Veille permanente (ou semi-permanente pour les optimistes) état d'urgence

Un article de Libération, sur ce qui se passe à Rennes:

S’il est désormais impossible d’apporter des témoignages contredisant la version policière, si de supposés dissidents de l’ordre libéral peuvent subir des opérations d’une telle brutalité, on n’est plus très loin de ce qui a été théorisé comme «le droit de l’ennemi» : à savoir, en réalité, la réduction à presque rien des droits des personnes décrétées comme telles.
 
Dernière édition :
Le projet de loi nommé"Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure" est passé devant le conseil des ministres et doit passer devant l'assemblée prochainement . En détail sur Vie Publique et analysé sur Le Monde.
En gros:
- Les préfets auront le pouvoir d'instaurer des zones de protection spéciales, où palpations et fouilles seront autorisées, et où l'accès, la circulation ou le stationnement de personnes pourront être interdits, le tout sans réquisition judicière préalable. (je trouve ça assez vague pour être dangereux en termes de liberté de manifester, de se rassembler, etc).
- ils pourront fermer des lieux de culte (pour apologie du terrorisme) pendant 6 mois
- les préfets pourront aussi décider de mesures de surveillance sur quiconque aurait un comportement suspect en terme de sécurité intérieure (toujours sans l'aval de la justice) (écoutes téléphoniques, internet, etc)
- les perquisitions seront elles (heureusement) à nouveau contrôlées par un juge (par contre pour le fun, on les renomme "visites" - ça atténue peut-être les défonçages de portes et d'apparts)
- les préfets ont le pouvoir d'assigner une personne à ne pas quitter une commune, sans accord de la justice, comme c'est le cas dans l'état d'urgence, avec obligation de passer à la gendarmerie tous les jours ou de porter un dispositif électronique (comme les prisonniers donc).
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- les personnes pourraient avoir à déclarer leurs identifiants de connexion PC et téléphones (pour tous? ce n'est pas clair).
- il pourra être interdit d'entrer en contact avec une personne jugée comme une menace.
- le préfet pourra visiter tout lieu fréquenté par une personne suspectée d'être une menace et en saisir les documents, objets et données informatiques, (exploitation des données informatiques sous l'accord d'un juge)
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- ce projet pérennise la surveillance et la centralisation des données des aéroports, des transports maritimes
- et autorise la surveillance des communications radios (hertziennes).

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Dernière édition :
L'état d'urgence a été reconduit hier après midi jusqu'au premier novembre par un vote massif des députés (137 pour, 13 contre).
Et ce malgré l'avis défavorable de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH)
La commission dénonce notamment les « pouvoirs exorbitants » confiés aux préfets et au ministère de l’intérieur pour sanctionner de manière préventive des citoyens, avec un minimum de garanties. « En octroyant aux autorités administratives de telles prérogatives, le projet de loi soumet l’exercice des droits et libertés fondamentaux à un régime d’encadrement préventif aux fins de lutter contre la menace terroriste. Autrement dit, poursuit l’avis, les personnes ne feront pas l’objet de ces mesures parce que leur comportement s’avère répréhensible au regard d’un interdit pénal, mais simplement parce que les autorités administratives les considéreront, elles-mêmes ou leurs proches, comme menaçantes au regard du risque terroriste ».
Le projet de loi anti terroriste dont je parlais plus haut est toujours en cours.

La présidente de la CNDH en dit notamment (source entretien de Christine Lazergues à Mediapart):

"En tout cas, si ce projet de loi est adopté, et que l’extrême droite arrive un jour au pouvoir, la France serait dans une situation extrêmement difficile en matière de libertés. Un tel pouvoir n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte."
" Il est extrêmement grave, car il introduit dans le droit commun des dispositions de la loi de 1955 qui dérogent aux libertés et droits fondamentaux."
"il faut avoir conscience que l’état d’urgence a beaucoup abîmé l’image de la France en Europe. À la différence de l’Allemagne, de la Belgique ou de la Grande-Bretagne qui, malgré les attentats qui ont frappé ces pays, n’y ont pas eu recours."
"les interdictions dites “de séjour” (valant interdiction de se déplacer pour participer à une manifestation), censurées par le Conseil constitutionnel, ont été réintroduites par le gouvernement et aussitôt adoptées en commission des lois du Sénat, écrivent-elles. Cette disposition spécifique pourra être utilisée contre des manifestants ou militants, sans lien avec le terrorisme, comme cela été le cas ces derniers mois."
Ce dernier point m'inquiète beaucoup : si même le Conseil Constitutionnel, censé garantir l'intégrité de la Constitution (et déjà c'est pas jojo vu qu'il est constitué des anciens présidents et les membres sont nommés par le Président (+ président du parlement) donc pas vraiment très indépendant des pouvoirs en place) n'est même pas écouté, ça craint pour la suite...

Plus ça va et plus j'ai peur pour l'avenir de la démocratie (c'était loin d'être parfait mais j'ai peur qu'on bascule dans un régime bien pire):goth::goth::goth:
 
Dernière édition :
Sinon, je sais pas où ça passerait le mieux, mais c'est ici qu'on devrait s'inquiéter de la montée du fémonationalisme aussi? Les personnes qui défendent l'égalité hommes-femmes dans le gouvernement macron ont, me semble-t-il, une vision très policière de la chose, genre en voulant punir les comportements sexistes, sauf que ça va encore toucher les mecs racisé.e.s en premier :ninja:
Je peux revenir partager des analyses militantes que j'ai lues---
 
@Lis
Techniquement, c'est la loi antiterroriste, donc ils diront qu'on n'est plus dans l'état d'urgence (qu'il finiront par arrêter, à partir de novembre peut-être? s'ils ne le reprolongent pas à ce moment là). Mais vu que la loi anti-terroriste intègre la majeure partie de l'état d'urgence dans le corps de loi "normal" on sera de fait dans un état d'urgence prolongé (où les préfets peuvent interdire de circuler ou de se rassembler, où on peut être mis sur écoute sans accord de la justice, où on peut être perquisitionné, contraint de rester dans une commune en pointant à la gendarmerie, etc.)
C'est juste que le Sénat, pour éviter que toutes les mesures que je décrivais dans ce post soit dans la loi ad vitam eternam, a modifié un peu la loi pour que certaines des dispositions s'arrêtent en 2021, sauf si elle doivent être reconduites:
En revanche, l’exécutif n’est pas revenu sur l’apport majeur du Sénat : l’instauration d’une « clause d’autodestruction » sur les trois mesures emblématiques. Ainsi, l’assignation à un périmètre géographique (en l’occurrence la commune), les dispositions individuelles de surveillance (le bracelet électronique) et les « visites » (perquisitions administratives) ne seront que des mesures expérimentales, autorisées jusqu’au 31 décembre 2021.
C'est bien insuffisant, mais au moins ça montre que les Sénateurs ont quand même conscience des risques d'autoritarisme derrière...
 
Je viens de poster sur la VP Quinquennat, je copie ici:

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été adopté par la commission des lois mercredi 13 septembre dans la soirée. Ce projet transfère beaucoup de dispositions de l'Etat d'Urgence dans l'Etat de droit (facilite les écoutes, les interdictions de se rassembler, les assignations à la commune, la saisie d'information papier ou informatique, etc).
Au delà de toutes les dispositions inquiétantes pour les libertés (d'après la Commission nationale consultative des droits de l'homme), ce projet de loi vient aussi modifier les conditions de contrôle d'identité, jusque là encadrées précisément.
L'article 10 permet à la police de contrôler sans motif et sans approbation préalable de la justice, sur des opérations durant jusqu'à 12h et concernant 1/4 du territoire et 2/3 de la population française (source : Le Monde), ainsi qu'aux services de douane (et précise le droit de contrôle de toute personne étrangère ou circulant dans une voiture immatriculée à l'étranger). Ces dispositions étaient prévues dans l'état d'urgence, dont nous sortirons en novembre (car dans le droit européen on ne peut excéder 2 ans d'état d'urgence), mais ce projet de loi les pérennise.
Des associations, dont la Cimade, s'inquiètent également de ces dispositions qui facilitent énormément le contrôle au faciès, et sont selon eux " une véritable atteinte au principe de liberté de circulation à l’intérieur de l’espace Schengen". Le droit français et européen prévoient en effet des contrôle aléatoires aux frontières, ce qui est modifié dans le texte actuel. Le discours de Macron aux préfets laisse d'ailleurs entendre que ce sont les migrants qui sont prioritairement visés par ces contrôles (il déplore entre autres que "nous reconduisons beaucoup trop peu [à la frontière]!". Un nouveau projet de loi venant modifier les conditions de droit à l'asile est par ailleurs en préparation au gouvernement pour cet automne.

Le Défenseur des Droits de la République française alerte:
Aujourd’hui, en souhaitant intégrer dans le droit commun de la lutte contre le terrorisme des dispositions qui ont, jusqu’à ce jour, relevé d’un droit d’exception, le Gouvernement prend le risque de remettre en cause, d’une part, l’équilibre qui fonde le droit pénal entre exigences de sécurité et protection des droits et libertés, et d’autre part, l’ équilibre entre rôle de l’autorité administrative et rôle de l’autorité judiciaire.[...]
Ce choix annonce un risque d’élargissement des pouvoirs de l’administration en la matière et un glissement certain vers une logique de suspicion et de précaution dans notre société.
La présence de rares garanties dans le projet de loi ne permet pas de rétablir ce déséquilibre opéré entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire et ne saurait prémunir d’un usage abusif des pouvoirs ainsi conférés à l’administration.
(détail des points problématiques dans le document)
 
Ce n'est pas vraiment en rapport direct, mais je vous conseille vraiment de regarder le documentaire "La guerre du renseignement" en ce moment disponible sur le Replay d'Arte. (Malheureusement seulement jusqu'à mardi prochain)

Je vous conseille de vous accrocher parce que c'est vraiment hallucinant et révoltant.

@PetitePaille et @AngelTen Richard II : ça peut vraiment éclairer d'un jour nouveau votre débat sur l'utilité des contrôles et de la présence de l'armée dans les rues.
 

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