Le saviez-vous ? Une enfant de 11 ans est présumée consentante si elle ne s'est pas opposée à la relation sexuelle

[PetitePaille]

@finch
https://www.marianne.net/societe/le-viol-en-france-enquete-sur-un-silence-assourdissant
Seulement 2 à 3% des viols sont jugés aux assises donc oui en général un violeur n'est pas condamné tout court.
Et comme dit avant on pousse les victimes à faire passer ça devant le tribunal correctionnel.
http://madame.lefigaro.fr/societe/la-correctionnalisation-du-viol-un-fleau-judiciaire-200815-97830

Donc en constatant tout ça on peut dire qu'effectivement un violeur s'en tire plutot bien. Et ça c'est sans compter que j'aimerais savoir combien font réellement 20 ans et combien ne subissent pas de remise de peine.

Edit : selon l'article 80% des viols sont comptés comme des délits et juger comme tels

 

[jorda]

c'est un pédophile pour la société , mais "pedophile n'est pas un terme juridique... je sais pas comment mieux le dire.

Le terme juridique serait "viol avec circonstances aggravantes" (dû au fait que la victime soit mineure), non?

 

[oatmilk]

Le terme juridique serait "viol avec circonstances aggravantes" (dû au fait que la victime soit mineure), non?

c'est ce que je disais dans mon précédent post, j'ai donné les qualifications possible

 

[jorda]

@finch erf désolée

 

[Lady Blue]

Pénal doit être le droit pour un délit et là ça a été qualifié en délit et pas en crime. La pédophilie doit faire partit du droit concernant les crimes.
(C'est ce que je comprends mais je n'en suis pas sûre)

 

[oatmilk]

@finch
https://www.marianne.net/societe/le-viol-en-france-enquete-sur-un-silence-assourdissant
Seulement 2 à 3% des viols sont jugés aux assises donc oui en général un violeur n'est pas condamné tout court.
Et comme dit avant on pousse les victimes à faire passer ça devant le tribunal correctionnel.
http://madame.lefigaro.fr/societe/la-correctionnalisation-du-viol-un-fleau-judiciaire-200815-97830

Donc en constatant tout ça on peut dire qu'effectivement un violeur s'en tire plutot bien. Et ça c'est sans compter que j'aimerais savoir combien font réellement 20 ans et combien ne subissent pas de remise de peine.

oui c'est ce que j'ai dis dans mes précédents posts.

après je pense que le fait que je sois dans le droit pénal tout ça me semble claire et compréhensible parce que je connais les raisons/règles expliquant les peines prononcées, celles exécutées etc mais je comprends aussi que pour une personne qui ne s'y connait pas ça peut paraitre incompréhensible ou pire faire preuve de laxisme alors que c'est pas le cas.

 

[oatmilk]

@finch erf désolée

pas de soucis

 

[PetitePaille]

@finch
Je n'ai jamais dit que c'était forcément laxiste et il doit sûrement y avoir plein de fois où il n'y a pas vraiment de preuves ou autres. Mais même si c'est le cas ça ne change rien au propos de base qui est que quand on est un violeur pour une raison ou pour une autre on s'en tire généralement bien et on ne subit pas une peine lourde.
C'est un fait et une justification ne peut pas changer le fait en lui même.

 

[Lydie DeCat]

j'ai bossé sur un docu sur le sujet, j'ai quelques éléments qui peuvent éclairer,

Donc déjà, il est pédocriminel et non pédophile, la pédophilie est un gout, tous les pédophiles ne sont pas criminels ce qui expliquent que la dénomination n'existe pas dans le droit.

Fffectivement Unicef et d'autres associations oeuvrent pour le droit des enfants dans plusieurs pays, du coup actuellement on trouve l'Article 227-25

• Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

C'est donc le texte qui devrait intervenir dans cette loi et qui malheureusement ne fait pas cas de viol... mais seulement d'agression sexuelle puisque la juge qualifie cette agression de sans contrainte... Ce que je trouve totalement irréaliste, le consentement étant souvent un vrai souci dans les agressions sexuelles sur mineurs...

 

[oatmilk]

@finch
Je n'ai jamais dit que c'était forcément laxiste et il doit sûrement y avoir plein de fois où il n'y a pas vraiment de preuves ou autres. Mais même si c'est le cas ça ne change rien au propos de base qui est que quand on est un violeur pour une raison ou pour une autre on s'en tire généralement bien et on ne subit pas une peine lourde.
C'est un fait et une justification ne peut pas changer le fait en lui même.

je ne suis pas du tout d'accord avec toi c'est très caricaturale ce que tu dis.
Après j'ai pas envie de passer des heures dessus parce que je ne suis pas sur que ça te ferait changer d'avis ou te ferais réfléchir différemment et puis c'est un débat sans fin ( une peine ;lourde c'est quoi pour toi dix ans, trente , la perpétuité ? , c'est quoi s'en tirer bien pour toi, passer X ann&e en prison,avec un suivi socio judiciaire pendant des années, injonction de soin, rendre des compte a un juge etc )
Et puis c'est une opinion.ici j essaye juste de donner humblement l'opinion j'une juriste en droit pénale et de sortir des sentiers et de ce qu'on peut lire dans la presse qui est caricaturale et parfois faux

 

[PetitePaille]

@finch
Mais en fait je ne comprends pas. Tu es toi même d'accord avec les articles que j'ai mis en lien, du moins tu n'as relevé aucune opposition sur les 80% des viols qui ne sont pas jugés en tant que viol.
Partant de là, si un crime n'est pas jugé comme exactement ce qu'il est mais comme une agression c'est bien que quelque part la majorité des violeurs n'ont pas la peine qui est prévu pour les personnes ayant commis un viol.
Je te dis pas que la justice fait forcément mal son travail mais simplement qu'à partir du moment où on a fixé qu'un viol va jusqu'à 20 ans de prison et qu'il s'agit d'un crime je ne vois pas comment le faire passer pour une agression ne diminue pas la peine que le violeur aurait du avoir.

@Petite-fleur
Disons qu'à part si tu te débats ou si il y a des témoins ça parait compliqué. Notamment quand il y a des menaces et non de la violence.

 

[PetitePaille]

@Petite-fleur
Eh bien il n'y a pas de preuves !
Après dans beaucoup de cas l'agresseur est qqn que la victime connait donc il peut y avoir des témoins, des messages sur fb ou autres reparlant de ce qu'il s'est passé entre la victime et l'agresseur.
Mais c'est sûr qu'il y a plein de cas où il n'y aura jamais de preuve !