Commentaires sur Le mariage est mort, vive le Pacs ?

19 Mars 2021
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@LightBlue
Oui, dans la vie de tous les jours, c'est devenue synonyme de concubin. Et c'est rigolo mais je connais des gens qui justement disent mon mari/ma femme alors qu'ils ne sont pas mariés. Mais en général, ils sont sont pacsés soit en concubinage depuis vraiment très longtemps, avec enfants, maison, etc.

@Anala
Tu parles de communauté de biens. Mais tu parles de la communauté de biens universelle ou de la communauté de bien réduite aux acquêts ?
Comment ça se passe si c'est la résidence principale, et que par exemple tu veux vendre mais le divorce n'a pas encore été prononcé? Tu établis un bail pour ton mec?
Honnêtement, je ne sais pas.
Mais si t'as un contrat séparation des biens ou communauté réduite aux acquis, ton conjoint a aucun droit sur ton héritage, non?
En théorie, oui car l'héritage est protégé. Mais si tu vends la maison font tu as hérité et que tu ne fais pas savoir que cet argent vient de l'héritage puis que tu t'en sers pour l'apport d'un bien immobilier en commun toujours sans rien préciser, bah tu l'as dans l'os. Et les hommes sont bien conseillés lors des divorces pour cacher ce qu'ils possèdent et pour minimiser la participation financière des femmes.

Il y a tout de même le fait de devoir communiquer son nouveau nom d'usage à tout le monde (banque, assurances, abonnements etc.)

Bah non, y a pas de devoir de quoi que ce soit. On est plusieurs sur ces dernières pages à dire qu'on ne change absolument pas de nom lors d'un mariage. On garde son nom de naissance toute sa vie sauf en faisant une procédure par décret (Journal Officiel de la République Française et Ministère de la Justice) en ayant un motif en béton (nom préjudiciable ou imprononçable par exemple) soit, tout récemment par une procédure simplifiée pour prendre le nom du parent qui ne nous l'a pas donné à la naissance.

Utiliser le nom de son époux est une simple tolérance due au sexisme et au patriarcat de notre société.

Si Mme Dupont épouse M. Durand, elle reste Mme Dupont.

N'en déplaise à certains organismes, publics ou privés, qui changent automatiquement le nom dans leur logiciel.
 
I

Iseult la rousse

Guest
Je confirme, j'ai gardé mon nom quand je me suis mariée, ça a pris exactement 0 secondes de paperasse. Par contre, 9 ans d'explications plus tard à mes oncles rétrogrades, on reçoit toujours les faire part au nom de mon mari ... Du coup je ne les ouvre pas, madame L.S. c'est la deuxième femme du père de mon mari, pas moi.
 
26 Septembre 2012
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En théorie, oui car l'héritage est protégé. Mais si tu vends la maison font tu as hérité et que tu ne fais pas savoir que cet argent vient de l'héritage puis que tu t'en sers pour l'apport d'un bien immobilier en commun toujours sans rien préciser, bah tu l'as dans l'os. Et les hommes sont bien conseillés lors des divorces pour cacher ce qu'ils possèdent et pour minimiser la participation financière des femmes.
Je pensais, quand j'ai posé ma question, au cas d'un mec qui récupère une part de l'héritage de son ex lors du divorce alors qu'il y a contrat, mais tout ça me conforte dans mon idée: le mariage n'est qu'un blanc-seing pour les hommes pour voler et abuser les femmes. Idem pour le PACS.
 
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Réactions : Skölette
21 Mars 2017
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@Kaktus Je parle du régime par défaut en France si on ne demande rien : je crois que c'est le régime de communauté de bien réduit aux acquêts.
Effectivement, c'est ce que j'ai lu aussi.

Après, ce que je n'ai pas bien compris, ce sont les possibilités offertes par un testament quand on se pacse.
Quand on se marie, y a 3 régimes possibles, mais avec le PACS, il n'y en a que 2 ? (indivision ou séparation de biens) :hesite:

Je me pose la question que depuis peu de mon côté après c'est aussi parce que ma 1ère relation longue a débuté alors que j'avais passé la trentaine
Je n'ai jamais vraiment rêvé de me marier ou quoi que ce soit Ca tombe bien, je crois que mon compagnon ne veut pas se marier :yawn:, et quand j'y pense, je me dis que si je ne me mariais pas, ce ne serait pas la fin du monde.
Et si je me mariais, ce serait surtout pour des raisons "cyniques" et pragmatiques au final.

J'ai pensé au PACS initialement parce que je me disais que c'était peut-être mieux pour "protéger" un éventuel enfant.
Au final, de ce que j'ai lu, j'ai eu l'impression qu'au vu de ça, il y avait des équivalents suffisants. Bon à creuser bien sûr, je n'y pense que depuis récemment et ce n'est pas à l'ordre du jour.

Finalement, de ce que j'ai compris en cas de PACS, pour limiter les contraintes qu'il a par rapport au mariage, il est conseillé :
- De faire un testament (pour l'indivision, léguer l'usufruit du logement ...) et/ou une convention de PACS
- D'avoir chacun-e une assurance-vie avec une clause bénéficiaire, dans laquelle chacun-e est le bénéficiaire de l'autre

Et même avec ça, il reste quand même le souci de la pension de réversion, où là avec le PACS on l'a dans l'os.
Mais j'imagine que si l'assurance-vie est bien fournie, et que le partenaire survivant gère son argent de manière à se mettre à l'abri, l'assurance-vie peut compenser ? :hesite:
 
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Réactions : Odinn
19 Mars 2021
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Je pensais, quand j'ai posé ma question, au cas d'un mec qui récupère une part de l'héritage de son ex lors du divorce alors qu'il y a contrat, mais tout ça me conforte dans mon idée: le mariage n'est qu'un blanc-seing pour les hommes pour voler et abuser les femmes. Idem pour le PACS.

Ce ne sont pas le mariage et le PACS qui sont comme ça, c'est la société toute entière. Beaucoup de femmes vivant en concubinage n'ont plus que leurs yeux pour pleurer quand Monsieur se casse ou décède car elles n'ont le droit à rien malgré leurs sacrifices. Le mariage et le PACS ne sont pas parfaits mais ils sont parfois la solution la moins pire, si tant est qu'on choisit correctement ce qui nous convient le plus. Se marier pour la fête avec la famille et la famille et pour la robe blanche, c'est mignon mais c'est naïf. On ne signe pas n'importe quoi juste pour s'amuser.

Quand on se marie, y a 3 régimes possibles
5 régimes en fait.
Communauté universelle.
Communaute réduite aux acquêts.
Séparation de biens.
Participation aux acquêts.
Communauté de meubles et d'acquêts

De base, le régime associé au PACS est celui d'une séparation de biens, ce qui veut dire que le bien revient à celui qui a payé.
Le bien revient à celui/celle/ceux/ celles mentionné•e•s sur l'acte notarié non ? Je connais un couple qui sur l'acte notarié est à 50/50. Et en fait, elle paye plutôt 30 % et lui 70 %. En cas de vente, c'est uniquement l'acte notarié qui fait foi ou il peut y avoir un renversement de situation s'il prouve qu'il a payé plus qu'elle ?
 
Dernière édition :
26 Septembre 2012
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Ce ne sont pas le mariage et le PACS qui sont comme ça, c'est la société toute entière. Beaucoup de femmes vivant en concubinage n'ont plus que leurs yeux pour pleurer quand Monsieur se casse ou décède car elles n'ont le droit à rien malgré leurs sacrifices. Le mariage et le PACS ne sont pas parfaits mais ils sont parfois la solution la moins pire, si tant est qu'on choisit correctement ce qui nous convient le plus. Se marier pour la fête avec la famille et la famille et pour la robe blanche, c'est mignon mais c'est naïf. On ne signe pas n'importe quoi juste pour s'amuser.
Je sais, mais je me dis qu'il faudrait plus s'assurer que les femmes aient retraite/revenu décent indépendamment d'un homme. Parce que malgré tout la société pousse à abdiquer nombre de droits et se mettre en danger pour vivre décemment une fois âgée... Pour mon cas, le mariage ou le pacs coûtent plus qu'ils ne rapportent.
 
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Réactions : just_in_case et Kaktus
5 Mai 2016
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Nous nous sommes pacsés + testament et quelques années, c'était au tribunal, très rapide et administratif, après nous nous sommes mariés (après mure réflexion sous le régime général). On a vu ça comme une étape dans la force de l'engagement qu'on y donnait, mais c'est notre perception personnelle, pas un jugement de valeur.
Je ne pense pas que le mariage soit mort au profit du PACS, je pense que les 2 cohabitent et répondent chacuns à leur manière aux attentes des couples d'aujourd'hui.

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il faut noter que le mariage est un contrat qui engage plus que le Pacs en termes de solidarité notamment. Et, du fait de cette solidarité, c'est effectivement important de bien choisir le contrat de mariage (même si c'est aussi vrai pour le type de PACS) qui convient au couple, en fonction du type d'activité professionnelle, ou non-activité, de l'un ou l'autre. et ça peut évoluer avec les changements de vie, on peut faire modifier son contrat de mariage, c'est important à savoir.

un autre point pour le mariage vs pacs, au delà de la pension de réversion, c'est qu'en cas de séparation, s'il y a des enfants, celui qui aura la garde pourra obtenir la pension alimentaire pour les enfants, mais seul le divorce (suite mariage - en tous cas en France) peut permettre d'avoir une prestation "compensatoire" destinée à l'époux lui(ou elle)-même, afin de compenser une baisse du niveau de vie.
De mon point de vue personnel, cette possibilité me semble de nature à protéger les potentiels enfants aussi.
 
30 Septembre 2021
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@Kaktus je parlais indifféremment des biens mobiliers et immobiliers.
Pour les biens mobiliers, c'est-à-dire les achats simples comme les meubles, par exemple, c'est celui qui a payé qui les récupère. C'est évidemment compliqué quand l'achat date et qu'on ne se rappelle plus exactement qui a payé quoi. Il peut aussi y avoir une re-répartition des meubles à ce moment-là, ce sont les ex-partenaires qui décident.
Si la séparation se passe mal, il est fortement possible que l'un des partenaires y perde financièrement.
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Concernant les biens qui nécessitent un acte notarié, tu poses une très bonne question. Spontanément, je dirais que c'est l'acte notarié qui fait foi car la répartition 70/30, c'est plutôt pour le remboursement du prêt à la banque. Sachant qu'il y a aussi les apports, parfois, qui peuvent déséquilibrer l'ensemble.

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@LovelyLexy concernant les objets hérités, je pense que pour ceux auxquels on tient et qui ont une valeur financière, il doit être possible de demander un inventaire chez un notaire. Mais c'est sûr que certains meubles ne vont pas être inventoriés. Une commode Louis XV d'époque, oui. Une MALM, non.
 
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Réactions : Anala et Oldie

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