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Membre supprimé 364275
Guest
@Sylvestrum En France, il a même chose quand une personne peut être choisi et accepte la procédure devant lea notaire.
Sinon sans décision, c'est un conseil familial devant la justice qui est fait.
Après en France, ça peut changer car j'ai vu une loi posée par des député.e.s à l'Assemblée Nationale pour simplifier. Mais là, c'est carrément pour reconnaître vraiment le statut marraine/parrain comme potentiel futur tuteur en cas de conseil de famille.
Sinon sans décision, c'est un conseil familial devant la justice qui est fait.
Après en France, ça peut changer car j'ai vu une loi posée par des député.e.s à l'Assemblée Nationale pour simplifier. Mais là, c'est carrément pour reconnaître vraiment le statut marraine/parrain comme potentiel futur tuteur en cas de conseil de famille.