L'analyse d'Amnesty International
Amnesty International - L'état d'urgence a été instauré pour 3 mois après un débat parlementaire accéléré. Le texte n’a pas été soumis au Conseil constitutionnel. Analyse.
Extraits :
L'ASSIGNATION A RÉSIDENCE
> Pourquoi Amnesty International est vigilante
Cette mesure porte atteinte au droit à une vie familiale, au droit d’aller et venir, à un procès équitable et à la présomption d’innocence. La notion de « comportement », inconnue jusqu’ici, a été introduite dans l’état d’urgence : une notion vague qui laisse une grande marge d’interprétation aux services de police. Elle est susceptible de toucher de très nombreuses personnes n’ayant commis aucune infraction.
LES PERQUISITIONS
> Pourquoi Amnesty International est vigilante
Cette mesure est une atteinte au droit à la vie privée et au secret des correspondances.
La notion de « comportement », inconnue jusqu’ici, a été introduite dans l’état d’urgence : une notion vague qui laisse une grande marge d’interprétation aux services de police. Elle est susceptible de toucher de très nombreuses personnes n’ayant commis aucune infraction.
DISSOLUTION D'ASSOCIATION OU GROUPEMENT DE FAIT
> Pourquoi Amnesty International est vigilante
L’état d’urgence permet de dissoudre des associations sur la base de critères beaucoup plus larges. La dissolution se prolonge après la fin de l’état d’urgence.
Cette mesure est une atteinte à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation.
INTERRUPTION DE SERVICE DE COMMUNICATION EN LIGNE
> Pourquoi Amnesty International est vigilante
Cette mesure porte atteinte à la liberté d’expression et au droit à la vie privée, sans contrôle préalable du juge.
Le spectre des personnes potentiellement visées par l’état d’urgence est donc beaucoup plus large que la réponse aux attaques du 13 novembre à Paris. Il s’agit exclusivement de mesures de police administrative. L'ensemble de ces mesures sont prises par les autorités administratives en dehors de toute enquête judiciaire.
Parce qu’elles portent par nature atteinte aux libertés individuelles fondamentales les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence doivent être nécessaires et proportionnées à l’importance des troubles ou de la menace à l‘ordre public et ne doivent discriminer personne.
Amnesty International - L'état d'urgence a été instauré pour 3 mois après un débat parlementaire accéléré. Le texte n’a pas été soumis au Conseil constitutionnel. Analyse.
Extraits :
L'ASSIGNATION A RÉSIDENCE
> Pourquoi Amnesty International est vigilante
Cette mesure porte atteinte au droit à une vie familiale, au droit d’aller et venir, à un procès équitable et à la présomption d’innocence. La notion de « comportement », inconnue jusqu’ici, a été introduite dans l’état d’urgence : une notion vague qui laisse une grande marge d’interprétation aux services de police. Elle est susceptible de toucher de très nombreuses personnes n’ayant commis aucune infraction.
LES PERQUISITIONS
> Pourquoi Amnesty International est vigilante
Cette mesure est une atteinte au droit à la vie privée et au secret des correspondances.
La notion de « comportement », inconnue jusqu’ici, a été introduite dans l’état d’urgence : une notion vague qui laisse une grande marge d’interprétation aux services de police. Elle est susceptible de toucher de très nombreuses personnes n’ayant commis aucune infraction.
DISSOLUTION D'ASSOCIATION OU GROUPEMENT DE FAIT
> Pourquoi Amnesty International est vigilante
L’état d’urgence permet de dissoudre des associations sur la base de critères beaucoup plus larges. La dissolution se prolonge après la fin de l’état d’urgence.
Cette mesure est une atteinte à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation.
INTERRUPTION DE SERVICE DE COMMUNICATION EN LIGNE
> Pourquoi Amnesty International est vigilante
Cette mesure porte atteinte à la liberté d’expression et au droit à la vie privée, sans contrôle préalable du juge.
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L’Etat a le devoir de prendre les mesures nécessaires pour la protection de tous les citoyens. A noter que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ne mentionnent à aucun moment la prévention de la menace terroriste, mais se réfèrent d’abord à la sécurité, l’ordre public et aux intérêts fondamentaux de la nation.Le spectre des personnes potentiellement visées par l’état d’urgence est donc beaucoup plus large que la réponse aux attaques du 13 novembre à Paris. Il s’agit exclusivement de mesures de police administrative. L'ensemble de ces mesures sont prises par les autorités administratives en dehors de toute enquête judiciaire.
Parce qu’elles portent par nature atteinte aux libertés individuelles fondamentales les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence doivent être nécessaires et proportionnées à l’importance des troubles ou de la menace à l‘ordre public et ne doivent discriminer personne.