Déchéance de nationalité

[Chiendelune]

@lalaya
Ben, à partir du moment où il est français, il est libre de venir en France, et le fait de lui retirer sa nationalité Américaine ne va rien changer à ça ...

Alors, d'une part, tu ne réponds qu'à la partie de mon message qui ne concerne pas le tien donc ça m'embête un peu... Pour te répondre, l'idée de ce parallèle, c'est de montrer que ça pose un problème d'éthique d'un point de vue extérieur=je refile mes merdes aux autres, ou tout ce qui est mauvais ne peut venir que d'ailleurs.

D'autre part, je redemande à celles qui défendent cette mesure, avant même de parler de faisabilité juridique, d'éthique qu'est-ce que vous en attendez? A quoi ça sert? Quelle solution apporte-t-elle face au terrorisme?

 

[Eleenore]

Cette mesure me parait totalement aberrante, et inutile voir contre-productive dans la lutte contre le terrorisme.
Comme plusieurs l'on déjà dit, elle créer une rupture parmi les français "de souche" et les binationaux, alors mis de fait dans une catégorie de français de seconde zone dont on pourrait se débarrasser quand ils deviennent vraiment trop embêtants.
Au delà du fait que ça créer une discrimination selon moi inacceptable ( la binationalité ne me semble absolument pas un problème,, les madz binationales l'exprime mieux que moi, mais vouloir rester attaché à son autre nationalité, peut être un moyen de rester attacher à son histoire, de ne pas couper ses racines, n'impacte en rien sur la nationalité française et le sentiment d'appartenance à ce pays) mais en plus c'est bien sur ce que recherche Daech.
Je trouve le raisonnement profondément stupide, l'image qui me vient en tête, c'est lorsqu'on expulse des élèves du collège.
Le gamin n'aime pas l'école, il fait des conneries, se rebelle contre l'éducation, ,et pour remédier à ça, il se fait virer de l'école. Du coup, il doit se réinscrire dans un nouvel établissement, mais il continuera de faire des conneries, et il détesteras encore plus l'école qu'avant. On aurait pu à la place remettre en question le corps enseignant, sa condition familiale, essayer de la faire aimer l'école, traiter le problème dans le fond quoi, mais non (bien sur je caricature hein).
Enfin bon, j'ai du mal à ne pas faire un parallèle avec la situation du terrorisme en France.
Les djihadiste sont endoctriné il me semble, sur une base de haine contre le pays, contre l'occident en général, en déguisant ça en lutte religieuse pour éviter de se poser trop de questions. Et la on veut déchoir de leur nationalité ces terroristes qui ce sont construit sur une haine de la France. Vous voyer ou je veut en venir ?
Au lieu de se demander pourquoi ils haïssent tellement l'occident, et essayer d'y remédier, on les en expulse, on accuse la religion musulmane (cause extérieure donc, encore une fois on se détache de toute responsabilité ).

Je sais pas si j'ai réussi à bien exprimer mes idées, m'enfin bon, j'avais quand même envie de réagir sur le sujet.

 

[Sepulveda]

Sinon, je me permets d'ajouter ce lien vers un article de Rue 89, qui explique que cette mesure ... existe déjà dans le code civil, et que si on le voulait, ceci pourrait être étendue aux cas de terrorisme.
http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/...e-propose-hollande-est-deja-code-civil-262156

Complètement d'accord avec ce que tu as marqué au dessus, mais par contre, je ne comprends pas du tout cet article, le mec explique que ça existe déjà dans le code civil, que les politiciens sont trop cons de pas l'avoir vu... Et cite ensuite avec le journaliste toutes les différences qu'a ce qui existe déjà avec la déchéance de nationalité proposée.
Donc en fait, c'est pas du tout la même chose, non?
Alors ça change quoi de changer une mesure déjà existante et d'en créer une toute nouvelle?
J'aurai même tendance à dire - mais je ne m'y connais pas - que se mettre à changer des articles dans le code civil qui pourtant n'ont rien à voir - parce que je trouve que ça n'a rien à voir.... -, serait super dangereux comme manière de procéder, les mesures seraient plus "secrètes", plus fourbes non...? (encore une fois je ne m'y connais pas bien ^^)

Et vraiment, je suis d'accord pour dire que toute cette affaire ne vient pas d'une idée de génie.

 

[Sepulveda]

@Sol Invictus Ahah oui je suis d'accord, mais là les deux textes ont tellement rien à voir que je trouve ça un peu gonflé de traiter le gouvernement de con parce que lui, n'a pas fait le rapprochement. Enfin bon, j'imagine que c'est pas le plus important, mais quand même, faut pas zapper les vraies raisons qui font que le gouvernement est bel et bien con (phrase de PMU bonsoir )

 

[Eleenore]

@Sol Invictus Tu as raison mon raisonnement était maladroit , je m'en rend bien compte.
Mais si on oublie ma comparaison hasardeuse, ce que j'essayais de dire c'est que les mesures ne sont pas prise au bon niveau. Sans pour autant être inutiles.
Mais je n'entend pas parler de traitement de fond, bien sur pour ceux concerné par le risque de déchéance de nationalité c'est une mesure de dernier recours, c'est perdu pour eux, mais ce n'est pas perdu pour les jeunes qui sont en phase de radicalisation, ou vont l’être un jour, et c'est à ce niveau qu'il me parait primordial de prendre des mesures. Je ne parle pas de les faire changer d'avis mais de prendre des mesures pour faire en sorte que d'autres ne commence jamais à se radicaliser, il s’agirait traiter le problème à sa racine au lieu de couper les branches au fur et à mesure qu'elle pourrissent. Et cela passe, comme le dit très bien @Nour + Nad , par un questionnement et une remise en question de la société, dans laquelle quelque chose déraille visiblement puisqu'il en ressort des terroristes.

 

[Vespah]

Ce que je vais dire va sans doute sembler stupide mais je ne sais même pas si je suis bi-nationale.
Mes parents sont originaires du Maroc, j'ai obtenu la nationalité française à 13 ans, et je ne me souviens pas si j'ai renoncé à ma nationalité marocaine, je n'ose pas me rendre à la mairie afin de poser la question.

Je ne sais pas si cet article a déjà été partagé, en tout cas, il résume bien mes craintes.
Nous sommes dans de la surenchère, Florian Philippot à travers un tweet appel à une généralisation de la mesure, aujourd'hui on risque l'expulsion en cas d'acte terroriste mais nous ne sommes pas à l'abris de dérives...

http://leplus.nouvelobs.com/contrib...onalite-c-est-open-bar-pour-les-racistes.html

 

[Mahaef]

@Vespah : je crois qu'il est impossible de se défaire de la nationalité marocaine, que tu le souhaites ou non. Enfin, je ne suis pas certaine de ce que j'avance mais même si la France exigeait que tu te sépares de ta nationalité marocaine, le Maroc refuserait : tu seras toujours Marocaine pour le Maroc (et Française pour la France). Je pense que tu es donc binationale.

 

[Vespah]

Ok Merci pour ta réponse!

 

[MorganeGirly]

@Vespah : je crois qu'il est impossible de se défaire de la nationalité marocaine, que tu le souhaites ou non. Enfin, je ne suis pas certaine de ce que j'avance mais même si la France exigeait que tu te sépares de ta nationalité marocaine, le Maroc refuserait : tu seras toujours Marocaine pour le Maroc (et Française pour la France). Je pense que tu es donc binationale.

@Vespah Apparemment si, la nationalité marocaine peut être abandonnée par décret comme expliqué dans le code de la nationalité marocaine :
http://www.refworld.org/pdfid/501fc9822.pdf
Chapitre 4 : "Perd la nationalité marocaine : 1° - le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine; 2° - le Marocain, même mineur, qui ayant une nationalité étrangère d'origine est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine"

Par contre, pour "perdre" la nationalité sans le demander, a priori il faut être binational ou naturalisé marocain et avoir commis un crime ou quelque chose de contraire aux intérêts du Maroc (servir dans une armée et recevoir une injonction du juge par exemple) mais je n'ai pas l'impression qu'on peut la perdre sans le savoir.

@Vespah C'est l'ambassade du Maroc qui pourra te renseigner plutôt que la mairie de ta ville française

 

[Mahaef]

Apparemment si, la nationalité marocaine peut être abandonnée par décret comme expliqué dans le code de la nationalité marocaine :
http://www.refworld.org/pdfid/501fc9822.pdf
Chapitre 4 : "Perd la nationalité marocaine : 1° - le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine; 2° - le Marocain, même mineur, qui ayant une nationalité étrangère d'origine est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine"

Etre autorisé "par décret" à perdre sa nationalité, est-ce que cela signifie qu'il faut qu'un décret soit prononcé pour que la personne qui désire renoncer à sa nationalité le puisse ? Je n'y connais rien en droit... D'ailleurs, y a-t-il des exemples, des cas de personnes qui auraient pu effectivement perdre d'eux-mêmes la nationalité marocaine ? J'étais persuadée qu'en pratique, renoncer à sa nationalité marocaine était impossible pour qui l'avait acquis par le sang (c'est-à-dire à peu près tous les Marocains, dans les faits).
Merci beaucoup pour la précision, en tout cas !

 

[madmoizelle N]

@Sol Invictus Je ne connais pas la réponse de @Nour + Nad ou de @Sepulveda mais vraiment qu'est ce que l'Etat a à voir dans cette histoire?
Ça commence il y a longtemps mais juste pour parler de notre époque.
La guerre déclarée sous prétexte d'expansion de la démocratie dans des pays qui en seraient dépourvus (Irak, Lybie notamment) est une cause indirecte. Celle déclarée directement aux groupes extremistes et terroristes que nous avons nous meme armes (L'attirail militaire de l'EI c'est les États Unis qui leur ont gentiment laissé en quittant Mossul) et soutenus (Fabius qui déclare en 2012 qu'Al Nosra est un groupe modéré sur lequel on peut s'appuyer dans la région) est une cause directe.
Lutter contre le terrorisme ça n'est pas seulement prendre une arme et aller les exterminer (désolée Johnny) c'est aussi ici, faire en sorte de ne pas nourrir une fracture qui existe déjà. Puisque le terrorisme a un rapport avec l'islam pourquoi ne pas impliquer les musulmans francais dans la lutte contre le terrorisme plutot que les mettre encore plus de côté? Parce que, soyons clairs, on n'est pas à un amalgame près, on sait tous ce que ça veut dire "binational".
Et cette stigmatisation est le terreau de Daech (ici un sujet où on a partagé plein de choses intéressantes à ce sujet). C'est comme ça qu'ils fonctionnent, c'est connu de tous. Ils recrutent sur la base de "viens, nous on te rejètera pas, tu existeras". Alors, encore une fois, cette mesure est contre productive, dangereuse. Emmanuel Macron en parlait en indiquant qu'on avait construit une société qui ferme la porte. (Un francais supposé musulman a 4 fois moins de chances de trouver du boulot que Nicolas).
Et j'ajoute qu'une députée europeenne dont le nom m'échappe indiquait qu'il y avait beaucoup de chances que du pétrole de Daech alimente nos voitures, que nous sommes bien contents de vendre nos armes dans ces regions instables politiquement entre 2 guerres (coucou l'Arabie Saoudite dont je ne vais même pas parler plus que ça parce que je ne maîtrise pas le sujet mais nos relations avec ce pays mériteraient un paragraphe)

Donc non à aucun moment la decheance de nationalité est une solution. Je suis francaise et algerienne, pile poil dans la cible et crois moi là maintenant j'ai beaucoup de mal à maintenir l'amour que je porte à ce pays. J'ai pas envie qu'il lui arrive du bien et j'ai des sentiments pas tres cools. Oh wait... Est ce que c'est pas exactement ce qu'il ne faut pas faire?

 

[madmoizelle N]

@Tusaistousser Pour illustrer ce que tu dis, n'oublions pas qu'un des terroristes du Bataclan etait interdit de territoire francais et ça ne l'a pas empêché. Les terroristes identifiés étaient tous fichés S. Ces mesures administratives dont la decheance de nationalité decoule naturellement n'ont pas été en mesure de sauver les vies de nos concitoyens (ami en ce qui me concerne alors non je ne leur trouverai jamais aucune excuse à ces *insultes pas safe du tout*)
Alors il reste le symbole (Valls le dit lui meme c'est symbolique) et il est pas beau à voir.