Commentaires sur Accusations de viol : Gérald Darmanin définitivement mis hors de cause par la Cour de cassation

[Charlotte Arce]

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Accusations de viol : Gérald Darmanin définitivement mis hors de cause par la Cour de cassation

 

[Querencia]

lol.

 

[Loulouboux]

Que ce ceux qui sont surpris lèvent la main.

 

[BravoCharlie]

@Matilda Verdebois et d'ailleurs, je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de poursuites (il y en a peut-être et puis, je ne connais rien au droit) a minima pour corruption ou corruptibilité (?). Et rien que ça devrait être, pour tout policien.ne mais a fortiori un Ministre en exercice, une cause d'éviction évidente, non ?

 

[Arsinoée]

La cour de cassation ne met personne "hors de cause" ou "en cause". Elle ne juge pas le fond d'une affaire mais seulement la procédure. Le rendu d'une cour de cassation ne dit rien de la culpabilité ou non d'un accusé, elle tranche sur la légalité d'une procédure.

Là, la cour de cassation a jugée qu'il n'y a pas eu d'irrégularité ou d'erreur dans la procédure, qu'il n'y a pas eu vice de procédure donc on peut pas casser le jugement. C'est tout.

Après, sur le fond, de ce que j'ai compris de l'affaire, je vois pas comment il pourrait être condamné pour viol, mais idem qu'au dessus, pourquoi il y a pas d'affaire de corruption ? (ou qu'on en parle pas si y'en a eu ?)