Les Mères Veilleuses, contre la PMA et pour « la filiation humaine » — Le Petit Reportage

[Noctys]

Que de jugements! Et cette manie de se prévaloir de "droits de l'enfant" pour défendre ses propres opinions.
Le droit à connaître ses origines? BEN TIENS! Et les millions d'enfants, nés tout au long de l'Histoire, qui n'ont jamais connu leur(s) parent(s)? Et tous ceux qui se croient fils d'un tel alors que maman avait été voir ailleurs?
La PMA est une technique et elle est neutre en tant que telle. Elle peut donc de facto être utilisée à telle ou à telle fin, jugée profitable, utile ou morale par celui/celle qui l'applique. On n'est pas contre une technique, on est contre son application dans un objectif précis. Exemple: je ne suis pas contre les OGM, je m'oppose à leur utilisation irréfléchie à des fins commerciales.
Je ne vois personne proposer d'interdire la religion parce qu'il y a des terroristes ou des fanatiques, que je sache. Ou la voiture à cause des millions de morts et de blessés dans le monde entier.
Et encore une fois, je suis stupéfaire de voir à quel point le "pays des droits de l'Homme" fait une fixette sur l'homoparentalité - parce que ne nous voilons pas la face, c'est de ça dont il est question: ça fait 10 ans que le mariage homo existe en Belgique, on insémine sans jugement moral des célibataires et/ou des lesbiennes en duo ou plus. Pourquoi ça vous pose un problème à vous et pas à nous???

 

[Erika75]

Personnellement,je suis contre la PMA et la GPA ( et je l'ai déjà expliqué ailleurs ),mais je vais expliquer mon point de vue sur la PMA.

Il ne faut pas oublier que c'est un DROIT de l'enfant que de connaitre ses origines. Et j'ai peur que si on autorise la PMA,on bafoue totalement ce droit là. Qu'on parle parfois de "droit à l'enfant" des personnes homosexuelles,alors que NON,ça n'existe pas,ça. Les enfants ont des droits,mais les adultes,hétéros et homos,n'ont aucun droit à avoir des enfants sous prétexte qu'ils en veulent,aussi douloureuse soit cette réalité. Je suis absolument opposée à la notion d'enfant-objet dont on pourrait exiger la "possession".

Je précise que je ne suis absolument pas homophobe,au passage...
Je ne dis pas non plus qu'un couple homosexuel ne peut pas élever un enfant et lui donner de l'amour,je ne doute pas de cela. Je suis simplement avant tout préoccupée par la situation des enfants dont on risque de bafouer le droit qu'ils ont de connaitre leurs origines.

C'est toujours la même chose chez ces personnes :
Elle disent apolitique quand elles sont de la droite réac.
Elles disent non-confessionnelles quand elles sont catho tradis pour ne pas dire intégriste.
Elles disent défendre les droits de l'enfant quand elles sont homophobes et technophobes.
Car je veux bien entendre le droit de l'enfant à connaître ses origines qui existe dans l'adoption et dans certaines lois étrangères de dons de gamètes. Et je ne doute pas que la très grande majorité des couples hétérosexuels ou homosexuels le respecte. Alors pourquoi en faire un problème seulement pour les homosexuels et seulement dans le cas de dons de gamètes ? La démonstration est sans appel me semble-t-il. Vous et vos amis les fidèles de Boutin pouvez toujours dissimuler votre étroitesse d'esprit sous des prétextes bidons, personne n'est dupe et ce combat aura la même fin que ceux contre la pilule et l'IVG.

 

[Erika75]

Personnellement,je suis partagée sur la PMA,et totalement contre la GPA ( et je l'ai déjà expliqué ailleurs ),mais je vais expliquer mon point de vue sur la PMA.

Il ne faut pas oublier que c'est un DROIT de l'enfant que de connaitre ses origines. Et j'ai peur que si on autorise la PMA,on bafoue totalement ce droit là. Qu'on parle parfois de "droit à l'enfant" des personnes homosexuelles,alors que NON,ça n'existe pas,ça. Les enfants ont des droits,mais les adultes,hétéros et homos,n'ont aucun droit à avoir des enfants sous prétexte qu'ils en veulent,aussi douloureuse soit cette réalité. Je suis absolument opposée à la notion d'enfant-objet dont on pourrait exiger la "possession".

Je précise que je ne suis absolument pas homophobe,au passage...
Je ne dis pas non plus qu'un couple homosexuel ne peut pas élever un enfant et lui donner de l'amour,je ne doute pas de cela. Je suis simplement avant tout préoccupée par la situation des enfants dont on risque de bafouer le droit qu'ils ont de connaitre leurs origines.

Que penses-tu de la PMA chez les couples hétérosexuels stériles ? On n'utilise pas forcément les gamètes des deux parents pour leur créer un enfant. De plus, ne s'agit-il pas de la preuve que la question du droit à l'enfant est déjà bien présente dans notre société au-delà de la question de l'orientation sexuelle ?

Je pense qu'il est hypocrite de croire que les droits de l'enfant priment sur le droit à l'enfant dans notre société, il est très clair pour moi que le droit à l'enfant existe déjà et est bien admis dans les moeurs, mais aussi qu'on ne peut parler de droit de l'enfants qu'à partir du moment où quelqu'un a égoïstement choisit d'avoir un enfant parce qu'il le voulait (oui, y a des exceptions avec les accidents, je sais).


Personnellement, je suis contre la PMA, ou du moins contre les essais multiples, y compris chez les couples hétérosexuels, car je trouve que c'est réellement insister lourdement juste pour avoir un enfant, que c'est lourd médicalement et que ça coûte cher.

Je suis également contre la PMA pour les personnes hétérosexuelles quand il s'agit d'utiliser des gamètes anonymes ( comme dans l'IAD : insémination artificielle avec donneur )... Dans l'intêret sincère pour les droits de l'enfant.

Fatiguée d'entendre ce gros prétexte du droit de l'enfant pour habiller la technophobie envers l'AMP.

Petit rappel :
1) les enfants nés par AMP avec ou sans donneur vont très bien, ce qui est prouvé par des centaines d'études.
2) Ce qui se plaignent d'un aspect de l'AMP le font seulement au sujet de l'anonymat imposé dans certains pays aux dons de gamètes.

En conclusion, l'intérêt de l'enfant pousse seulement à s'interroger sur l'anonymat, pas à véhiculer de l'obscurantisme avec mauvaise foi.

 

[Erika75]

Concernant la GPA, j'ai du mal à comprendre qu'on puisse la soutenir. Il s'agit ni plus ni moins d'une sorte de prostitution : une femme vendrait son corps, son ventre en l’occurrence, en l'échange d'une somme d'argent.
Comment peut-on vouloir légaliser un tel trafic d'humains ?

Pas forcement, on pourrait l'autoriser mais interdire sa rémunération. Ce serait un don gratuit comme le don du sang. Bien évidemment on ne pretrait pas son utérus comme on donne son sang, mais ça peut permettre de donner un cadre légal à la pratique lorsqu'il s'agit d'une amie ou de la famille qui le fait pour aider et permettre de gérer la procréation par des médecins.

Le problème de cette solution, c'est qu'on ne peut être jamais sûre qu'il n'y a pas eu d'échange d'argent ou de procédés.

Je suis d'accord avec ton avis que c'est de la prostitution, c'est vrai que c'est très proche dans le sens où l'on vend son corps pour un temps et un acte bien précis, mais personnellement je suis pour la GPA comme je le suis pour la prostitution.
Je pense ça car je pense qu'on ne peut aller contre ces tendances et qu'il faut mieux les légaliser et les réglementer pour pas que ça soit fait n'importe comment.

En fait, en ce qui concerne la GPA "non rémunérée", elle est déjà acceptée par le CCNE (comité consultatif national d’éthique) mais uniquement si la mère porteuse est anonyme. Le couple et celle ci ne doivent en aucun cas se connaître (et il y a tout un tas d'autres conditions à remplir pour être mère porteuse). Du coup, ça limite pas mal la GPA puisque les mère porteuse n'ont pas de réelle motivation pour le faire, ne connaissant pas le couple qui en a besoin.
Donc, ce que tu proposes, ce serait plus comme une "démocratisation" de la GPA telle qu'elle existe déjà.

Non, le CCNE a refusé la GPA dans son dernier avis de 2010, anonymat ou pas. La nouveauté, c'était qu'il y avait un groupe dissident au CCNE qui était pour la légalisation de la GPA. Ce qui prouve bien qu'il n'y aucun principe éthique sérieux qui s'oppose à la GPA. Il faut dire que les arguments du CCNE reposaient sur beaucoup d'erreurs allant d'une mauvaise interprétation de la loi grecque ou encore d'une citation provenant d'un bouquin de science fiction. Pas très sérieux...

 

[Erika75]

@LovelyLexy  C'est aussi ce qui est à craindre,parce que ça se fait déjà,notamment aux USA... Des femmes fortunées n'hésitent pas,pour conserver leur silhouette et/ou leur carrière,à faire appel à des mères porteuses... et quand on sait que là bas,on permets également aux riches de choisir le sexe de leur enfant ( sans aucun souci de santé génétique,je précise )...

J'aimerais que tu cites tes sources. Car à ma connaissance toutes les stars qui ont eu recours à la GPA ont un problème d'infertilité grave et avéré ou sont gays.

Un peu d'intelligence te permettra de comprendre que l'infertilité qui frappe une personne sur quinze selon l'OMS n'épargne pas les riches. D'autre part, aucune star ne passerait à côté de l'immense promotion qu'elle peut avoir en exposant son petit bidon aux photographes.

 

[Erika75]

Je peux savoir ce qui te permets de me traiter d'idiote? En tout cas moi je ne souhaite plus discuter avec toi,donc merci de me foutre la paix.

Je ne vous traite pas d'idiote, je dis que vos propos sur le sujet manquent (cruellement) d'intelligence. Les ragots et les préjugés ne pouvant pas être présentés comme du savoir ou du raisonnement.

Quand on présente comme les vieilles emmerdeuses (les mères veillent, c'est comme la prétention apolitique, non-confessionnelle et pas homophobe du tout, c'est de la publicité honteusement mensongère) un discours qui stigmatise des personnes et des familles, il ne faut pas s'étonner que certaines personnes comme moi te tendent un miroir. Si cela ne te plaît pas, tu peux toujours aller sur le forum des vieilles emmerdeuses.

 

[Deutsche G.]

Un peu d'intelligence te permettra de comprendre que l'infertilité qui frappe une personne sur quinze selon l'OMS n'épargne pas les riches. D'autre part, aucune star ne passerait à côté de l'immense promotion qu'elle peut avoir en exposant son petit bidon aux photographes.

Un peu d'intelligence te permettra de comprendre que le fait de porter un enfant implique forcément de l'argent et que personne n'est égal face à l'argent, que la contrainte économique est la première source des rapports de force et que la loi est là pour tenter d'amoindrir ces rapports de force, pas pour les amplifier, surtout dans un monde de plus en plus consumériste.

Et pour le coup, parler pour les stars et demander des sources aux autres après, je trouve ça un peu fort.


Edit our celles qui ne voient pas le lien entre adoption, GPA, et PMA, ça a déjà été abordé dans un autre topic mais :selon certaines on peut craindre (à tort ou à raison) que si on autorise la PMA (plus "socialement" acceptable que la GPA, parce qu'on ne "loue" pas le ventre de quelqu'un d'autre, le droit de connaître son origine étant un autre débat sur lequel je ne n'oserai pas me prononcer) par souci d'égalité, on doive autoriser la GPA aussi (puisque la PMA ne sera ouverte qu'aux couples lesbiens et que les couples de deux hommes devront pour avoir les mêmes chances d'avoir un enfant passer par la GPA).

Et pour l'adoption, je trouve qu'il peut aussi y avoir un lien. Je suis contre la GPA également pour les hétéros, mais il me semble que jusqu'à maintenant c'était quelque chose de très marginal comme phénomène. Je ne suis pas pour l'accorder aux homos. Maintenant, plus il y a de couples stériles donc a priori candidats pour la GPA plus il y a de risques que la GPA soit autorisée, surtout que l'adoption d'un enfant par le couple je pense encouragera la GPA.

C'est là que c'est difficile, parce que je suis pour l'adoption des couples homos (dans un souci d'égalité et de protection des enfants) mais que j'ai peur qu'elle entraine une hausse de GPA (qu'elles soit légalisée ou pas d'ailleurs, il y a déjà des couples hétéros qui font ça à l'étranger).

 

[Erika75]

Un peu d'intelligence te permettra de comprendre que l'infertilité qui frappe une personne sur quinze selon l'OMS n'épargne pas les riches. D'autre part, aucune star ne passerait à côté de l'immense promotion qu'elle peut avoir en exposant son petit bidon aux photographes.

Un peu d'intelligence te permettra de comprendre que le fait de porter un enfant implique forcément de l'argent et que personne n'est égal face à l'argent, que la contrainte économique est la première source des rapports de force et que la loi est là pour tenter d'amoindrir ces rapports de force, pas pour les amplifier, surtout dans un monde de plus en plus consumériste.

Et pour le coup, parler pour les stars et demander des sources aux autres après, je trouve ça un peu fort.


Edit our celles qui ne voient pas le lien entre adoption, GPA, et PMA, ça a déjà été abordé dans un autre topic mais :selon certaines on peut craindre (à tort ou à raison) que si on autorise la PMA (plus "socialement" acceptable que la GPA, parce qu'on ne "loue" pas le ventre de quelqu'un d'autre, le droit de connaître son origine étant un autre débat sur lequel je ne n'oserai pas me prononcer) par souci d'égalité, on doive autoriser la GPA aussi (puisque la PMA ne sera ouverte qu'aux couples lesbiens et que les couples de deux hommes devront pour avoir les mêmes chances d'avoir un enfant passer par la GPA).

Et pour l'adoption, je trouve qu'il peut aussi y avoir un lien. Je suis contre la GPA également pour les hétéros, mais il me semble que jusqu'à maintenant c'était quelque chose de très marginal comme phénomène. Je ne suis pas pour l'accorder aux homos. Maintenant, plus il y a de couples stériles donc a priori candidats pour la GPA plus il y a de risques que la GPA soit autorisée, surtout que l'adoption d'un enfant par le couple je pense encouragera la GPA.

C'est là que c'est difficile, parce que je suis pour l'adoption des couples homos (dans un souci d'égalité et de protection des enfants) mais que j'ai peur qu'elle entraine une hausse de GPA (qu'elles soit légalisée ou pas d'ailleurs, il y a déjà des couples hétéros qui font ça à l'étranger).

C'est bien de donner dans la discussion de comptoir. Il y a dans la GPA des questions d'argent (très drôle, depuis quand une grossesse, une FIV et un accouchement ne coûtent pas un rond ?), la contrainte économique est la première source du rapport de force (oui mais la contrainte économique qui la subit à part le couple qui va dépenser une fortune pour couvrir tous les frais de la GPA ?), la loi doit amoindrir les rapports de force (absurde, la loi protège des abus en établissant des droits et des limites, elle ne fait pas du paternalisme en s’immisçant dans les rapports entre les personnes en tant que telles pour amoindrir ou autre effet bisounours). Cela fait 3 affirmations qui ne s'enchainent pas du tout ! Avec un tel raisonnement, on interdit alors le travail salarié, la médecine et l'adoption !

Pour les stars, oui, j'attendais qu'on me file l'exemple de la personne qui aurait agi par pure convenance personnelle (exemple toujours pas identifié à ce jour). Car je ne vais pas quand même faire la liste complète :
Sarah Jessica Parker : 6 années de fausses couches
Nicole Kidman : une dizaine d'années sans qu'un seul embryon prenne
Giuliana Rancic : cancer
Elton John : homosexuel
Elizabeth Banks : 10 années de FIV sans grossesse
Sharon Stone : 2 fausses couches à quelques semaines de l'accouchement....

 

[Erika75]

Je ne sais plus quelle Mad l'avait mentionné mais je pense qu'il serait vraiment très intéressant d'avoir un article sur la filiation, d'un point de vu anthropologique.

C'est un domaine riche, vaste et assez complexe mais je pense vraiment que cela apporterait un éclairage nouveau au débat.

Je pense notamment à Pierre Levy Soussan qui s'est formellement positionné contre l'adoption par des couples homosexuels en se basant sur ce genre de données et le traiter de gros raciste sans les connaitre, c'est un petit peu réducteur.
( Il a écrit pas mal d'article assez difficile à lire pour des personnes pas habitués mais intéressants donc si quelqu'un pouvait se pencher là-dessus...).

Pierre Lévy Soussan n' a jamais vu une famille homoparentale de sa vie, c'est dire le sérieux de ses propos. En matière de psy, je lui préfère mille fois Serge Hefez qui lui par le d'expérience. Une petite synthèse là :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/1c1108c4-1959-11e2-aecd-ec3c890cd379|0#.UeKPx6xknpc

Mais tu parlais d'anthropologie et non de psys. Je te recommande alors le livre du plus grand anthropologue français en exercice :

Métamorphoses de la parenté, de Maurice Godelier. Pour faire court, il démontre entre autres que dans l'humanité, il existe plusieurs modèles de parenté, et que ces modèles de parenté ne reposent jamais sur une définition purement biologique.

 

[Deutsche G.]

 "C'est bien de donner dans la discussion de comptoir. Il y a dans la GPA des questions d'argent (très drôle, depuis quand une grossesse, une FIV et un accouchement ne coûtent pas un rond ?), la contrainte économique est la première source du rapport de force (oui mais la contrainte économique qui la subit à part le couple qui va dépenser une fortune pour couvrir tous les frais de la GPA ?), la loi doit amoindrir les rapports de force (absurde, la loi protège des abus en établissant des droits et des limites, elle ne fait pas du paternalisme en s’immisçant dans les rapports entre les personnes en tant que telles pour amoindrir ou autre effet bisounours). Cela fait 3 affirmations qui ne s'enchainent pas du tout ! Avec un tel raisonnement, on interdit alors le travail salarié, la médecine et l'adoption !"

(cette partie ne s'affiche pas en tant que citation, ce qui est étrange puisque les balises sont bien là.)
@Erika75 :
-pour ce qui est des questions d'argent : j'ose croire que tu fais la différence avec les dépenses liées à une grossesse classique et les dépenses liées à une grossesse pour autrui (toujours la question sur la distinction épineuse entre indemnisation et rémunération de la mère porteuse, la marchandisation du corps avec les rapports offres-demandes - plus de demandes que d'offres) qui vont peut-être aboutir à une enchère des ventres à louer...) je pensais que ça allait de soi.

-la contrainte économique : je ne parlais pas du tout du couple. Tu n'es pas contraint quand tu as les moyens, par définition, hein. Tu es contraint quand tu es une femme désargentée, ou un couple désargenté. Que tu loueras donc ton utérus au plus offrant ou que tu te sentiras désavantagé par rapport à un couple qui aura les moyens de supporter, comme tu le dis, le coût de la GPA. Tu ne supprimeras pas l'inégalité entre les couples, tu ne feras que la déplacer.

-quant à l'absurdité de la loi qui s'immisce dans les rapports entre les personnes et les abus :

1) Ce que tu définis ne rejette pas ce que j'ai écrit, parce que tu cites les MOYENS utilisés (l'établissement des limites), alors que je cite les BUTS (l'amoindrissement par la loi du pouvoir coercitif dont dispose la partie forte grâce à son pouvoir, très souvent économique)

2) tu n'as sans doute jamais entendu parler des choses exclues du commerce juridique (qui ne peuvent pas faire l'objet d'une convention) au sens de l'article 1128 du Code Civil, des lois spéciales protégeant une partie considérée comme faible du fait de la contrainte (économique ou pas) exercée par l'autre partie : les travailleurs face aux employeurs (code du Travail), les consommateurs face aux professionnels (Code de la Consommation), les fournisseurs face aux centrales d'achat des distributeurs (certaines dispositions du Code de Commerce), etc.

Mais non, tu as raison, la loi n'est pas là pour amoindrir les rapports de force.

Et je ne vois pas ce que vient faire ta dernière phrase. Sauf peut-être ce qui est de la médecine, mais pour le moment, la médecine ne permet pas d'utiliser le corps d'autrui pour son simple "confort" (le mot est un peu fort, mais je veux dire : outre les cas où une vie est en péril).

Je vais arrêter là parce que je veux bien débattre mais avec des réponses d'aussi mauvaise foi on va pas avancer des masses (et puis c'est légèrement fatigant).

 

[Erika75]

 "C'est bien de donner dans la discussion de comptoir. Il y a dans la GPA des questions d'argent (très drôle, depuis quand une grossesse, une FIV et un accouchement ne coûtent pas un rond ?), la contrainte économique est la première source du rapport de force (oui mais la contrainte économique qui la subit à part le couple qui va dépenser une fortune pour couvrir tous les frais de la GPA ?), la loi doit amoindrir les rapports de force (absurde, la loi protège des abus en établissant des droits et des limites, elle ne fait pas du paternalisme en s’immisçant dans les rapports entre les personnes en tant que telles pour amoindrir ou autre effet bisounours). Cela fait 3 affirmations qui ne s'enchainent pas du tout ! Avec un tel raisonnement, on interdit alors le travail salarié, la médecine et l'adoption !"

(cette partie ne s'affiche pas en tant que citation, ce qui est étrange puisque les balises sont bien là.)
@Erika75 :
-pour ce qui est des questions d'argent : j'ose croire que tu fais la différence avec les dépenses liées à une grossesse classique et les dépenses liées à une grossesse pour autrui (toujours la question sur la distinction épineuse entre indemnisation et rémunération de la mère porteuse, la marchandisation du corps avec les rapports offres-demandes - plus de demandes que d'offres) qui vont peut-être aboutir à une enchère des ventres à louer...) je pensais que ça allait de soi.

-la contrainte économique : je ne parlais pas du tout du couple. Tu n'es pas contraint quand tu as les moyens, par définition, hein. Tu es contraint quand tu es une femme désargentée, ou un couple désargenté. Que tu loueras donc ton utérus au plus offrant ou que tu te sentiras désavantagé par rapport à un couple qui aura les moyens de supporter, comme tu le dis, le coût de la GPA. Tu ne supprimeras pas l'inégalité entre les couples, tu ne feras que la déplacer.

-quant à l'absurdité de la loi qui s'immisce dans les rapports entre les personnes et les abus :

1) Ce que tu définis ne rejette pas ce que j'ai écrit, parce que tu cites les MOYENS utilisés (l'établissement des limites), alors que je cite les BUTS (l'amoindrissement par la loi du pouvoir coercitif dont dispose la partie forte grâce à son pouvoir, très souvent économique)

2) tu n'as sans doute jamais entendu parler des choses exclues du commerce juridique (qui ne peuvent pas faire l'objet d'une convention) au sens de l'article 1128 du Code Civil, des lois spéciales protégeant une partie considérée comme faible du fait de la contrainte (économique ou pas) exercée par l'autre partie : les travailleurs face aux employeurs (code du Travail), les consommateurs face aux professionnels (Code de la Consommation), les fournisseurs face aux centrales d'achat des distributeurs (certaines dispositions du Code de Commerce), etc.

Mais non, tu as raison, la loi n'est pas là pour amoindrir les rapports de force.

Et je ne vois pas ce que vient faire ta dernière phrase. Sauf peut-être ce qui est de la médecine, mais pour le moment, la médecine ne permet pas d'utiliser le corps d'autrui pour son simple "confort" (le mot est un peu fort, mais je veux dire : outre les cas où une vie est en péril).

Je vais arrêter là parce que je veux bien débattre mais avec des réponses d'aussi mauvaise foi on va pas avancer des masses (et puis c'est légèrement fatigant).

Je crois que tu devrais te renseigner un peu avant de dire n'importe quoi.

Qu'est-ce qui te permet de dire qu'il y a plus de demandes que d'offres en matière de GPA, et que cela conduiraient à des enchères ? C'est très prétentieux de ta part de faire une pareille affirmation car deux éléments la démolissent : il n'y a pas de liste d'attente dans la quasi-totalités des pays où la GPA est légale, et les montants des défraiements proposées n'ont pas bougé ces dernières dix années.

Ce cliché de pooovre femmme qui loue son corps et qui souuufre de la puissance économique des couples infertiles n'a pas de réalité. Il suffit d'analyser les faits divers des GPA clandestines en France ou celles en Belgique (où il n'y a pas de loi pour encadrer les pratiques) pour comprendre qui a le pouvoir. Et ton raisonnement est une pure contradiction : si la femme fait monter les enchères (ce que je n'ai lu nulle part), c'est bien elle qui a alors le pouvoir.

L'invocation de l'article 1128 du code civil fait bien rire les juristes. Pour info, cet article de l'époque de Napoléon est inscrit dans le livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Or en droit, la relation avec un enfant n'existe pas en terme de propriété, mais en terme de filiation. Quand au corps de la femme, il n'y a là pas plus transfert de propriété en matière de GPA, mais service (gracieux ou payant) qui repose sur l'usage que la gestatrice fait de son corps. Donc la GPA sort déjà du champ d'application de l'article 1128. Quand on contenu de l'article (Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions.), il ne concerne que les choses. Or un enfant n'est pas une chose, pas plus qu'un service qui repose sur l'usage du corps. Donc l'article ne les concerne pas.

Cette invocation de l'article 1128 a été aussi faite pour condamner à l'époque le don de sperme ou de gamètes. Avec le succès que l'on connaît. Le législateur a trouvé cette argumentation tellement peu solide qu'il a créé en 1994 le principe de non-patrimonialité du corps humain et de ses produits.

Dernière absurdité de tes argumentations : l'utilisation du corps d'autrui. Contrairement aux dons de gamètes ou d'organes qui sont pourtant parfaitement légaux, il n'y a pas d'utilisation du corps d'autrui contrairement à ce que tu affirmes. C'est la gestatrice et personne d'autre qui utilise son corps pour porter l'enfant d'autrui.

Arrêtes un peu la mauvaise foi et les affirmations qui ne reposent sur rien si tu veux commencer à réfléchir un peu.

 

[Deutsche G.]

@Erika75 je suis juriste, et pour le moment, ce qui me fait bien rire, c'est toi. Avec ta façon réductrice de faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit et ta mauvaise foi (notamment le fait de me reprendre sur un concept voisin de l'indisponibilité du corps humain de l'art 16 du même Code - et d'ailleurs on peut trouver multitudes de textes à rapprocher de ces textes) mais ça ne change rien à la discussion).

Je n'ai même pas envie de te reprendre sur ce que tu racontes, ça n'en vaut même pas la peine. Et à force de répondre comme tu le fais, plus personne ne te répond.
Si pour toi c'est le signe que tu as gagné, que tu es dans le vrai et les autres des personnes qui ne savent pas réflechir, grand bien t'en fasse. Si tu es un troll, pareillement. Pour ma part, le débat est clos en ce qui nous concerne. Bonne soirée.