Pourquoi l’article 2, visé par la pétition #LeViolEstUnCrime, fait-il débat ?

[MAAAL]

@Frankie. Ce que je comprends à la lecture de ce passage et des commentaires, c'est que cette réflexion doit être faite en amont du procès : on enquête, et si on a les preuves du viol, on passe en crime, et si on ne peut pas prouver l'absence de non-consentement, ce n'est pas la peine de passer en Assises et on classe en délit.
Mais effectivement, ce serait mieux si on pouvait poursuivre pour viol, et en cas de preuves "non suffisantes" (pour le jury), on repasserait en atteinte sexuelle.

Pour ton dernier point je reste mitigée, parce que je ne connais pas bien le droit français. Cependant, il me semble que le problème c'est que dans un monde idéal, dès qu'il y a crime, il y a condamnation. Or, la majorité du peuple n'est pas encore suffisamment sensibilisée à ces problèmes pour prendre toujours la bonne décision. C'est peut-être en cela que plus serait irréaliste. Dans quelques années, pourquoi pas, mais aujourd'hui il est peut-être trop tôt.

Spoiler: Victimes

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Du coup je retiens surtout que le problème, c'est la longueur des procès au Assises, et que si c'était un peu plus rapide et un peu plus fiable, ça vaudrait quand même plus le coup, alors que là, la loi laisse à la victime le choix d'avoir une justice adéquate, ou alors une justice plus laxative, mais aussi plus rapide et peut-être moins traumatisante.

 

[Margay]

u alors une justice plus laxative, mais aussi plus rapide et peut-être moins traumatisante.

Je suis obligé de citer, c'est un lapsus excellent

 

[Esther.p]

MERCI MERCI MERCI pour cet article qui a du demander pas mal de temps et de travail ! C'est vraiment du super travail de vulgarisation et ça me fait plaisir parce que c'est un des principaux types d'articles qui m'ont fait aimer Mad
Et le format podcast est vraiment top ! J'espère que vous allez continuer à développer ça parce que ça rend certains contenus plus digestes quand l'info est dense

 

[melomania]

Je suis dégoûtée de ne pouvoir écouter le podcast de la lecture de l'article jusqu'au bout. L'initiative était pourtant excellente, mais il y a vraiment trop de bruits de bouches et ça m'horripile à un degré inqualifiable. Rien de méchant envers Clémence bien sûr, quant à mon ressenti il vous semble peut-être exagéré mais mon hypersensibilité d'aspie ne me le permet pas. Brrr...
Merci quand même pour cet article et pour l'initiative en tout cas.

 

[PetiteCanaille]

J'ai écouté le podcast, et ça a vraiment éclairé plein de trucs sur le sujet ! Je voyais plein de trucs circuler, et j'avoue, j'étais prête à m'offusquer sans bien comprendre. C'est un article super important, alors MERCI de l'avoir écrit/parlé!

 

[Chips]

Je sais plus trop quoi penser :

Désintox c'est Arte et Libé quand même...

 

[Clemence Bodoc]

UP ! Y a du nouveau !

 

[Membre supprimé 226135]

Bon moi y a quand même un truc que je pige pas.

Qu'il y ait pénétration ou pas, l'atteinte sexuelle reste la même. On peut dire que moralement il s'agit d'un viol si y a pénétration mais juridiquement ils s'en tapent si tu n'as pas d'éléments constituant le viol, tu peux pas prouver les faits reprochés à la personne accusée. Je veux dire même s'il reconnaît la pénétration, ça reste actuellement une atteinte, l'atteinte n'est pas considérée comme une agression sexuelle. Donc en soit c'est pas forcement une victoire que ça ait été abrogé (et j'ai signé la pétition !) puisque dans les faits, cetaic' actuellement au moins une assurance que même si le viol n'est pas reconnu, la punition soit plus sévère. Alors maintenant comment on fait, parce que le problème principal c'est la définition de ce qui constitue le viol et le consentement du mineur.

Histoire perso

J'ai été voir une avocate spécialisée récemment, et elle a été tres claire sur le fait que la morale et la justice sont très différentes, et que même si j'ai vécu ces actes comme un viol avec quelques effets secondaires pour "prouver" le tout, et que j'avais -15 ans, et lui 22, bah comme j'ai dit "oui" (sous influence mais impossible à prouver) et même s'il y a eu pénétration aux yeux de la loi ça sera un délit car impossible de démontrer son intention de viol à lui (en fait on juge son comportement, pas ce que moi j'ai ressenti).

Tout ça pour dire que "un viol c'est un viol" ça reste de la théorie parce que là, en attendant une loi plus sévère, concrètement les violeurs peuvent s'en donner à cœur joie. Et ils s'en sortiront parce que à "14 ans vous n'ignoriez pas tout de la sexualité" et qu'en toute bonne foii ls parleront de consentement alors qu'à cet âge il est impossible d'anticiper l'impact de la sexualité sur le corps, que la distanciation entre amour et sexualité est confuse et qu'avoir des sentiments peut vous rendre maleable et bien plus fragile/influençable. Mais la loi de contente de faits physiques, les dommages affectifs de ce genre d'abus ne sont pas pris en compte pourtant on est nombreuses à être passées par là.

 

[Denis]

Bon moi y a quand même un truc que je pige pas.
Qu'il y ait pénétration ou pas, l'atteinte sexuelle reste la même. On peut dire que moralement il s'agit d'un viol si y a pénétration mais juridiquement ils s'en tapent si tu n'as pas d'éléments constituant le viol, tu peux pas prouver les faits reprochés à la personne accusée. Je veux dire même s'il reconnaît la pénétration, ça reste actuellement une atteinte, l'atteinte n'est pas considérée comme une agression sexuelle. Donc en soit c'est pas forcement une victoire que ça ait été abrogé (et j'ai signé la pétition !) puisque dans les faits, cetaic' actuellement au moins une assurance que même si le viol n'est pas reconnu, la punition soit plus sévère. Alors maintenant comment on fait, parce que le problème principal c'est la définition de ce qui constitue le viol et le consentement du mineur.

Tu as raison, c'est un vrai casse tête !
Comme l'explique bien @Clemence Bodoc dans son article, le Conseil d'Etat a tiré la sonnette d'alarme sur les risques d'inconstitutionnalité de la première version du texte. D'où la solution complexe mise au point par les services des ministères concernés aujourd'hui retirée suite à la désapprobation de nombreuses associations.

Espérons que lesdits ministères ne se contentent pas désormais d'un texte vidé de sa substance en renvoyant le problème aux calendes grecques.