Envie de vous marier « pour les impôts » ? Si vous êtes une femme en couple hétéro, vous risquez de perdre au change

[Fernanda]

@Piperade
Imaginons qu'une personne seule A paye 2000 euros d'impôts et qu'une personne seule B paye 10 000 euros d'impôts.
Mais qu'en se mariant, ça fasse 14000 euros d'impôts au lieu de 12000.
(Je donne des chiffres au pif, pour l'exemple).

Justement, ça, ça ne peut pas arriver, à cause du système d'imposition par tranches.

Toujours avec des chiffres au pif (mais pas trop pétés quand même, dans le principe c'est comme ça que ça marche), 2 exemples pour des couples non mariés :

Exemple 1
- partenaire 1, 2000 euros/mois, 24000 par an, imposé à 8% : il paie 1920 euros d'impôt.
- partenaire 2, 4000 euros/mois, 48000 par an, imposé à 15% : il paie 7200 euros d'impôt.
Somme des revenus du couple : 72000 euros par an.
Impôt total pour ce couple : 9120 euros par an

Exemple 2
- partenaire 1 : 3000 euros par mois, 36000 par an, imposé à 11% : 3960 euros d'impôt.
- partenaire 2 : 3000 euros par mois, 36000 par an, imposé à 11% : 3960 euros d'impôt.
Somme des revenus du couple : 72000 euros par an
Impôt total pour ce couple : 7920 euros par an.

Vous pouvez voir que le couple de l'exemple 2 (considéré comme une unité) gagne autant que le couple de l'exemple 1, et pourtant il paient beaucoup moins d'impôt. Pourquoi ? Parce que les 2 ont un revenu de 3000 et ça, ça tabasse moins que l'un à 2000 et l'autre à 4000, c'est comme ça. L'impôt n'est pas payé en pourcentage du revenu (du genre tous les français donnent 10% de ce qu'ils gagnent), c'est plutôt : plus on est riche, plus le pourcentage payé est grand.

Le mariage (ou le PACS) a pour effet de faire passer du couple 1 au couple 2 : on considère que les revenus doivent être moyennés et on recalcule l'impôt en conséquence. Ensuite, au sein du couple, on peut décider de la manière de se répartir l'argent gagné. Sachant qu'il est possible de régler son taux sur l'espace personnel du site des impôts.

Au pire, on peut laisser l'ancien taux, et voilà, si les impôts remboursent un trop perçu, on se le répartit.

 

[Tuna]

@Kaktus : En gros, le taux individualisé se base sur la part que représente le revenu de l'un des membres du couples dans le revenu global. L'idée c'est de répartir plus équitablement l'impôt entre les membres du coup pour éviter que celui qui a le moins de revenus ne paye trop. Mais ça n'est pas exactement égal à ce que paierait la personne si elle était toute seule car l'impôt reste calculé globalement avant d'être réparti entre les membres du couple, ce qui peut avoir une incidence sur la tranche d'imposition pas exemple.

Spoiler

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[CCCC]

Je reviens sur la question du taux personnalisé ou individualisé : @Kaktus a raison, il s'agit de la répartition de l'impôt une fois calculé à partir des revenus du couple. C'est à dire que le montant d'impôt de X, une fois le taux personnalisé ou individualisé appliqué, dépend effectivement des revenus de son conjoint. C'est juste la répartition qui est personnalisée ou individualisée, pas le montant.

C'est ce qu'on appelle la conjugalisation de l'impôt, et ça n'existe qu'en France. Et c'est OBLIGATOIRE pour les couples mariés et pacsés.

En général, l'ensemble du couple paye moins que si chacun payait les impots dans un foyer fiscal différent, mais cette réalité cache le fait que si celui qui gagne plus paye bien souvent beaucoup moins d'impôts, et celui qui gagne moins en paye parfois un peu plus à cause de la conjugalisation.

Pourquoi l'impôt sur le revenu favorise les hommes et les plus aisés

Méconnu, le mécanisme du « quotient conjugal » avantage les couples aux revenus inégaux. Et ce sont souvent les femmes qui sont pénalisées, souligne l'Insee.

www.lepoint.fr

Je recommande le 4e épisode du podcast "Rends l'argent" de Titiou Lecoq, qui explique cela fort bien...

 

[Kaktus]

@Sylvane
Ah mais t'as peut-être totalement raison hein !

Sachant toutefois que le compte commun utilisé de telle sorte que TOUT, revenus comme dépenses, soit mutualisé, ce n'est pas valable pour tous les couples.

Par exemple, les couples dont au moins l'un des deux est indépendant et fait des dépenses professionnelles depuis son compte (certains types d'entreprises n'obligent pas à ce que toutes les dépenses soient faites depuis un compte pro) et/ou les coules mariés sous le régime de la séparation des biens et qui vont donc garder un compte perso pour bien délimiter les choses.
Ce qui ne les empêche pas d'avoir un compte commun bien sûr mais c'est alors un compte commun qui ne peut récupérer tous les revenus et être chargé de toutes les dépenses. Donc si on ne peut pas dire "Bah on profite de l'argent de chacun sans se soucier de l'origine", on ne peut pas dire "Bah on s'en fout de qui paye quoi en impôts".

Je ne sais pas si c'est clair ce que je dis !

@Fernanda
Mon incompréhension n'est pas sur les tranches, je sais que les % s'appliquent par fraction et non sur le revenu total .

J'ai donné des chiffres totalement au pif parce que j'avais la flemme d'aller sur le simulateur . Mais que je voulais donner une dimension un peu plus concrète, un peu plus chiffrée à mon commentaire pour essayer de mieux faire comprendre qu'apparemment, le taux individualisé n'est pas toujours la garantie que le mariage n'augmente les impôts du conjoint le moins riche.

Tes exemples ne fonctionnent d'ailleurs que pour des couples en concubinage .
Car si en concubinage, des impôts solo de 1920 et 7200 donnent bien 9120 euros à deux, ça ne sera pas le même montant une fois mariés. Une fois mariés, ça fait 7452 euros. Avec un taux commun de 10,4 % mais des taux individualisés de 4,4 % et 13,3 %.

@Tuna
Je suis d'accord que le but du taux individualisé est de répartir plus équitablement le paiement des impôts entre les deux déclarants. N'empêche que ce n'est pas parce que le déclarant avec le plus petit salaire paie également la plus petite part des impôts du couple, que cela implique qu'il paie autant voire moins qu'avant le mariage. Et ça, bah je trouve ça absurde et injuste .

Merci @CCCC pour cet article.
J'aime beaucoup ce passage :

« L'administration fiscale doit cesser de se soucier de qui vit en couple avec qui [...] parce que cela change tout le temps et parce que l'administration fiscale n'est pas là pour récompenser ou blâmer les différentes formes de vie familiale », écrivaient-ils en 2011.

Par contre, je n'aurais pas dû aller lire les commentaires .