-romy-;3837734 a dit :Excuse moi, mais ce que tu dis sur le principe de la loi me semble un peu léger parce que tu n'as pas l'air de t'y connaitre (juridiquement), enfin c'est un peu simpliste et encore une fois je trouve ça bête de tirer des conclusions sur la loi alors que ce n'est pas la réalité, je trouve ça bizarre de donner son avis sur un article de loi qu'on ne connait pas (rien d'agressif là dedans mais j'avoue que ça me dépasse un peu car en écrivant ça tu fais passer un message comme quoi dans la loi française on fait fi du consentement alors que ce n'est pas le cas et que tu n'en sais même rien !) Tu interprètes quelque chose que tu ne connais pas sans même te renseigner, tu énonces des vérités générales, alors que non, clairement ce n'est pas ça dans la loi française.
Ce n'est pas parce que tu n'es pas juriste que tu peux marquer n'importe quoi ou avoir des avis comme ça, c'est un peu dommage quoi.
Justement, c'est pour ça que j'ai plusieurs fois demandé l'avis de juristes... Parce que je n'y connais rien.
Au début, c'est par rapport au message de @ziloa que j'avais réagi, qui disait qu'une amie lui avait dit :
"En France, un viol est le fait d’imposer un rapport sexuel sous la contrainte. [...]
Aux USA, un viol est le fait d’avoir des rapports sexuels sans que l’autre personne n’ait manifesté son consentement éclairé."
Je trouvais ça surprenant de ne pas avoir de notion de consentement dans la loi française, c'est donc là que j'ai demandé s'il y avait des juristes dans l'assistance...
-romy-;3837734 a dit :L'article parle de violence, contrainte, menace ou surprise.
Cela sous-entend donc bien le consentement, et les juges recherchent bien évidement s'il y a consentement ou pas, c'est la clé.
Après, il y a la loi textuellement, et son interprétation par la jurisprudence.
Même si le mot "consentement" n'est pas clairement inscrit, l'article renvoie à des notions qui comprennent le consentement, par ex, sous violence ou contrainte, il est évident par essence qu'il n'y a pas de consentement sous la contrainte, c'est antithétique.
[...]
Pour info, l'article parle aussi de surprise pour le cas où par exemple une femme avait été violée "par surprise" car un homme s'était introduit chez elle la nuit, en se faisant passer pour son mari, et avait couché avec elle. Elle était surprise (surement plus ou moins endormie, dans le noir etc) mais il n'y avait ni contrainte, ni violence, ni menace.
Pourtant il y a bien viol car elle n'avait jamais donné son consentement, son consentement n"était pas éclairé car elle avait été trompée sur la personne de son partenaire, qui avait usé d'artifice pour arriver à ses fins, si elle avait su que ce n'était pas son mari, elle n'aurait pas couché avec.
La présence de violence, menace ou contrainte indiquant qu'il n'y a pas consentement, mais leur absence ne prouvant pas qu'il y ait consentement, je trouvais que se restreindre à leur présence ne suffisait pas à recouvrir tous les cas de viol... Restait "la surprise"...
Justement, c'est ce que j'ai demandé plus haut :
mamiecaro;3836953 a dit :[...] Alors qu'en France, c'est "bon, ben si elle bouge pas et que tu peux y aller tranquilou, après tout..."
A moins que ce soit ce qui est appelé "par surprise" dans la loi française ? Parce que sinon, je ne vois pas ce que ça veut dire...
Donc, merci pour ta réponse, je comprends mieux !
-romy-;3837734 a dit :Ca fait un peu juriste énervée et psychorigide mais ça m'agace qu'on véhicule de fausses idées.
Pas de problème, j'aime pas que d'autres gens véhiculent des fausses idées non plus... et donc encore moins moi-même, du coup je préfère qu'on me corrige ! Et ça m'agacerait probablement aussi si quelqu'un disait des conneries sur un sujet que je maîtrise...
-romy-;3837734 a dit :Sinon, pour ce qui est du regret quand on ne se souvient pas, quand les deux sont "inconscients", trop ivres pour se souvenir, il n'y a pas viol, car un élément du viol est aussi l'intention de violer. Or, en l'occurence, les deux n"ont pas cette intention, c'est une histoire de contexte. On peut regretter, mais si le garçon (ou la fille) n'est pas en mesure de vérifier le consentement de l'autre ni le sien, ne se souviennent de rien '(tous les deux), il n'y a pas viol.
OK, c'était un point qui restait un peu flou pour moi, si les deux sont complètement bourrés. Merci pour cette précision !
-romy-;3837734 a dit :Elle était peut-être consentante 5 minutes avant, mais si elle n'a pas de conscience pendant l'acte et n'est pas capable de parler, enfin est inconsciente, alors c'est un viol, c'est ici aussi évident et le mec n'a aucune excuse.
Bon, ben je suis complètement rassurée alors.
Merci d'avoir pris le temps de m'expliquer tout ça !
EDIT : Je te remercie d'autant plus que c'est important que tout le monde soit au courant... Si une femme est violée mais qu'il n'y a pas de traces de lutte ou de preuves de menaces, c'est primordial qu'elle sache qu'elle a quand même un recours, car ça reste un viol reconnu par la loi, et que ça ne la décourage pas de porter plainte. Même si ça sera plus dur à prouver...
@lauralia :
lauralia;3838014 a dit :Je suis désolée mais je ne suis pas d'accord. Même si le garçon n'a pas l'impression qu'il est en train de violer, même si ce n'était pas son but, son intention, il peut quand même y avoir viol.
La réponse est dans le message de -Romy- :
-romy-;3837734 a dit :[...] si l'un ou l'autre est suffisamment conscient pour savoir ce qu'il fait, voir que l'autre est endormi, inerte, pas dans son état normal, clairement c'est un viol.
Mais c'est une question de contexte, de consentement et d'intentions, et dans certaines situations c'est délicat.
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