Veille permanente Quinquennat Macron

[Loulalilou]

Sans surprise, la loi anti-terroriste a été adoptée hier par l'AN.
Le détail du scrutin ici. (Il y a un graphique interactif avec le vote de chaque député).
415 députés ont voté pour, 127 ont voté contre, 19 abstentions.

#RIP l'Etat de Droit

Tous les citoyens sont désormais soumis au risque d'être arrêtés, espionnés, entravés dans leur liberté de circulation, de réunion, etc, sur simple "soupçon" de la police, en dehors de tout cadre judiciaire.
On a déjà vu lors des deux ans d'Etat d'urgence toutes ces dispositions être utilisées largement en dehors du contexte du terrorisme : pour assigner à résidence des manifestants écolos au moment de la COP21 (qui n'avaient d'ailleurs pas pu voter aux régionales à cause de cela), pour mettre sur écoute, confisquer les ordinateurs et assigner à résidence des manifestants au moment de la loi El Kohmri. C'est maintenant la normalité. La France a hier fait le choix de l'autoritarisme face aux Droits de l'Homme...

 

[Multicolorielle]

Même le FMI le dit : taxer les riches ne nuit pas à la croissance.
"La politique budgétaire reste un outil puissant de redistribution, si ce n’est le premier, pour lutter contre les inégalités, rappellent en préambule les experts du FMI. Imposer une fiscalité plus élevée et plus progressive aux plus riches, contrairement à ce qui a été fait depuis plus de trois décennies, serait un des moyens les plus efficaces pour parvenir à un système plus juste, soulignent-ils. D’autant, ajoutent-ils, qu’« il n’existe pas de preuves empiriques solides montrant que cette progressivité a été préjudiciable à la croissance »"
la suite ici (mediapart)
En France, on est en train de faire exactement l'inverse de ce que préconise le FMI (càd, des politiques budgétaires moins ultralibérales)

 

[Laoragwen]

Le gouvernement compte reprendre 400 millions d'APL et en redonner autant aux 1.000 Français les plus riches

Je voudrais bien que ce soit une blague tellement c'est gros...mais je suppose que non

 

[Loulalilou]

Le Conseil Constitutionnel (saisi par Force Ouvrière) a recalé une petite partie de la loi travail : il n'est finalement pas possible de se substituer à la loi par simple référendum en entreprise pour la durée de travail, les repos et les congés, comme le texte de loi par ordonnances le préconisait.
Les membres du conseil ont estimé : " Cette disposition, précisent-ils, crée une “différence de traitement” entre les organisations signataires et non signataires qui “ne repose ni sur une différence de situation ni sur un motif d‘intérêt général en rapport direct avec l‘objet de la loi." Autrement dit, ils ont aussi estimé le risque de développement d'inégalités entre les travailleurs. (pour rappel, ce point de la loi était que pour les PME, si un texte proposé par la direction sur la modification des conditions de travail était voté aux 2/3, il passait)
D'autres recours sont en cours, notamment via la CGT, contre l'inversion de la hiérarchie des normes. A suivre.

Mauvaise nouvelle par contre: "le Conseil Constitutionnel a en revanche déclaré “conforme à la Constitution” une mesure de la loi permettant de licencier un salarié si celui-ci refuse un accord d‘entreprise qui se substitue à son contrat de travail." ce qui inclut le temps de travail et la rémunération...
Autrement dit : si une entreprise (en vertu d'un accord interne, indépendamment des accords du domaine de travail, et indépendamment des conditions du contrat précédemment signé) demande à un salarié de passer à un contrat de plus d'heures, ou moins d'heures, ou d'accepter un salaire inférieur, dans le cas où le salarié refuse, il peut se faire licencier, la loi l'autorise .... (et là conf l'autre point de la loi où les prud'hommes deviennent plus difficiles d'accès et donnent des compensations moindres...)

 

[Laoragwen]

@Loulalilou
je souhaitais juste te remercier de tes interventions ici
j'aime beaucoup suivre l'actualité politique et/ou social etc....mais j'ai souvent du mal à comprendre les articles d'actu sur internet, et tes messages ici sont souvent claire et résumé et me permettent ainsi de mieux comprendre/apprendre certaines choses donc merci beaucoup

 

[Loulalilou]

L'AN a voté jeudi dernier la suppression de l'ISF à 77 voix pour et 19 contre (ça ne fait pas beaucoup de députés dans l'hémicycle pour venir enlever 3.2 milliards d'euros de budget à l'Etat...). L'ISF est remplacée par une taxe portant uniquement sur l'immobilier, et exemptant ainsi les placements, actions, assurances vie... Sachant que plus une fortune est grande, et plus sa part mobilière (donc actions, etc) s’accroît par rapport à sa part immobilière (résidences secondaires, châteaux...).

 

[Membre supprimé 152647]

Sachant que plus une fortune est grande, et plus sa part mobilière (donc actions, etc) s’accroît par rapport à sa part immobilière (résidences secondaires, châteaux...).

Tiens, je savais pas ça t'as une ref sous la main ?

 

[Loulalilou]

@Silure_
C'est la socialiste Valérie Rabault (ex rapporteuse générale du budget) qui l'a rappelé lors des débats sur ce texte (citée dans l'article Ouest France dans mon post précédent). Je cherche une ref. plus académique, je viendrai la rajouter si je trouve. Mais ça me parait assez logique, vu que c'est lié à l'investissement.

Edit:
J'ai trouvé ça (même si ça date pas mal) :
La transmission des grandes fortunes. Profil des riches défunts en France. In: Economie et
statistique, n°273, 1994. pp. 41-52
ça se base sur les successions, mais on vérifie que la part des biens mobiliers augmente avec les déciles les plus riches:

 

[MissMachine]

L'AN a voté jeudi dernier la suppression de l'ISF à 77 voix pour et 19 contre (ça ne fait pas beaucoup de députés dans l'hémicycle pour venir enlever 3.2 milliards d'euros de budget à l'Etat...). L'ISF est remplacée par une taxe portant uniquement sur l'immobilier, et exemptant ainsi les placements, actions, assurances vie... Sachant que plus une fortune est grande, et plus sa part mobilière (donc actions, etc) s’accroît par rapport à sa part immobilière (résidences secondaires, châteaux...).

Je comprends pas, aux dernières nouvelles, on était pas censés tous se serrer la ceinture parce qu'on avait un trou de 8 milliards dans le budget ?

 

[Loulalilou]

Le projet de loi du financement de la sécurité sociale a été débattu et amendé la semaine dernière et est en train d'être voté aujourd'hui. Je n'ai pas eu le temps de tout regarder, je rebondis juste sur la question du tiers-payant.

Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée nationale a voté le report sans date prévue (sine die) de la généralisation du tiers-payant (comme je l'avais évoqué précédemment). Toutefois le gouvernement va préparer un rapport pour mars 2018 qui pourrait identifier des publics prioritaires pour l'accès au tiers-payant.
Les débats ici.

Quelques passages intéressants:

Spoiler: débat général

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Spoiler: cas particulier des étudiants

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Il y a d'autres choses intéressantes, comme la re-valorisation des salaires des sages-femmes (mais je crois que l'amendement a été rejeté), la situation des hôpitaux, le cas particuliers des DOM-TOM, etc.

 

[lilolula]

@Loulalilou
Agnès Buzyn est plutôt une bonne ministre de la santé pour l'instant je trouve. Elle est assez pédagogique dans ses interventions. Je suis contente qu'une femme médecin comme elle occupe ce poste

 

[Loulalilou]

@lilolula
Je ne la connais pas plus que ça, et la santé n'est pas le domaine où je suis particulièrement renseignée . C'est cool effectivement qu'une femme soit à ce poste.
Le peu que j'ai lu est contrasté (de mon point de vue, parce qu'on touche aux questions politiques) (et d'un point de vue pertinence et efficacité, les professionnels de la santé ont sûrement beaucoup plus à dire que moi!).
Par exemple, le remboursement des lunettes ou l'élargissement du périmètre des déserts médicaux avec compensation financière, je trouve ça top .
Par contre je suis inquiète sur les objectifs à long terme et la vision du gouvernement sur la sécurité sociale et l'accès aux soins. Est ce que c'est seulement des questions techniques et pratiques qui leur font repousser/supprimer certaines mesures? Ou cela participe -t-il à une vision à long terme où l'on se dirige vers plus de privatisation du secteur? Je ne sais pas, donc j'essaye de suivre un peu ce qui se passe pour comprendre. Je suis inquiète qu'on ferme des lits en hôpitaux, je trouve que le fait de pousser les hôpitaux à fonctionner comme des entreprises (via un intéressement, et des objectifs de performance) peut nuire aux patients si c'est mal fait, je pense qu'il est dommage de reculer sur le tiers payant (à voir si c'est juste un report ou non).
Sur d'autres politiques de santé publique, je trouve ça cool qu'il y ait une volonté sur le tabac et des sucres, même si je ne suis pas sûre sur la manière de procéder comme sur la "taxe soda" .
Enfin je suis inquiète des possibles conflits d'intérêts, avec par exemple Gilles de Margerie, directeur de cabinet de Agnès Buzin, qui était DG dans un grand groupe d'assurance privé... et les intérêts des assureurs privés ne sont pas nécessairement alignés avec une protection sociale mutualisée et à but non lucratif comme l'est la sécu depuis 1945...
Là -dessus petit HS/rappel, avec la position d'Emmanuel Macron sur le sujet, contrée par une historienne (sur Arrêt sur Images):

Spoiler: histoire de la sécu

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