@Lilodo Tant mieux si on est d'accord pour les violences policières, je rebondissais sur le fait que tu disais que tu ne vivais pas dans la même société que
@skippy01 dans le sens où elle voyait le contexte se ternir et toi non !
Pour la procédure pénale, pas la peine d'être un JJ pour dire qu'elle est bafouée : une garde à vue répond à des critères très précis et mettre une personne en GAV sans répondre aux critères c'est bafouer la PP.
Et malheureusement, tous les manquements ne peuvent pas être soumis aux JJ pour des questions de délais ou de pure forme.
Edit 2 : Dans le monde du droit, il n'y a pas que les juges qui ont un avis qui a de la valeur. N'oublie pas la doctrine, les juristes et les avocat.e.s... qui sont tout autant qualifiés que les juges et qui peuvent très bien donner un avis qui a de la valeur. Les JJ sont les seuls à pouvoir juger, pas les seuls à être des spécialistes de la matière....
Quant aux questions de droit internationnal, je ne comprends pas vraiment où tu veux en venir, est-ce que pour toi l'absence de valeur juridique équivaut à une absence de légitimité? Ou alors ça implique que les personnes en question ont tort et qu'on ne doit pas prendre en compte leur avis?
Pour reprendre mon texte : "D'ailleurs les institutions internationales ont essayé de convaincre la France d'arrêter l'usage du LBD, en vain, et ont également souligné que l'usage de la force était disproportionné (donc illégal, contraire aux règles de droit conventionnel et international)."
Je ne dis pas que la France a été condamnée, mais au vu des recommandations du Conseil de l'Europe, elle pourrait effectivement l'être à l'avenir par la CEDH, si une requête réussit à monter jusque là haut (parce que ça implique en principe quand même 3 instances donc quelques années, et une petite somme d'argent que tout le monde ne peut pas se permettre puisqu'il n'y a pas d'aide juridictionnelle devant la CEDH*).
Edit : * si on veut un.e avocat.e, puisqu'on peut très bien présenter une requête seul.e devant la CEDH mais vu la technicité de la matière on a plus de chances d'être recevable et de voir sa requête prospérer avec l'aide de Conseils.