents vont vite imposer les leurs, qui ne nous plairons pas forcément.

La Commission européenne, qui mène les négociations au nom de l’UE, est conseillée par un comité composé (entre autres) de représentants des grands lobbies agro-alimentaires. Dans le top 50 des lobbys et organisations qui ont eu le plus de contact avec la CE dans le cadre de la préparation des négociations, il n'y avait que 3 (3 sur 50!) qui représentaient les travailleurs, les environnementalistes et les citoyens. Les multinationales, qui sont les principales, voire les uniques intéressées n'ont aucun intérêt à ce que les normes européenne plus restrictives que les normes étasuniennes soit adoptées par tous. Si il y a harmonisation des normes ce sera vers le bas avec des conséquences désastreuses pour tous les secteurs marchands, et surtout non-marchands, pour l'environnement,… L'un des principaux obstacles commerciaux à éliminer est le principe de précaution : en Europe, un simple soupçon de nocivité, s'il est fondé, suffit à faire interdire un produit. Aux Etats-Unis, en revanche, un aliment reste autorisé tant que son caractère dangereux n'est pas prouvé.

Un des exemples le plus souvent présenté est celui du poulet nettoyé au chlore. Sa vente et donc sa consommation est actuellement autorisé aux USA et interdit en Europe. Si le Tafta passe et qu'une entreprise étasunienne porte plainte parce que les lois européennes lui interdisent de commercialiser son poulet chloré, il se pourrait très bien qu'un jugement rendu par ce tribunal spécial oblige l'Europe ou l'Etat en question à commercialiser ce produit.

Jusque là je n'ai parlé que du secteur marchand. Mais pas un domaine (à l'exception, mais je ne sais pas dans quelle mesure, de la culture) n'y échappe: santé, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, environnement, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, bien-être animal, immigration. Tout pourrait être privatisé. Des secteurs relevants actuellement du acteur public pourrait tomber dans le privé. Demain notre modèle européen de sécurité sociale pourrait passer à la trappe. Plus de remboursement des soins médicaux à moins de pouvoir payer l'assurance, plus de bourses d'études, plus d'assurance chômage, plus d'aides au logement, plus d'allocations familiales. C'est vraiment ça le monde dont tu rêves? En tout cas c'est celui dont rêvent les multinationales.

Si tu veux t'informer, je te conseille de lire cet article du Monde diplomatique qui offre un bon aperçu de la situation (même s'il date déjà de 2013). Je n'ai dit que le quart du huitième de ce qu'il y a dire à ce sujet. Informe-toi, fais-toi ta propre opinion mais sache qu'aucun domaine de la vie ne pourra échapper au rouleau compresseur qu'est le traité transatlantique s'il est voté.
 
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Merci @Betty Blue pour ce post très complet, je n'avais pas vu ce sujet, c'est bien qu'on en parle sur le forum.
Du coup je ne sais pas trop quoi ajouter. :lol:

Moi aussi ce traité me fait flipper. Et pourtant je n'habite plus en France ni en Europe, techniquement ça devrait pas trop me toucher, mais je me dis que l'Europe est la suite logique des accords bilatéraux qu'il y a eu de par le monde et mon petit pays de rien du tout pourrait finir aussi par être concerné.

Je suis atterrée de la faible médiatisation du TAFTA, j'étais en France en septembre, j'en ai parlé à quoi, une trentaine de personnes (amis/famille confondus), il y a en 2 qui avaient entendu parlé du TAFTA. DEUX. :oo:

@Akshara
Je comprends l'aspect "on spécule sur du vent" qui te gène, mais personnellement je trouve ça très grave que les textes ne soient pas rendus publics. Comme l'a dit Betty Blue, les conséquences vont concerner tous les aspects de la vie des citoyens, et pas dans le bon sens malheureusement.
Je poke @Mama Sara qui en a très bien parlé sur la Veille Permanente Décroissance Ecologie avec des exemples parlants de conséquences de ce genre d'accords dans le monde. Par exemple, la plainte de Veolia contre l'Egypte car le pays avait augmenté le salaire minimum de ses employés, ce qui induit automatiquement des pertes sur les prévisions de l'entreprise.

En fait, oui on ne sait pas "précisément" toutes les lignes du traité (détrompez-moi si nécessaire hein, si un document a été publié, je le lirais avec plaisir. Enfin, s'il ne fait pas 3000 pages écrites en jargon juridique :lol: :stare:). Ce qu'on sait par contre, c'est qu'une entreprise a l'obligation de faire du profit pour ses actionnaires. Toute entreprise doit faire de plus en plus de profits, c'est comme ça, c'est "leur cœur de métier" peu importe le secteur. Si les entreprises sont autorisées à porter plainte pour un manque-à-gagner, tu penses vraiment qu'elles ne vont pas le faire par bonté de cœur ? Qu'elles gagnent des sous à travers la vente de leurs produits et services ou via des procès, c'est à peine si ça fait une différence, elles empochent dans les deux cas. Sauf qu'il y a un des deux cas, celui du procès, où c'est l'Etat qui va devoir non seulement payer sa part du procès, mais en plus sa part des sanctions. Et l'Etat, eh bien, normalement, c'est "nous", les impôts. :erf:

Ça n'a pas été dit mais récemment il y a eu les "avantages" du TAFTA pour la France qui sont sortis sur la Toile pour "rassurer les Français" : chaque famille française de 4 personnes percevra en moyenne 500€ et quelques par an, à partir de 2027. Trop bien hein ? :cretin: Et selon les prévisions, ce traité fera perdre 130 000 emplois rien qu'en France.

On n'a même pas parlé de l'agriculture, mais si on applique le modèle américain (ce qui sera le cas avec le TAFTA vu qu'on veut aplanir tout ça), il faut savoir que les agriculteurs américains perçoivent énormément de subventions sans lesquelles ils ne seraient pas viables. C'est ce qui leur permet de vendre leur production pas chère et de se fournir chaque année en semences et en engrais. Les petits agriculteurs ont actuellement, en France, déjà énormément de mal à s'en sortir, si les agro industriels se font encore plus nombreux (et les méga fermes-usines poussent déjà partout en France), ces petits agriculteurs ne pourront tout simplement plus survivre, sauf dans des marchés de niche hyper spécialisés.
 
12 Août 2007
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Moi aussi ce traité me fait flipper. Et pourtant je n'habite plus en France ni en Europe, techniquement ça devrait pas trop me toucher, mais je me dis que l'Europe est la suite logique des accords bilatéraux qu'il y a eu de par le monde et mon petit pays de rien du tout pourrait finir aussi par être concerné.

Dans la mesure où les économies sont mondialisées et que nous vivons tous sur la même planète, les conséquences du TTIP toucheront tout le monde. Et les plus pauvres en premier. Raison de plus qu'il ne soit pas signé :v:

@Akshara
Je comprends l'aspect "on spécule sur du vent" qui te gène, mais personnellement je trouve ça très grave que les textes ne soient pas rendus publics. Comme l'a dit Betty Blue, les conséquences vont concerner tous les aspects de la vie des citoyens, et pas dans le bon sens malheureusement.
Je poke @Mama Sara qui en a très bien parlé sur la Veille Permanente Décroissance Ecologie avec des exemples parlants de conséquences de ce genre d'accords dans le monde. Par exemple, la plainte de Veolia contre l'Egypte car le pays avait augmenté le salaire minimum de ses employés, ce qui induit automatiquement des pertes sur les prévisions de l'entreprise.

En fait, oui on ne sait pas "précisément" toutes les lignes du traité (détrompez-moi si nécessaire hein, si un document a été publié, je le lirais avec plaisir. Enfin, s'il ne fait pas 3000 pages écrites en jargon juridique :lol: :stare:).

Ici , le mandat de négociation de la commission européenne, donné par les Etats-membres qui avait été gardé secret et a été déclassifié et publié en octobre 2014 sous la pression citoyenne (même s'il avait déjà fuité avant). Donc non on ne spécule pas sur du vent. Tout ce qui est contenu dans ce texte est négocié. Et probablement plus encore.

Il faut aussi signaler que CETA, le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada et petit frère du TTIP a déjà été signé fin 2014, dans un silence assourdissant. Ce traité prévoit comme le TTIP , la création de tribunaux d’arbitrage pour protéger les investisseurs contre des éventuels abus de droit perpétrés par les Etats où ils s'installent. Bref, on est déjà plus à l'abri d'éventuels procès.

Et n'oublions pas non TISA
 
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Merci beaucoup @Betty Blue pour le lien vers le doc, je vais lire ça plus tard ! :bouquet:

[Edit] Hum, voilà typiquement le genre de doc auquel je ne comprends rien. C'est bourré de conditionnel et de jargon, et ça y va à grands renforts de "il faudrait que" ou "le traité devrait". Je ne sais pas trop quoi en penser. En tout cas, c'est clairement pas fait pour que le citoyen lambda s'y retrouve. ...
 
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[Edit] Hum, voilà typiquement le genre de doc auquel je ne comprends rien. C'est bourré de conditionnel et de jargon, et ça y va à grands renforts de "il faudrait que" ou "le traité devrait". Je ne sais pas trop quoi en penser. En tout cas, c'est clairement pas fait pour que le citoyen lambda s'y retrouve. ...

Oui en effet. D'où l'intérêt de s'informer auprès des ONG et organismes qui luttent contre ce traité. Je n'arrive pas à retrouver le site où les points principaux de ce document était décryptés par des spécialistes.

Edit: ce n'est pas à ce site que je pensais mais ici se trouve analysés certains points de ce document: http://www.jennar.fr/?p=3143#more-3143

Ou ici encore:

 
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Réactions : Selinde et Pinceau_
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@Betty Blue
Wow merci encore t'as vraiment tous les bons liens sous la main toi ! J'ai décidé de faire ma propagande sur FB, je vais publier la pétition tout le temps et du coup je pensais balancer le doc, mais après lecture je me dis que *si jamais* quelqu'un clique dessus, il le fermera aussitôt donc ça vaut pas le coup. Là au moins avec le site de Jennar je vais pouvoir argumenter un peu. La vidéo est trop longue pour que je puisse la regarder, mais je dois encore voir le docu "Le TAFTA - Bienvenue au paradis" même s'il est un peu soporifique. :dunno:
 
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Réactions : Betty Blue et Selinde
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@Betty Blue : Le TISA c'est un autre accord de libre-échange si j'ai bien compris ?

Maintenant que j'y pense j'en avais déjà entendu parler. C'est vraiment compliqué de s'y retrouver avec tout ces accords, les différentes appellations qu'ils ont.
 
14 Décembre 2012
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@Betty Blue Ohlala ta réponse, merci beaucoup ! (j'avais vraiment trop peur de me faire taper dessus, mais en fait non (et ça c'est génial))

Mais du coup, si la Commission sait que ça va être défavorable à l'Union Européenne (surtout que si d'après ce que je comprends, le travail de réglementation européenne fait depuis une bonne cinquantaine d'années est jeté aux orties), pourquoi continuer ? J'ai du mal à croire que c'est juste à cause de la pression du lobbyisme des multinationales. Pourquoi changer le modèle européen maintenant ? J'ai pas l'impression que ce soit cohérent avec d'autres politiques européennes :hesite:
Ca me fait surtout penser que l'Europe manque de force, que les Etats préfèrent lui taper dessus et avoir des relations bilatérales avec les USA (coucou la Grande-Bretagne, coucou la France). Alors que ça pourrait aller tellement mieux si les Européens s'unissaient.

Je suis moyennement d'accord sur le fait que les documents déclassifiés soient peu accessibles au public. Quid du risque de simplification et de déformation (par les extrêmes notamment) ? Et je crois pas qu'on est tous, en tant que citoyen lambda, les compétences (les clés pour comprendre tous les enjeux rattachés) pour réagir sur tous les sujets. Attention je dis pas que c'est pour ça que ça ne doit pas être publié. C'est juste qu'on est en démocratie représentative, qu'on est censés faire confiance à nos représentants (même si oui, la démocratie au niveau européen pourrait être grandement améliorée) pour s'occuper de ça. Leur déléguer le travail quoi.
Dans la même veine je trouve que ne s'informer via des ONG contre le traité, ça biaise notre vision des choses.

J'essaie de rester le plus neutre possible en assimilant le matériel pour me forger mon opinion, voilà pourquoi ma réflexion peut sembler bizarre. Mais promis je ne suis pas un troll, je veux juste comprendre tous les points de vue :fleur:
 

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