Coucou, petite question pour une grande débutante :
Quelqu'un peut me définir la jurisprudence ? Je n'arrive pas à comprendre les définitions que je trouve. Il me faudrait un exemple spécifique![]()
La jurisprudence c'est tout simplement l'ensemble des décisions que rendent les juridictions. Selon la juridiction qui a rendu sa "décision", on parle d'arrêts ( ex : Conseil d'Etat ), de jugements pour les juridictions de degré inférieur ( Ex : tribunal d'instance ) ou de décisions pour le Conseil Constitutionnel.