Une personne obtient le droit de se déclarer « de sexe neutre » pour la première fois en France

[~Whatever]

@ElectraHeart Une petite chose aussi, quand on parle de sexe biologique, on entend la plupart du temps juste les organes génitaux. Si je suis leur raisonnement je suis une femme sans aucun problème et capable de donner la vie. Sauf que physiquement, ça pêche quand même. Ce peut poser de réels problèmes lorsque je souhaite me lier d'amitié ou plus, puisque bah oui, C'est pas tout à fait ce qui est écrit sur le papier.

 

[Natsu18]

Je.comprend ce que tu dis pour les juges même si.les témoignages que j'ai lu en disent.long sur ce point ( le traitement par la justice).
Ce que tu dis sur la CEDH me semble pertinent. Ca ne montre que trop l'ostracisme général.
Par contre, sur le fait que la France n'est pas en retard, je ne trouve pas ça pertinent. Déjà parce que ce n'est pas un argument à mon avis, plutôt une mauvaise excuse
Et ensuite quand on voit le processus français de reassignation, il est totalement aberrant.

L'argument concernant le "non retard" de la France vise surtout à démontrer que la reconnaissance d'un sexe neutre est un processus très récent et en cours et qu'il va sûrement falloir attendre un long moment pour qu'il se généralise et arrive en France. Cela reste quand même un changement profond pour la plupart des gens pour qui le monde est binaire

 

[Mella13]

- je ne pense pas que ce soit le rôle du juge de venir remettre en cause un tel fondement de notre système. C'est, à mon sens, au législateur de le faire et pourquoi pas même faire directement un référendum?
Concernant le mariage homosexuel les juges (à juste titre) ne sont jamais allés contre la loi et ont attendu que le législateur intervienne.
C'est le principe même de la séparation des pouvoirs "chacun chez soi et les hippopotames seront biens gardés) ^^

En effet, les juges sont là pour interpréter la loi et non pour légiférer. Donc tant que le pouvoir législatif n'aura pas permis dans le droit français la mention de sexe neutre, le pouvoir judiciaire ne pourra pas l'autoriser.

Autre précision : la cour de cassation juge seulement en droit et non les faits !