Veille permanente (ou semi-permanente pour les optimistes) état d'urgence

17 Septembre 2007
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hfgfd
Ici un papier du Monde au sujet de la constitutionnalisation de l'état d'urgence écrit par un collectif de juristes.
Un billet coup de poing d'un avocat qui fait beaucoup de bien à lire (1 seul commentaire, 1 commentaire puant)
De l'état de droit à l'etat de sécurité , un article d'utilité publique par un philosophe italien.
 

Aesma

Poutou Partout, Le Pen Nulle Part
23 Janvier 2014
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Point Godwin ? Même si je comprends bien l'idée, montrer que ça a déjà été fait et que si ça continue sur cette lancée on arrivera bientôt à des camps d'internement pour les fichés S etc (Une idée défendue par l'extrême-droite qui n'a pas -encore- était reprise par le gouvernement)
 
17 Septembre 2007
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hfgfd
@Aesma J'avoue que je pardonne le point Godwin ici parce qu'il me semble justifié et intelligent (et puis j'ai une affection particulière pour Arié Alimi qui a défendu la famille de Rémi Fraisse, notamment, avec beaucoup de dignité je trouve)
 
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Réactions : Aphor et Aesma
15 Juin 2015
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Le sursaut des tribunaux administratifs sur l’Etat d’Urgence
« L’Etat d’urgence ne signifie en rien l’abandon de l’Etat de Droit » : c’est ce que déclarait le 2 décembre dernier le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve sur le contrôle de l’Etat d’Urgence.

Sauf que les 391 assignations à résidence seraient susceptibles d’être frappées d’illégalité selon le tribunal administratif de Pau, dans une ordonnance rendue le mercredi 30 décembre 2015.

Saisi en référé par un jeune de 21 ans assigné à résidence, le juge administratif a estimé que son arrêté d’assignation à résidence présentait un sérieux problème. Et pour preuve, l’arrêté ne comporte « aucune précision formelle, conditionnelle ou implicite quant à son implication dans le temps ».

Or, le tribunal administratif de Pau souligne qu’« être informé, dès la notification d’une mesure portant restriction de la liberté d’aller et venir de la durée pendant laquelle cette mesure est susceptible d’être mise en œuvre » est un droit. Ne serait-ce que pour que cette durée « puisse, le cas échéant être utilement discutée devant le juge administratif ».

Là où le bât blesse significativement, c’est que tous les arrêtés d’assignation à résidence sont basés sur le même modèle, avec le même article premier : « A compter de la notification du présent arrêté, M. … est astreint à résider sur le territoire de la commune de… ».

http://www.islamophobie.net/articles/2016/01/04/sursaut-tribunaux-administratifs-etat-durgence

@UnSuricate je te réponds en retard mais je pense qu'il y a plusieurs moyens de faire savoir qu'on est pas d'accord. On peut écrire à nos représentants, députés ou ministres, on peut signer des pétitions, plusieurs circulent, on peut participer financièrement à des pots communs pour aider les personnes assignées à résidence, ...
 

Aesma

Poutou Partout, Le Pen Nulle Part
23 Janvier 2014
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Bonjour ! Il est 7h15 du matin, je viens de lire le projet de loi de Taubira (j'ai assimilé les bases de la logique mathématique hier soir alors du coup j'ai peu dormi ) et je me dit qu'en fait la France va devenir les Etats Unis : Irresponsabilité pénale des policier dans certain cas pour usage d'arme a feu, autorisation des perquisitions de nuit, contrôle des communications, programme de réinsertion des "jihadistes" (je met des guillemets parce que le texte les définis juste comme des gens ayant fait des voyages suspect en Lybie/Syrie) par apprentissage des "valeurs de la citoyenneté (sérieux ?). Du coup tout va bien ! (non).

Pardon ?!!! C'est quoi ce bordel ?

"Bon t'as tiré sur un potentiel terroriste en fait non armé, booooah c'pas grave" dans quel cadre ? Pour quoi ?

Toute utilisation d'arme à feu devrait être soumis à un tribunal. En cas de légitime défense la personne est relaxée, mais bien préciser que légitime défense implique que le policier (ses collègues ou des civils) soient effectivement en danger. Et encore putain. Ils sont où les westerns avec les héros gentils qui tirent dans le bras ou la main pour désarmer le vilain ? Là les policiers s'en foutent ils butent des gens, pire ils perdent des balles au milieu des civils. (Cf St-Denis)

Déjà qu'ils arment les flics avec tout et n'importe quoi sans leur donner de vraies formations (un militaire armé ne lève son arme que lorsqu'il y a un danger, un flic lambda va débarquer avec son arme pointée contre tout le monde dés qu'il en a une, nope, il faut baisser son arme bordel à couilles.)
 
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Réactions : Denderah et Angel.

Aesma

Poutou Partout, Le Pen Nulle Part
23 Janvier 2014
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@#PortesOuvertes En fait c'est pas aussi facile que ça, c'est dans le cas où une personne qui commet un homicide serait soupçonner (même plus que soupsonner puisqu'on parle de "conviction") de recommencer dans un très court intervalle (genre, un type tire sur un autre type dans la rue, il vise ensuite quelqu'un d'autre et BIM les flics l'abattent ou le blesse gravement pour l'empêcher [je pensais d'ailleurs que c'était déjà possible mais non, c'est pas tout à fait autorisé et visiblement si quelqu'un fait ça la police des police lui tombe sur le râble])

Bah du coup ça me semble logique non ? D'une part que la police des polices demandent des comptes pour chaque blessure par balle, d'autre part il y a une différence entre relaxer une personne en situation de légitime défense (que du coup j'étendais à défense de sa vie et d'autrui dans le cas d'un flic hein) et être déresponsabilisé.
 

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