Bonjour !
J'ai un cas pratique en droit administratif dans lequel :
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Je sais que la responsabilité de la commune peut être engagée mais je me demandais si la responsabilité personnelle du maire pouvait l'être, car je n'arrive pas à déterminer si sa faute est intentionnelle ou grave.
Merci d'avance !
Perso j'estime qu'il y a un cumul de faute. Faute personnelle du maire en nommant les signataires dans le tract. On utilise la jurisprudence Epoux Lemonier CE 1918, faute qui n'est pas dépourvue de tout lien avec le service.