Je voudrais réinsister sur un point de la loi qui semble occulté ici. Elle ne vise pas uniquement les "squatteurs", c'est à dire les gens occupant illégalement un logement, sans contrat de bail (même si j'ai mon avis sur la question et qu'il y a énormément de catégories de squatteurs).
Là, la loi vise justement à élargir aux "mauvais payeurs", aka les locataires qui pour une raison ou une autre ne peuvent pas payer à un moment donné le loyer. Avant qu'on vienne me reprendre sur cela, oui des locataires qui ne payent volontairement pas, ça existe, et croyez moi que les travailleurs sociaux ne leur disent pas avec un grand sourire de continuer pour le peu de fois où cela nous arrive. Oui actuellement une démarche d'expulsion prend du temps, car les locataires ont également des droits et des protections. Alors on trouvera toujours l'exemple qui vient expliquer que le locataire abuse. Mais tout comme quand une personne avec plus de 1000€ de reste à vivre seule vient demander une aide financière (oui ça arrive
).
Les "mauvais payeurs" ça veut tout et rien dire. Ca peut être quelqu'un qui n'a littéralement rien pour manger, parce qu'actuellement dans mon département la CAF met près de 2 mois à traiter une demande de RSA (donc minima social lorsqu'il n'y a pas d'autres ressources, ou inférieures à 500€ pour une personne seule pour rappel), qu'elle met près de 3 mois pour les demandes d'APL, d'ASF (pension alimentaire). Que la CPAM met 2 mois pour traiter le calcul des indemnités journalières. Ou encore Pôle Emploi qui met à la fois un délai de carence et un délais pour calculer les droits.
Ca peut aussi être, régulièrement, quelqu'un qui décide de ne pas payer pour mettre un moyen de pression au propriétaire qui ne fait pas les travaux. (Mauvaise idée, contactez l'ADIL pour faire les choses dans les clous, mais là c'est le locataire qui est en tort).
Des gens qui se saignent et ne mangent pas pour payer leur loyer j'en croise énormément, le principe de ne surtout pas avoir de dettes est bien ancré. Bon, allez, honnêtement, souvent ils ont en première priorité de nourrir leurs enfants, ces méchants parasites
Un mauvais payeur ça peut être énormément de personnes, mais encore une fois on vise principalement les plus précaires : ceux qui n'ont pas d'argent de côté pour venir combler un mois sans revenus, qui se retrouvent avec une voiture en panne, indispensable pour aller travailler et doivent choisir, qui prennent de plein fouet l'inflation alors qu'ils payaient déjà un loyer bien trop cher pour leurs revenus.
Précision complémentaire, les départements peuvent faire des aides financières sous conditions de ressources pour les dépenses liées aux logements (loyer, frais d'énergie,...). Mais... La grande majorité des départements aident : sur dettes. On ne peut pas solliciter une aide en anticipé, et pour les loyers il faut parfois plusieurs mois de reprises. Donc même les personnes qui veulent anticiper et viennent demander de l'aide au service social (ce qui n'est pas évident comme démarche) ne peuvent parfois pas être aidées, ou repartent avec comme réponse qu'il faut... Ne pas payer le loyer pour pouvoir être aidés. Et spoiler alert, la majorité des gens que l'ont reçoit à qui on répond ça ne reviennent pas nous voir, ou pas avec une dette de loyer, parce que c'est impensable pour eux.
Ce sont des ces personnes qu'on parle ici. Les lois anti-squatteurs, pour les gens qui n'ont pas de contrats de bail, elles sont déjà là. Et la majorité des histoires médiatisées se sont révélées être bien différentes en réalité comme l'une de mes VDD l'a déjà mentionné.
Alors oui, un loyer impayé ça peut mettre à mal le petit propriétaire qui a besoin du loyer pour payer son crédit. C'est aussi une réalité. Mais venir encore une fois taper sur les gens qui sont déjà les plus précaires, avec en même temps de grandes difficultés à se reloger car leur dossier n'est pas bon, ça vient juste mettre davantage de personnes à la rue.
Le logement est l'un des besoins primaires de l'être humain.
