Fac de Droit

[BoomCha_*]

Si quelqu'un peut m'aider. Ca veut dire quoi la formule latine "in pejus"?

Un avenant (d'un contrat, dans mon cas, d'un accord collectif de travail) in pejus? La révision in prejus d'un contrat? Qu'est ce que çe veut dire?

Dans le vocabulaire cornu, j'ai trouvé cette formule, qui parle de la "reformatio in pejus" qui veut dire la réformation en pire (= l'aggravation de la peine initiale). Dans mon contexte, je suppose ça voudrait dire la révision en pire d'un accord collectif de travail, donc la révision dans un sens moins favorable au salarié? Est ce que j'ai compris ou je fais un contresens complet?

Je ne sais pas si ça va t'aider, mais j'ai vu ça en organisation juridictionnelle privée, je te copie/colle la partie de mon cours concernée, mais en tout cas, ma définition n'est pas la même que la tienne :

A. L?effet dévolutif
[...]
En matière pénale, pour les délits etc., la règle de l?effet dévolutif est limitée par la qualité de l?appelant. La partie civile ne peut faire appel que sur l?action civile et le ministère public seulement sur l?action publique (qui vise à réparer le préjudice subit par la victime).
De plus, on applique la règle de l?interdiction de la reformatio in pejus ? en vertu de cette règle, si le prévenu est le seul à avoir interjeté appel, la cour d?appel ne peut aggraver, ni la condamnation pénale, ni la condamnation civile.
Si la partie civile est seule à faire appel (le prévenu est satisfait de sa peine), la cour ne peut diminuer le montant des réparations civiles. Cette règle ne s?applique pas lorsque toutes les parties font appel.


Voila.. Ce n'est pas vraiment lié au cas particulier que tu évoques mais bon

 

[mimichocolate]

Bon, je m'incruste..
Je suis en L1 et entre autre hier j'ai eu mon galop d'essai de droit constit ! Les sujets étaient juste ignobles.. et tout le monde a pris le même sujet... sauf moi, évidemment. Du coup je me pose des questions et je suis doublement
Les galops d'essai en général, c'est aussi dur que le partiel ?

Déjà ne pas prendre le sujet comme tout le monde ce n'est pas synonyme d'échec, tu as fait ce que tu maîtrisais maintenant la note te dira si tu t'est planté ou pas. Pour ce qui est du galop d'essaie ça dépend, mais dans ma fac souvent les galops sont préparer par les chargées de td et le partiel par le prof d'amphi donc je ne sais pas.

Sinon, est ce que quelqu'un peut me dire la différence entre un contrôle d'un acte administratif par voie d'action et par voie d'exception?
Merci!!

 

[Koaléa]

Bonsoir!

Et bien voilà, j' aimerai vraiment devenir avocate
J' ai plusieurs questions à vous poser:
- tout d' abord, il y a t' il un autre moyen que d' aller à la fac pour faire les études nécessaires pour devenir avocat? Si oui, quel est le mieux, et pourquoi?
- Ensuite, est ce que l' une de vous est à la fac de droit de Nantes, si oui, quand pensez vous? ( ambiance, batiments, les cours, les profs... )

Merci d' avance !

 

[mimichocolate]

J'hésite ... :/
C'est dans le cadre des art 34(théorie de la loi écran) et 37 (controle par voie directe) de la Constitution ?
Ou les deux types de controles qui ressortent avec la jurisprudence des semoules de 58 ?

ben justement je ne sais pas mais c'est un début de piste pour ma disert merci!!!

 

[Sloane]

Sinon, est ce que quelqu'un peut me dire la différence entre un contrôle d'un acte administratif par voie d'action et par voie d'exception?
Merci!!

Controle par voie d'action : on controle directement l'acte administratif individuel par rapport à la norme qui lui est supérieure.

Controle par voie d'exception : l'acte administratif individuel est pris en application d'un acte règlementaire. On controle l'acte règlementaire par rapport à la norme supérieure, s'il lui est contraire, alors il est illégal et il transmet son illégalité à l'acte administratif individuel.

 

[mimichocolate]

Controle par voie d'action : on contrôle directement l'acte administratif individuel par rapport à la norme qui lui est supérieure.

Controle par voie d'exception : l'acte administratif individuel est pris en application d'un acte règlementaire. On controle l'acte règlementaire par rapport à la norme supérieure, s'il lui est contraire, alors il est illégal et il transmet son illégalité à l'acte administratif individuel.

Franchement je ne comprend rien du tout je dois en faire une dissertation(le contrôle opéré sur l'acte administratif par voie d'action et voie d'exception). J'ai l'impression que c'est dans la partie sur la constitution qu'avant on ne donnait pas au conseil d’état le droit de contrôler mais qu'il le fait maintenant depuis Nicolo.
.En France, on a un contrôle par voie d'exception . Mais tout ce que je dis j'ai l'impression que c'est n'importe quoi.

 

[Amor-Amor]

Quelqu'un a déjà entendu parler des IUP juriste d'entreprise? Notamment celui d'Evry dans l'Essonne? Bien, pas bien?

 

[mimichocolate]

Si je ne me trompe pas, je crois que c'est ce compte faire mimichocolate et il me semble aussi qu'elle est à la fac d'Evry ?

Non je ne suis pas à évry et l'iup juriste d'entreprise je ne sais pas mais je connais le djce juriste d'entreprise. Peu être que c'est la même chose, en tout cas le djce est très sélectif, préparer dans peu d'université mais le plus reconnu c'est celui de Montpellier et il me semble que l'on trouve un emploi rapidement à la sortie de cette formation.

Au fait,merci cha'' pour ta réponse sur mon sujet, je posterai la correction du devoir. Je suis déborder en se moment et puis bizarrement ça me saoule un peu j'ai l'impression que je fais que sa et voir des fois que les notes ne suivent pas c'est relou. Pourtant, j'aime le droit mais bon petit coup de mou.

 

[Amor-Amor]

Non je ne suis pas à évry et l'iup juriste d'entreprise je ne sais pas mais je connais le djce juriste d'entreprise. Peu être que c'est la même chose, en tout cas le djce est très sélectif, préparer dans peu d'université mais le plus reconnu c'est celui de Montpellier et il me semble que l'on trouve un emploi rapidement à la sortie de cette formation.

Au fait,merci cha'' pour ta réponse sur mon sujet, je posterai la correction du devoir. Je suis déborder en se moment et puis bizarrement ça me saoule un peu j'ai l'impression que je fais que sa et voir des fois que les notes ne suivent pas c'est relou. Pourtant, j'aime le droit mais bon petit coup de mou.

Merci pour la réponse! Je vais me renseigner sur le DJCE. On peut rentrer directement en L3 dans l'IUP - je ne sais pas si c'est le cas pour le DJCE- et comme j'ai envie de concret, de me spécialiser dans quelque chose ça serait très bien! Je vais me renseigner un peu plus - j'ai notamment demandé à mon père qu'il voit avec les juristes d'entreprises de l'entreprise dans laquelle il bosse si c'est reconnu- et si ça intéresse quelqu'un je pourrai donner quelques infos

Bon courage à toi, ne lâche pas! Je pense qu'on a tous un peu un coup de mou en ce moment et qu'on a tous besoin de vacances si ça peut te rassurer

 

[Sloane]

Comme pas mal d'entre vous je vois, gros coup de mou en ce moment, je ne fais que travailler et pourtant les notes ne suivent pas en TD de civil (droit des contrats)... la chargé est une traitre, elle nous met des sujets qu'on n'a vu ni avec elle ni en CM... Donc quoi, il faudrait qu'en plus d'apprendre le programme lourd qu'on étudie, on apprenne ce qu'on n'a pas encore étudié ?!

 

[mimichocolate]

Merci pour la réponse! Je vais me renseigner sur le DJCE. On peut rentrer directement en L3 dans l'IUP - je ne sais pas si c'est le cas pour le DJCE- et comme j'ai envie de concret, de me spécialiser dans quelque chose ça serait très bien! Je vais me renseigner un peu plus - j'ai notamment demandé à mon père qu'il voit avec les juristes d'entreprises de l'entreprise dans laquelle il bosse si c'est reconnu- et si ça intéresse quelqu'un je pourrai donner quelques infos

Bon courage à toi, ne lâche pas! Je pense qu'on a tous un peu un coup de mou en ce moment et qu'on a tous besoin de vacances si ça peut te rassurer

Je suis intéressée, si c'est reconnu et qu'on peut le faire rapidement après la L3 sa me tente, j'aimerai bien commencer à toucher le monde de l'entreprise et gagner ma vie. Tout ce qui permet de faire juriste d'entreprise m'interesse.Bon j'avoue, j'aurai bien fait un m1 juste pour pouvoir faire avocat mais c'est plus pour le titre que ça m'interesse. Vous pensez que juriste d'entreprise il faut aimer le droit des contrats(obligation)?parce que dans cette matière je trouve qu'au lieu de dire les choses simplement, il se complique un peu la vie.

Comme pas mal d'entre vous je vois, gros coup de mou en ce moment, je ne fais que travailler et pourtant les notes ne suivent pas en TD de civil (droit des contrats)... la chargé est une traitre, elle nous met des sujets qu'on n'a vu ni avec elle ni en CM... Donc quoi, il faudrait qu'en plus d'apprendre le programme lourd qu'on étudie, on apprenne ce qu'on n'a pas encore étudié ?!

Je suis de tout coeur avec toi, j'espere que ça passera c'est la derniere ligne droite.On est toute fatigué, et certaine choses ne passe plus...en tout cas moi c'est mon cas.

 

[mimichocolate]

Pareil pour moi, en ce moment, je travaille énormément (ce qui signifie pas pour autant que les notes suivent ^^). Ce matin j'ai eu mon gallop d'essai de droit administratif, et j'ai bossé comme une folle alors j'espère que cette fois la note va suivre

Le pire c'est que c'est en ce moment où je devrais travailler le plus mais j'en ai trop marre.

Vos partiels sont quand, avant ou après les vacances ?

Pareil, j'ai exactement la même chose, c'est ce qui fait le plus mal que les notes ne suivent pas. J'ai eu un galop d'essai cet après midi que j'ai préparer depuis un moment mais je ne sais pas une impression bizarre. J'espère que j'ai réussi mais bon je sais pas pourtant c'est étrange le matin même j'ai expliquer le cours à une amie et j'arrivais à citer les arrêts sans soucis. ¨

Mes partiels sont après les vacances, mais vraiment des traites dans ma fac des le 2 janvier on a des partiels. Les fêtes de fin d'année...moi hein connais pas cette année.
Et toi,c'est quand tes partiels?