J'ai merdé en réchauffant mon dahl au bain-marie. Du coup on va dire que c'est de la soupe... 



Ben justement, ça m'a étonnée, mais dans cette version, 2048 = arrêt Perruche de la CC, donc bizarre.Droit public= cours de cassation
Ce ne serait pas Conseil d'Etat plutôt? Ou droit privé?
![]()
Ben justement, ça m'a étonnée, mais dans cette version, 2048 = arrêt Perruche de la CC, donc bizarre.
(enfin, je précise que je ne suis pas une juriste per se, mais juste une linguiste qui a étudié la traduction juridique et j'ai donc quelques connaissances en droit, et c'est un ami publiciste qui a posté sur sa page FB, donc encore plus étonnant)
(il y a les arrêts Blanco, Bac d'Ekola, Arrighi, Aramu, Dame Kirkwood, Semoules, Cohn-Bendit, Nicolo, Sarran-Levacher, Arcelor et Perruche)