Question (pas si) con L'impact du travail non déclaré

[Nastja]

Bonjour,

Je me posais une question l'autre fois sur le travail non déclaré à côté de ses revenus principaux (et déclarés).
En fait je n'arrive pas à voir l'impact que ça peut avoir sur la société.
Je sais que le travail non déclaré, s'il est l'activité principale, il ne permet pas de contribuer au système de solidarité (sécu etc.), qu'il ne paye pas d'impôts, qu'il n'a pas de "protections" et qu'il porte un coup aux métiers du secteur qui sont déclarés.

Mais dans le cas du travail non-déclaré à côté de son activité principale? Par exemple louer son garage, filer des cours particuliers, vendre ses fringues sur eBay... Quelles peuvent en être les répercussions si la personne continue à aller tous les jours à son travail?

 

[Gabelote]

Je pense qu'il faut distinguer le travail non déclaré régulier du non régulier, et si le revenu que tu en tires est important (s'il peut faire office de salaire d'appoint) ou plus anecdotique. Il me semble par exmple qu'Ebay incite les vendeurs qui atteignent de gros chiffres d'affaire à se déclarer.

Pour ne citer que le premier impact social qui me vient à l'esprit, le travail non déclaré est aussi une concurrence déloyale pour les travailleurs déclarés.
Par exemple : tu donnes des cours régulièrement à la même personne au noir (une-deux fois par semaines pendant un an, ou plus), pour un salaire x.
Si tu étais déclarée pour le faire, ton salaire serait peut être toujours de x, mais ton employeur aurait en plus des charges à payer y. Donc ce serait soit plus coûteux pour ton employeur, soit moins rentable pour toi. Mais tu serais déclarée, avec les avantages qui s'ensuivent.
Donc, grosso modo, si tu bosses occasionnellement au noir, que ce n'est pas une source de revenu principal, que c'est juste un "à côté", l'impact sociétal est mineur.
Mais si tu fais un vrai boulot au noir (10h ou plus par semaine), ça porte préjudice à tous ceux qui exercent ce même métier, mais légalement.

Après, d'un strict point de vue comptable, c'est un manque à gagner pour les caisses de l'Etat, alors que tu profites de ses services.
Je reprends l'exemple des cours. Tu vas donner tes cours : tu utilises un véhicule, la voie routière ou piétonne, tu rentres tard et bénéficie de l'éclairage public. Mais sur le même laps de temps, tu n'as pas contribué à payer ces services de l'Etat/de la collectivité.

 

[Gabelote]

@Nastja
Pour ta première remarque : quand tu vas faire tes courses, tu utilises des biens publics (voirie, éclairage public, espaces verts...) mais en contrepartie ton activité (faire des courses) contribue à la collectivité (par la TVA et autres taxes que tu vas payer). Quand tu vas voir une amie, tu n'es pas dans un cadre d'échange marchand (tu ne vends rien et n'achète rien, tu pratiques une relation sociale hors échange marchand), donc c'est bien différent du cadre marchand d'un petit boulot.

Le second point, c'est juste une question de volume. Pour toi individuellement ça ne change rien. Pour l'employeur ça ne change pas grand chose. Mais aux yeux de l’État, l'échelle de référence c'est toute la population active. C'est comme pour tous les petits "à côté" (frauder le bus, cueillir les fleurs des parcs publics...) : c'est rien pour un individu, mais si tout le monde le fait ça devient intenable.

D'un point de vue fiscal, si toi tu ne fais pas ce travail au noir, ça laisse la possibilité pour quelqu'un de le faire en étant déclaré et cela créé un mieux être collectif : toi tu ne perds pas grand chose, l'employeur paye à peu près la même chose pour la même prestation, l’État récupère les impôts et l'employé a une source de revenu + protection sociale qui va avec.

Imagine un moment que quelqu'un te dise "moi je peux faire le même métier que toi, auprès des mêmes prestataires, mais non déclaré" ce serait de la concurrence déloyale et tu te sentirais lésée. Ben c'est la même chose.