Fac de Droit

[marie2306]

Moi aussi !! Mais pas en erasmus ! Tu es où ?

Je me pose aussi plein de questions, je ne sais pas quelle(s) fac sont bien pour ce domaine ... Le droit international économique m'intéresse aussi mais surtout le droit de l'environnement, les droits fondamentaux .. Si t'as des infos n'hésite pas !

 

[Choucki]

Alors moi je suis inscrite en M1 à la fac de nantes mais la je suis a trieste pour mon erasmus ? Et toi ?
Alors pour le droit de l'environnement j'ai vu que dans a peu pres toutes les facs ils en font par contre j'ai vu un seul de droit international de l'environnement á la fac d'aix-marseille
Pour les droits fondamentaux il y en a un à Nantes mais je ne sais pas ce qu'il vaut x)
Pour le droit international economique, il y en a un cool a toulouse, a la sorbonne, nanterre
Voilá ce que j'ai trouvé pour le moment !
J'hesite aussi beaucoup car j'ai peur de trop me specialiser

 

[marie2306]

Idem, je pensais rester "général" quitte à refaire un master après, je veux pas finir mes études maintenant, suis trop jeune !!!

Je suis à toulouse ! Mais jamais fait de mobilité, du coup ça me manque vachement .. :/

 

[Choucki]

Tu peux encore faire des mobilités type assistante de langue ou stage a l'etranger ? Tkt ce n'est jamais trop tard pour en faire une !
Du coup vu que tu es de l'interieur tu connais un peu la reputation du master d'international economic law celui qui est tout en anglais ? Parce qu'il m'a l'air super mais aussi super dur a avoir :S

 

[marie2306]

à Toulouse ? Aucune idée, on nous informe paaaaas du tout.. Mais d'une manière générale, les masters à Toulouse ont bonne réputation, les profs sont vraiment bien !! C'est pas le "international business law" dont tu parle ? Celui où tu as une partie sur la santé, une sur le droit aéronautique et une sur l'agroalimentaire ?

J'aimerai trouver dans l'idéal un master avec mobilité, parce que du coup tu trouve ensuite des stages à l'étranger je suppose, voire même faire un cursus ensuite mais pas en france, pour avoir un diplôme étranger . Mais je suis un peu perdue.. !

 

[Choucki]

Alors non moi c'est celui-là qui m'interesse http://www.ut-capitole.fr/the-train...omic-law-mintec--376737.kjsp?RH=1365157502405 mais oui j'imagine que c'est comme dans ma fac c'est compliqué d'avoir des informations !
Pour l'etranger tu as des masters de cooperation economique en lien avec l'asie sinon a nanter ceux de droit international proposent une mobilité je crois

 

[marie2306]

Ah oui c'est vrai ! Donc soit tu le fais entièrement à Toulouse, soit tu es sélectionnée pour aller en Floride ? Je ne l'avais pas vu il a l'air intéressant ! mais s'il est payant (frais supplémentaires dus à l'enseignement en anglais) je pense qu'il y a finalement "peu" de candidats ... Comme celui avec un semestre en australie et en allemagne, tu dois payer 8000€ de frais d'inscription ... Je file en cours d'ailleurs !

 

[Choucki]

je candidaterai, alors on sait jamais !
Bon courage pour la fac

 

[Frenzy]

Bonjour les Madz

J'ai une dissert à rendre pour vendredi en droit des sociétés. Le sujet est le suivant : "A partir des causes de dissolution d'une société, commentez l'affirmation selon laquelle une société est un contrat".

Je suis complètement bloquée. En effet, il semble qu'il ne faut pas intégrer les effets de la dissolution. Or les causes de nullité sont les suivantes :

LES CAUSES DE NULLITE DECOULANT DES STATUTS
- L'arrivée du terme de la société.
- La réalisation ou la disparition de l'objet de la société.
- La radiation d'une société en sommeil
- La dissolution conventionnelle de la société
- L'application d'une clause statutaire de dissolution

LES CAUSES DE NULLITE JUDICIAIRES
- Les justes motifs de la dissolution
- La réunion de toutes les parts dans une seule main
- La liquidation judiciaire de la société
- La nullité du contrat de société
- Le décès ou l'exclusion d'un associé
- La dissolution judiciaire comme sanction pénale.

Cela pourrait éventuellement constituer deux parties principales pour ma dissertation. Toutefois, aucune problématique ne me vient clairement à l'esprit.
De plus, comment faire mes sous-parties, des sous-parties ayant un intérêt ?

S'agissant des causes découlant des statuts, il pourrait y avoir :
- La mise en oeuvre de la volonté des associés : dissolution conventionnelle et application d'une clause statutaire.
- La dissolution "normale" : L'arrivée du terme, la réalisation de l'objet et la radiation d'une société mise en sommeil.

Ensuite je bloque. Je ne parviens pas non plus à intégrer l'affirmation selon laquelle la société est un contrat. Toute aide serait donc la bienvenue. Merci d'avance

 

[LaaadyS]

@Frenzy Quand j'ai vu ton message, j'ai direct pensé aux théories contractualises, Rousseau avec son contrat social, Hobbes et son Léviathan, Locke...
Je suis qu'en première année, tu dois surement être plus avancée que moi, mais ça peut peut être aidé pour une introduction ?

Sinon de mon côté, je déteste l'anglais... Alors avoir de l'anglais en fac de droit, s'investir dans un exposé pour récolter un 12... Et foirer un écrit pasque mon prof ne nous a rien indiqué...
Pour ce qui est des galops d'essais... Je pense que j'ai plutôt bien réussie celui des droit civil, mais celui de constit... Je vise la moyenne...

Et je stress énormément pour les premiers partiels qui arrivent avant noël... Mais bon on verra !

J'espère que de votre côté tout va bien ! Et courage à vous toutes pour vos partiels/Galops d'essais, concours

 

[Aël]

Bonjour, je viens demander votre aide pour un commentaire d'arrêt en droit administratif sur lequel j'ai beaucoup de difficultés à comprendre le cours. :-/

Spoiler: Spoiler

Ce contenu est réservé aux membres inscrit.es. Inscris-toi par ici.

Merci d'avance pour votre aide ! :-)

 

[Frenzy]

Merci pour les pistes les filles !
J'ai eu une idée de plan qu'il faudrait que je peaufine, mais je crois (j'espère) etre sur la bonne piste aha

I) Des causes de dissolution en accord avec le droit commun.

A. La mise en oeuvre de la volonté des associés.

Une société, créée par la volonté des associés, peut également être dissoute par ceux qui l’ont constituée. L’article 1844-7 prévoit cette possibilité. La liberté contractuelle commande alors que les associés puissent à tout moment prononcer la dissolution anticipée de la société. Cette décision doit être prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

De plus, la société peut prendre fin pour toute cause prévue par les statuts. Ici l'entière liberté est laissée aux associés pour déterminer les causes pour lesquelles la société prendra fin. Ainsi, comme dans un contrat de droit commun, les parties contractantes peuvent en prévoir les moyens de dissolution.


B. Les causes découlant de l'article 1808 du code civil.

L’article 1108 pose 4 conditions de validité d’un contrat : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite dans l’obligation.


Dans ces conditions, en l’absence de clause statutaire spécifique, l’inexécution de ses obligations par un associé ne peut conduire qu’à une demande judiciaire de dissolution de la société.


II) Des causes de dissolution spéciales.

A. Des causes propres à chaque société.

B. Des causes sur décision du tribunal.

Dans le cas où la loi reconnaît à un associé la faculté de demander la dissolution judiciaire de la société, aucune clause statutaire ne saurait le priver de l'exercice de ce droit.