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The-Priest
Guest
Je vais pas beaucoup t'aider mais je sais qu'il y a une jurisprudence avec une histoire de feux d'artifices déjà, tu devrais chercher. Par contre il me semble que ça concernait plutôt le bénévolat, la commune est-elle responsable pour une personne qui participe à un service public à titre gratuit. Peut être que tu trouveras cependant des éléments de réponse concernant la responsabilité.Bonjour !
J'ai un cas pratique en droit administratif dans lequel :
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Je sais que la responsabilité de la commune peut être engagée mais je me demandais si la responsabilité personnelle du maire pouvait l'être, car je n'arrive pas à déterminer si sa faute est intentionnelle ou grave.
Merci d'avance !
Courage