Fac de Droit

[Améline]

Bonjour! Je suis en erasmus en France et j'ai très difficile avec votre méthode de dissertation et de commentaire d'arrêts. Devoir diviser en deux parties et deux sous parties ça me bloque.

Là je dois rédiger une dissertation sur "le ministère public est-il une autorité indépendante ?" Comment trouver juste deux axes à traiter ?

Si quelqu'un a des conseils, je suis preneuse. 

 

[Hypsoline]

Je dois rédiger une dissertation sur "le ministère public est-il une autorité indépendante ?" Comment trouver juste deux axes à traiter ?

Si quelqu'un a des conseils, je suis preneuse. 

Souvent, quand ton sujet est une question fermée (= une question par laquelle on ne peut répondre que "oui" ou "non"), il te suffit de faire un axe avec les arguments "pour" (ou les arguments en faveur du "oui" si tu préfères) et un axe avec les arguments "contre" (donc les arguments en faveur du non).

Du coup, pour ton sujet sur le Ministère public, tu peux faire un plan de ce type :
I/ L'indépendance avérée du Ministère public.
  a) argument qui témoigne d'une indépendance du Ministère public.
  b) autre argument qui témoigne d'une indépendance du Ministère public.
II/ L'indépendance imparfaite du Ministère public. 
  a) argument qui va à l'encontre d'une indépendance du Ministère public.
  b) autre argument qui va à l'encontre d'une indépendance du Ministère public.

Après, il faut savoir que c'est juste un exemple donc il y a d'autres plans possibles qui sont au moins aussi pertinents. C'est à toi de t'adapter en fonction des arguments que tu trouves.
J'espère que c'est plus clair 

 

[Améline]

Je dois rédiger une dissertation sur "le ministère public est-il une autorité indépendante ?" Comment trouver juste deux axes à traiter ?

Si quelqu'un a des conseils, je suis preneuse. 

Souvent, quand ton sujet est une question fermée (= une question par laquelle on ne peut répondre que "oui" ou "non"), il te suffit de faire un axe avec les arguments "pour" (ou les arguments en faveur du "oui" si tu préfères) et un axe avec les arguments "contre" (donc les arguments en faveur du non).

Du coup, pour ton sujet sur le Ministère public, tu peux faire un plan de ce type :
I/ L'indépendance avérée du Ministère public.
  a) argument qui témoigne d'une indépendance du Ministère public.
  b) autre argument qui témoigne d'une indépendance du Ministère public.
II/ L'indépendance imparfaite du Ministère public. 
  a) argument qui va à l'encontre d'une indépendance du Ministère public.
  b) autre argument qui va à l'encontre d'une indépendance du Ministère public.

Après, il faut savoir que c'est juste un exemple donc il y a d'autres plans possibles qui sont au moins aussi pertinents. C'est à toi de t'adapter en fonction des arguments que tu trouves.
J'espère que c'est plus clair 

Merci! Entre-temps j'ai aussi vu un tuteur qui m'a expliqué un peu la même chose! C'est plus clair maintenant même si je sens que j'aurais quand même du mal à me faire à cette structure!

 

[Aël]

Coucou tout le monde !

J'aurai besoin de votre aide pour un sujet de droit constitutionnel qui est : Faut-il supprimer le Premier Ministre ?

J'ai pensé à quelque chose comme :

Spoiler

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Ce ne sont pas des titres rédigés mais juste les idées que j'ai pensé à mettre dedans mais je sens bien que c'est bancal.

Est-ce que vous auriez des suggestions ?

Merci d'avance !

 

[Aël]

Est-ce que vous auriez des suggestions ?

Merci d'avance !

Tu peux évoquer l'actualité en parlant du rôle fusible du premier ministre (on aime plus le gouvernement? hop le président vire le premier ministre et reste, hop stabilité gouvernementale)

C'est une bonne idée, merci !

 

[Vanities]

C'est normal qu'au S2 nos notes baissent ou c'est moi qui est en train de lâcher ? 

 

[Solal]

J'ai une petite question en droit de la famille, concernant la règle issue de l'arrêt Appietto : "le mariage est nul faute de consentement si les époux ont eu en vue d’atteindre un résultat étranger à l’union matrimoniale. Il est valable si les époux ont cru limiter ses effets légaux en donnant leur consentement." C'est ce que j'ai noté dans mon cours, et après vérification je ne crois pas avoir fait de contresens, mais je ne comprends pas la dernière phrase  Qu'est-ce ça veut dire "limiter les effets légaux du mariage" en donnant son consentement, c'est-à-dire en se mariant ?

 

[Amor-Amor]

J'ai une petite question en droit de la famille, concernant la règle issue de l'arrêt Appietto : "le mariage est nul faute de consentement si les époux ont eu en vue d’atteindre un résultat étranger à l’union matrimoniale. Il est valable si les époux ont cru limiter ses effets légaux en donnant leur consentement." C'est ce que j'ai noté dans mon cours, et après vérification je ne crois pas avoir fait de contresens, mais je ne comprends pas la dernière phrase  Qu'est-ce ça veut dire "limiter les effets légaux du mariage" en donnant son consentement, c'est-à-dire en se mariant ?

Il n'est pas interdit de se marier en cherchant un seul et unique effet, en l'occurrence rendre légitime un enfant naturel sans pour autant avoir en tête tous les autres devoirs que le mariage fait naître entre les époux.

Il n'y a pas 100 façons de rendre légitime un enfant naturel à part le mariage, c'en est un effet légal que tu ne peux pas obtenir autrement (depuis 2002 on ne fait plus de distinction entre enfants légitimes/naturels/adultérins donc cette décision n'aurait plus tellement lieu d'être aujourd'hui).

En revanche et pour comparer, la nationalité peut s'acquérir par d'autres moyens que le mariage et le consentement donné uniquement pour acquérir plus rapidement la nationalité, un mariage blanc donc, serait nul puisque c'est un effet étranger au mariage.

J'espère que ça t'aidera !

 

[Solal]

@Amor-Amor Merci, c'est vraiment plus clair maintenant

 

[Amor-Amor]

@Amor-Amor  Merci, c'est vraiment plus clair maintenant

Pas de quoi ! Quand tu as un doute sur la portée d'un arrêt, n'hésite pas à aller le consulter directement, les faits éclairent bien souvent sur la signification de l'attendu 

 

[Melymalo]

Mes partiels commencent bientôt, vous auriez des conseils pour le commentaire d'arrêt en responsabilité civile ?

Merci d'avance
Pour le ddroit administratif on m'as souvent dis de faire le plan en suivant ce que le CE dit. Après il y a des plans assez bateaux notamment pour un arrêt concernant la circulaire: dd'abord si le recours est recevable et si après la circulaire est légal. Ça fonctionne assez bien ce genre de plan en administratif en général.
Pour la procédure pénale je peux pas t'aider c'est la matière que j'aime le moins.
Pour le civil , je dirais commencer par le principe après voir comment il s'applique dans l'arrêt et finir par une porté.
Mon.prof nous as dis qu'au final il fallait reprendre ce que disait la cour de cassation dans son attendu dans ces titres.
Je sais pas trop si je t'ai aidé. ...

(Je prends aussi tout conseil concernant le droit administratif ou la procédure pénale )

 

[Mélimélody]

J'ai une petite question en droit de la famille, concernant la règle issue de l'arrêt Appietto : "le mariage est nul faute de consentement si les époux ont eu en vue d’atteindre un résultat étranger à l’union matrimoniale. Il est valable si les époux ont cru limiter ses effets légaux en donnant leur consentement." C'est ce que j'ai noté dans mon cours, et après vérification je ne crois pas avoir fait de contresens, mais je ne comprends pas la dernière phrase  Qu'est-ce ça veut dire "limiter les effets légaux du mariage" en donnant son consentement, c'est-à-dire en se mariant ?

hi hi désolée je remonte un post un peu vieux (bon une semaine ca va c'est pas si pire), mais j'ai tapé des mots un peu comme ca dans le moteur de recherche pour voir et en fait cet arrêt il s'agit de mes grands parents en fait. Si t'as besoin d'infos dessus je peux me renseigner.