Pour l'intro, tu fais en effet, phrase d'accroche, rappel des faits et procédures liées (c'est plus élégant quand on est en M1), problématique, solution en quelques lignes et ensuite annonce de plan.
Donc ta fiche d'arrêt tu la retrouves plus ou moins
C'est juste que dans l'aspect procédure, tu vas plutôt énoncer s'il s'agit d'une DC ou d'une QPC (pour les décisions du CC), contrôle a priori ou a posteriori. Puisque tes faits sont bien souvent liés à ces considérations. S'il s'agit d'un contrôle a priori, mis à part dire quel loi est soumise au contrôle du CC et par qui c'est vite traité. Ce qui importe du coup c'est le plan. Sachant que je ne sais pas la méthodo de tes chargés de TD, mais en ce qui me concerne, j'insiste pour que mes étudiants citent l'arrêt dans chacune de leur parties. C'est un commentaire d'arrêt, ils doivent le commenter et le citer et l'enrichir avec des infos données en cours.
Est ce qu'il s'agit d'un revirement ? Est ce que cela vient confirmer une décision précédemment vu en TD ?
De quoi cela traite-t-il ? Sachant que les deux parties majeures sur le I.B et le II. A. Même si cela ne veut pas pour autant dire que le I.A doit être un rappel de cours et le II.B une ouverture. Si tu ne peux te rattacher à l'arrêt dans chacune de tes sous parties, c'est que ton plan est maladroit ou bancal.
Pour les considérants, ils ont une certaine logique
Tout d'abord le CC repend les arguments des requérants, ensuite il énonce son raisonnement, et il statue ensuite sur la conformité ou non à la constitution.
Voili voilou
@mimichocolate ! J'espère que cela t'aidera un peu
Je m'en doutais un peu mais je préférais en avoir la certitude ^^
Que veux-tu savoir ?? 
