Comment créer un parti politique ?
Il suffit de créer une association loi 1901 à caractère politique. Afin que cette association dispose de la personnalité morale et de la capacité juridique, elle doit être déclarée en préfecture ou en sous-préfecture et cette déclaration doit être publiée au
Journal OfficielAssociations et Fondations.
La déclaration contient les informations suivantes : titre de l’association, son objet, l’adresse de son siège social, les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de son administration, les statuts sur papier libre, datés, certifiés conforme et signés (sous le dernier article) par au moins 2 personnes ou membres fondateurs, l’imprimé de demande d’insertion au Journal Officiel Associations et Fondations, une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé.