Équitation : la hausse de la TVA qui fait peur

[Amelie]

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[Denderah]

En fait, il n'y a pas que l'équitation qui va être touchée, cette fichue directive européenne, cause de tout ce bordel, doit aussi être appliquée aux élevages d'animaux de compagnie, et ça grogne donc tout autant chez les éleveurs domestiques !

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'élevage canin
14 ème législature

Question écrite n° 07993 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2538
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la hausse de la fiscalité applicable à l'élevage canin. Cette activité, qui a déjà subi le passage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 à 7 %, se verra appliquer, à compter du 1er janvier 2014, une TVA au taux normal. Cette situation soulève de vives inquiétudes de la part des éleveurs, dont beaucoup sont déjà confrontés à de grandes difficultés du fait de la crise et de la concurrence déloyale exercée par les particuliers, non assujettis à la TVA et, a fortiori, par les filières d'importation sauvage de chiots des pays de l'Est élevés dans des conditions sanitaires déplorables. Dans ce contexte, les éleveurs canins ne pourront pas répercuter l'augmentation de la TVA sur leurs prix de vente. C'est pourquoi ils demandent à rester assujettis à la TVA réduite applicable au secteur agricole, dont relève leur activité. Il souhaiterait connaître les réponses que le Gouvernement envisage d'apporter aux préoccupations exprimées par les éleveurs canins.


Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2961
Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée. Or, la directive communautaire sur la TVA ne prévoit pas l'application d'un taux réduit de TVA aux produits agricoles en tant que tels, à l'exception de certains produits spécifiques : livraisons de plantes vivantes et autres produits de la floriculture, y compris les bulbes, les racines et produits similaires, les fleurs coupées et les feuillages pour ornement, ainsi qu'aux livraisons de bois de chauffage. Mis à part ces produits, les opérations relatives aux produits agricoles ne sont susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA que s'il s'agit de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale, d'animaux vivants, graines, plantes et ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, de produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires et d'intrants agricoles. La Commission européenne considère que l'application du taux réduit de TVA aux « produits agricoles » en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle estime que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA. Une procédure d'infraction contre la France a été engagée et celle-ci doit se mettre en conformité avec la directive, sous peine de lourdes sanctions financières. Toutefois la France porte une demande de délai d'adaptation pour permettre à la filière d'anticiper ce changement dans des conditions satisfaisantes.

Une pétition est déjà évidemment en cours :
http://www.change.org/fr/pétitions/les-oubliés-demandent-à-m-françois-hollande-m-pierre-moscovici-m-bernard-caseneuve-m-stéphane-le-foll-supprimer-définitivement-la-décision-de-passage-de-la-tva-qui-doit-augmenter-de-7-à-20-sur-les-ventes-de-chiots-et-de-chatons?share_id=yMeoZOCjAs&utm_campaign=autopublish&utm_medium=facebook&utm_source=share_petition

Pour l'instant français ne réfute pas la directive européenne, qui va donc impacter tous les secteurs des passionnés d'animaux domestique et de loisir, et cherche à temporiser... alors qu'à mon sens, il y a tout lieu de demander sa réforme !

 

[The Lioness]

Bonjour les Madz,
En tant que cavalière depuis presque 15 ans (mon Dieu, déjà), je viens pousser mon coup de gueule sur le forum. L'équitation est souvent victime de clichés et pour reprendre l'article, ce n'est pas parce qu'on monte à cheval que l'on est forcément dans la catégorie "aisée" de la population. Le gouvernement pense peut-être que "ça de plus ou de moins", je ne sais pas, mais en tout cas c'est faux. La plupart des clubs triment pour faire perdurer leur affaire et s'il est vrai que j'ai croisé des personnes en compétition et ailleurs qui ne se préoccupent pas des prix lorsqu'il s'agit de leur passion, j'ai surtout côtoyé des gens modestes, des parents qui n'hésitent pas à donner de leur personne pour offrir à leurs enfants la chance de pouvoir se trouver sur les terrains de concours ou simplement de faire 1h de poney par semaine.
Alors oui, je sais, on va me dire "oui, c'est comme partout". Mais c'est la thèse que je défends, étant dans le milieu, je ne peux l'ignorer. Je sais que cette taxe touchera bon nombre de personnes dans le monde de l'équitation mais j'espère que mon sport, ma passion saura passer outre pour apprendre aux jeunes ce que j'ai appris car l'équitation n'est pas seulement un sport, c'est une école de la vie et une aide parfois précieuse pour les personnes en difficultés ou handicapées.
Bien à vous, les Madz et merci pour cet article!

 

[SmileSocks]

Je suis allée à une manif, on était peu, mais comme y'avait des poneys (beaucoup), tous le monde nous regardait, l'ambiance était super !

Et oui, j'ai conscience que tout le monde ne peut pas se permettre de monter à cheval, mais ce n'est plus un sport élitiste, loin de là.

 

[ChessyChaf]

Et bien moi, bien que je ne soit pas concerné, ça me fait mal au cœur pour tout les cavaliers.
Bizarrement la première chose à laquelle j'ai pensé c'est à cette fille que j'ai rencontré cet été.
Avec mon job, j'accompagnais des enfant d'un centre de vacances faire du poney dans un centre équestre. Les "monos" étaient sympa et même si moi j'y connais rien ça s'est toujours bien passé, bonne ambiance, chevaux et poney bien soignés, etc. Dans ce centre il y avait des jeunes filles (des ados ou pré-ados) qui faisaient partie du club et qui donnaient un coup de mains aux employés bénévolement l'été, elles avaient en échange le droit de monter quelques heures par jour (je dis des jeunes filles parce que je n'y ai rencontré que des filles, mais il y avait peut-être des garçons aussi). L'une d'elle, particulièrement sociable et assez bavarde m'a un peu raconté sa vie (oui les enfants sont comme ça des fois  ). On a entamé la conversation et je lui ai demandé depuis combien de temps elle montait. Elle m'a dit qu'elle venait juste de reprendre parce que ses parents n'avait pas pu pendant plusieurs années lui permettre de monter faute de moyen financiers. Cette année ils lui avait fait cadeau d'une nouvelle adhésion et ça la rendait super heureuse.
J'ai un pincement au cœur pour cette gamine en me disant qu'elle a peu de chances (selon ce qu'elle m'a raconté de sa vie privée) de pouvoir monter à nouveau si les tarifs augmentent de la sorte...
Bref, cette augmentation c'est du caca, voilà!

 

[FlashForward]

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Tout d'abord, merci à toi pour cet article! (désolée, il y avait trop d'Amelie pour pouvoir simplement te mentionner).
Si je puis apporter une toute petite précision, il faudrait peut-être plutôt faire parvenir la 2e version de la pétition que la 1ère. Elle a été relancée suite aux plaintes (tout à fait recevables) de gens jugeant qu'elle n'était pas assez explicite (aucuns arguments en fait ) et bourrée de fautes d'orthographe. (Bien qu'à mes yeux, la seconde s'adressant au Président, je ne suis pas tellement sûre que Hollande puisse y faire quelque chose...)


L'équitation est effectivement gravement menacée par cette hausse de la TVA. Ca fait plus d'un an maintenant que nous menons un combat contre l'Etat et contre l'Europe. En Janvier 2013, on avait obtenu gain de cause, avec une TVA "modulable" <=> Applicable  sur les gains de courses et les ventes exclusivement. L'enseignement était épargné.
@Haku En effet, je crois aussi (sans avoir fait de Droit) que l'autorité et la législation européenne l'emporte sur la législation nationale. Et donc, si l'Europe impose cette TVA comme une loi, il n'y a pas de faille. Je ne suis pas tellement renseignée sur le sujet, notamment parce que mes parents m'avaient dit que l'Europe avait lâché l'affaire, et que c'était bel et bien le gouvernement français qui venait chercher des sousous là où il était supposé y en avoir...
Maintenant, à vérifier mais il me semble que c'est plutôt une directive, non? Peut-être y a t'il moyen d'y trouver une faille, notamment en préservant l'enseignement.
Appliquer cette TVA sur les ventes, les pensions, les compétitions. Mais qu'au moins l'enseignement soit épargné. Cela permettrait par la même occasion de régulariser un peu le système, évitant aux centres équestres de se faire pirater par quelques petits exploitants agricoles non professionnels/non diplômés, qui avec un peu de terrain et 3 bouts de planche s'improvisent "pensions pour chevaux", à prix cassés.

@Denderah Merci de cet ajout, je n'étais pas du tout au courant que les élevages canins et félins allaient aussi être touchés.

 

[Blagjackette]

Et du coup en faisant partie de l'UE la France n'aurait guère d'autre choix que de suivre les directives que doivent également suivre tous les autres Etats membres.

Merci pour l'éclaircissement à ce sujet, c'est tellement dommage de voir les métiers liés à l'agriculture sombrer dans de la production industrielle et de l'élitisme sportif... A quoi serviront nos campagnes si on ne peut plus y vivre et en profiter ? A y installer des usines et des centrales nucléaires ? Ces machines qui nous mènent droit à l'auto-destruction ?
Tellement triste...

Et concernant l'équitation, pour l'avoir pratiqué pendant des années avant que mon club ne ferme et que je n'ai plus les moyens de me le permettre ailleurs, je peux apporter ma voix à tous ceux qui tentent d'expliquer (non en vain je l'espère) aux étrangers du monde équestre à quel point le milieu peut être précaire (employés qui travaillent dans des conditions précaires, pour un salaire précaire, dans des locaux souvent précaires, pour des élèves dont les parents ont souvent mais je le reconnais pas toujours, des revenus moyens à faible).

 

[miss-dot]

Je commence par avouer que je n'ai pas énormément de connaissances au sujet de cette taxe, que ce soit celle qui existait déjà ou celle qui va être appliquée à partir de janvier, mais j'ai fait (1, 2, 3...) 8 ans d'équitation. Je rappelle ça parce que même si moi j'ai arrêté, j'ai toujours des amis qui montent régulièrement et je sais que ça leur fendrait le coeur et le porte-monnaie si leur club fermait.

Mais d'un autre côté, est-ce que ce n'est pas normal de changer au moins le statut de la taxe, parce que bon "taxe agricole" ... Les chevaux ne sont plus utilisés dans l'agriculture depuis un moment il me semble. Ceci dit, un changement de statut ne devrait pas donner lieu à une augmentation aussi drastique et de manière aussi homogène quand on sait qu'il y a des clubs qui se battent tous les jours pour ne pas se noyer alors que certains s'en mettent plein les poches grâce aux courses de chevaux ...
J'ai pas d'avis tranché sur la question à part le fait qu'il faudrait essayer de limiter le plus possible la casse des clubs fragiles, et essayer de trouver de l'argent là où on peut en prendre sans risquer d'en perdre plus (parce que le chômage, ça coûte cher à tout le monde)

Désolée du pavé, des bisous pour vous 

 

[lilisondu1741]

"Par ailleurs, la Commission européenne défend le taux plein de TVA pour tout ce qui n'est pas destiné à la consommation humaine. Elle a cependant cédé pour une TVA réduite sur « l'exception culturelle ». « L'exception sportive » qui permet à nos concitoyens de mieux vivre et d'être en bonne santé pourrait également être défendue par la France. A noter que « l'équitation de tradition française » est inscrite depuis 2011 sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO grâce à l'action de l'Ecole Nationale d'Equitation ! Pour sauver l'équitation, le Gouvernement français doit exprimer une volonté sans faille au plus haut niveau comme il a su le faire pour la restauration ou les travaux du bâtiment. "

Extrait de la lettre de Serge Lecomte, Président de la FFE, une des solutions évoquées (voir la seule) pour sauver l'équitation française

 

[Twelve]

J'ai fait quelques années d'équitation étant plus jeune, et je trouve aberrant de voir qu'on puisse dire que c'est "un sport de nantis". Les gens savent de quoi ils parlent ? Alors oui, si tu prends des cours dans un des meilleurs centres hippiques de France, avec des chevaux qui sortent de grands haras, forcément, tu vas casquer.
Mais il y a bien d'autres alternatives à moindre coût, et que je trouve peut-être plus intéressantes quand ce qui intéresse la personne c'est plus la relation homme-animal que la technique de la pratique.

J'étais dans ce qu'on appelait un poneys club (mais y'avait toutes "tailles" de montures), et nous qui n'avions vraiment pas beaucoup d'argent, on pouvait le payer (bon, ok, c'était la seule et unique chose que je faisais en dehors de l'école). On y apprenait à monter, à s'occuper de son animal, de son environnement, de sa santé. Et suffit d'avoir une bombe. Pas de bottes ultra chères, pas de caleçon hors de prix, juste là pour l'amour de l'animal. C'était à la bonne franquette, et on faisait tout de A à Z : entretien des box, nettoyage des chevaux, distribution d'eau, de nourriture. C'était éprouvant quand t'es gosse mais t'as une relation unique avec les chevaux.
J'ai d'excellents souvenirs de balades au pied du château local, autour du lac, sur des sentiers forestiers. C'était magique.

Alors cette TVA, en un sens ça se comprend si on suit la logique "plus c'est nécessaire, moins t'as de TVA". L'équitation c'est pas vital, mais monter les taxes, encore et toujours, va faire que les petites structures familiales et accessibles vont fermer. Et on va perdre beaucoup.

 

[Kiha]

Mais d'un autre côté, est-ce que ce n'est pas normal de changer au moins le statut de la taxe, parce que bon "taxe agricole" ... Les chevaux ne sont plus utilisés dans l'agriculture depuis un moment il me semble. Ceci dit, un changement de statut ne devrait pas donner lieu à une augmentation aussi drastique et de manière aussi homogène quand on sait qu'il y a des clubs qui se battent tous les jours pour ne pas se noyer alors que certains s'en mettent plein les poches grâce aux courses de chevaux ...
J'ai pas d'avis tranché sur la question à part le fait qu'il faudrait essayer de limiter le plus possible la casse des clubs fragiles, et essayer de trouver de l'argent là où on peut en prendre sans risquer d'en perdre plus (parce que le chômage, ça coûte cher à tout le monde)

Désolée du pavé, des bisous pour vous 

Je suis ton avis, l'equitation (j'etais cavaliere) ce n'est pas une activite agricole donc, pour etre honnete, je ne vois pas pourquoi elle aurait le meme taux. Par contre oui, l'augmentation est enorme, donc y'aurait peut eu moyen de mettre la taxe de facon progressive, et d'aider les petits clubs ~

 

[FlashForward]

Mais d'un autre côté, est-ce que ce n'est pas normal de changer au moins le statut de la taxe, parce que bon "taxe agricole" ... Les chevaux ne sont plus utilisés dans l'agriculture depuis un moment il me semble. Ceci dit, un changement de statut ne devrait pas donner lieu à une augmentation aussi drastique et de manière aussi homogène quand on sait qu'il y a des clubs qui se battent tous les jours pour ne pas se noyer alors que certains s'en mettent plein les poches grâce aux courses de chevaux ...
J'ai pas d'avis tranché sur la question à part le fait qu'il faudrait essayer de limiter le plus possible la casse des clubs fragiles, et essayer de trouver de l'argent là où on peut en prendre sans risquer d'en perdre plus (parce que le chômage, ça coûte cher à tout le monde)

Désolée du pavé, des bisous pour vous 

(je répond à @Sera Kim  en même temps)

Le problème, c'est que même si le cheval n'est pas utilisé pour l'agriculture à proprement parlé, ça y reste énormément lié, notamment par l'alimentation. En plus, une structure équestre reste une exploitation agricole, en terme de matériel, de superficie. Sauf qu'on ne produit rien à partir de ces hectares de terrains. Juste du bon fumier... C'est une énorme dépense, pour une très faible rentrée d'argent. Si la TVA vient se greffer là dessus, c'est la mort de beaucoup d'exploitations.

Car il faut bien regarder (et je ne vais pas vous l'apprendre) que l'équitation est plus chère que les autres sports, tout simplement pour toutes les raisons déjà évoquées: un être vivant, un animal à nourrir et entretenir, mais aussi une exploitation (agricole) à entretenir, de grandes surfaces...

Si la TVA passe à 20%, c'est tout simplement le prix des leçons qui va grimper en flèche. Et sincèrement, je ne vois pas comment on peut limiter les dégâts. Le sport est déjà assez cher comme ça, même en essayant de démocratiser le milieu, même en essayant de le rendre plus accessible aux classe populaires.
Mais le problème va encore au-delà. Le problème, c'est qu'il risque d'y avoir un retour en arrière. Avant, l'équitation ne dépendait pas du ministère de l'agriculture, et était donc assujettie à une TVA à 20%. Comment se débrouillaient les centres équestres? Ils fonctionnaient sous forme associative et utilisaient des moniteurs indépendants. Et surtout, ne déclaraient rien. ALO UI C FRAUDE!  . Avant, seuls 15% des acteurs des filières équestres payaient la TVA. Aujourd'hui, ce sont 75%...

Enfin, il reste un dernier point, qui pour moi est tout aussi important et essentiel. Car il faut voir le nombre de formations dans le milieu équestre qui existent. Rien que dans ma région, je ne saurais pas vous dire le nombre d'écoles qui forment aux métiers de l'équitation (J'en connais 4 qui mènent au BPJEPS, mais il y a aussi tous les CAP/BEP/Bac Pro...). Aujourd'hui, les métiers du cheval sont des métiers où on sait qu'on va trimer comme des fous, on sait qu'on va pas forcément bien gagner notre vie, mais on aura du boulot, ça ne "manque" pas, et on vivra de notre passion.
Si la TVA augmente, que des structures ferment et que d'autres n'embauchent pas, que vont faire tous ces jeunes qui s'étaient destinés à un métier de l'équitation? Et ils sont nombreux!

Alors, oui, d'un point de vue légal, ce serait totalement justifié. Et peut-être logique, si on part du principe que le produit fini ne dépend pas du domaine de l'agriculture. Mais ce serait une énorme catastrophe et une belle connerie. (après, je serais surprise de savoir comment ils font, dans les autres pays européens...)

"Par ailleurs, la Commission européenne défend le taux plein de TVA pour tout ce qui n'est pas destiné à la consommation humaine. Elle a cependant cédé pour une TVA réduite sur « l'exception culturelle ». « L'exception sportive » qui permet à nos concitoyens de mieux vivre et d'être en bonne santé pourrait également être défendue par la France. A noter que « l'équitation de tradition française » est inscrite depuis 2011 sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO grâce à l'action de l'Ecole Nationale d'Equitation ! Pour sauver l'équitation, le Gouvernement français doit exprimer une volonté sans faille au plus haut niveau comme il a su le faire pour la restauration ou les travaux du bâtiment. "

Extrait de la lettre de Serge Lecomte, Président de la FFE, une des solutions évoquées (voir la seule) pour sauver l'équitation française

Merci! C'est donc bien le gouvernement français et non l'Europe qui veut maintenir cette hausse de TVA à l'ensemble de la filière équestre. Puisque l'UE a cédé sur "l'exception culturelle".