@CCCC
Je comprend la même chose que @icedcoffeee sur le fonctionnement des régimes matrimoniaux. Je pense que la subtilité réside, pour le régime communauté réduite aux acquêts, dans le fait que les héritages sont considérés comme propre à chacun des époux.se. C'est dans ce sens là je pense qu'il y a des documents à faire-valoir lors du divorce/revente de la maison. Exemple : époux.se X avait reçu une donation de 50 k(patrimoine perso qui reste perso avec le contrat de mariage) qu'il a utilisé pour acheter la maison, époux.se Y n'avait pas amené d'apport. Ils ont remboursé le crédit restant (admettons pour 150k) à 50/50 avec leurs salaires (inclus dans la communaute). Epoux.se X possède donc une plus grande partie de la maison 125000 vs 75000 pour époux.se Y.
Tout ceci est une extrapolation à partir de ce que je comprend de ces contrats, n'hésitez pas à me dire s'il y a des subtilités que je n'aurais pas saisies.
Je comprend la même chose que @icedcoffeee sur le fonctionnement des régimes matrimoniaux. Je pense que la subtilité réside, pour le régime communauté réduite aux acquêts, dans le fait que les héritages sont considérés comme propre à chacun des époux.se. C'est dans ce sens là je pense qu'il y a des documents à faire-valoir lors du divorce/revente de la maison. Exemple : époux.se X avait reçu une donation de 50 k(patrimoine perso qui reste perso avec le contrat de mariage) qu'il a utilisé pour acheter la maison, époux.se Y n'avait pas amené d'apport. Ils ont remboursé le crédit restant (admettons pour 150k) à 50/50 avec leurs salaires (inclus dans la communaute). Epoux.se X possède donc une plus grande partie de la maison 125000 vs 75000 pour époux.se Y.
Tout ceci est une extrapolation à partir de ce que je comprend de ces contrats, n'hésitez pas à me dire s'il y a des subtilités que je n'aurais pas saisies.