@Camility Jane @PetitePaille
J'ai aussi mené mon enquête. Au moment de l'inscription, il est précisé que le "forum est en non mixité choisie". Cette expression n'est pas claire. Déjà, elle ne précise tout simplement pas si le forum est réservé uniquement aux femmes ou...aux hommes, d'autant plus qu'il est possible de répondre "je ne souhaite pas donner cette information" à la question du genre.
Ensuite, comme tu l'as noté, le terme "choisie" n'a pas vraiment de sens. Est-ce qu'il s'agit du choix de la personne qui s'inscrit, des membres déjà présents ou de Madmoizelle?
J'ai lu comme toi le règlement du forum mais je n'y ai rien trouvé concernant la non mixité.
Pour terminer, j'ai regardé ce que dit le code pénal au sujet des discriminations. Je précise que je ne suis pas pénaliste.
L'Art. 225-1 dispose: "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement [...] de leur sexe, [...] , de leur identité de genre, [...]". La non mixité du forum me semble donc bien être une discrimination. La question est: cette discrimination est-elle punie par la loi?
L'Art. 225-2 dispose: "La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
[...]
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende."
Le règlement du forum précise bien que l'accès au forum est un service ("Les fournisseurs ("nous", "notre") du service fourni par ce site Web ("Service") ne sont pas responsables du contenu et des comptes générés par l'utilisateur.") La fin de l'article 225-2 ne s'applique pas puisqu'un forum n'est, selon moi, pas un lieu accueillant du public. Toutefois, le préambule s'applique.
Sauf que l'Art. 225-3 dispose: "Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables :
[...]
4° Aux discriminations fondées, en matière d'accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d'association ou l'organisation d'activités sportives ;"
Par conséquent, je pense que Madmoizelle pourrait tout à fait inscrire dans le règlement que le forum est interdit aux hommes et que cette discrimination - car c'en est bien une - est une exception prévue par l'alinéa 4 de l'Art. 225-3 du code pénal au sens où la non mixité est justifiée, par exemple, par la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des femmes. En tout cas, ça me semble légal.
J'ai aussi mené mon enquête. Au moment de l'inscription, il est précisé que le "forum est en non mixité choisie". Cette expression n'est pas claire. Déjà, elle ne précise tout simplement pas si le forum est réservé uniquement aux femmes ou...aux hommes, d'autant plus qu'il est possible de répondre "je ne souhaite pas donner cette information" à la question du genre.
Ensuite, comme tu l'as noté, le terme "choisie" n'a pas vraiment de sens. Est-ce qu'il s'agit du choix de la personne qui s'inscrit, des membres déjà présents ou de Madmoizelle?
J'ai lu comme toi le règlement du forum mais je n'y ai rien trouvé concernant la non mixité.
Pour terminer, j'ai regardé ce que dit le code pénal au sujet des discriminations. Je précise que je ne suis pas pénaliste.
L'Art. 225-1 dispose: "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement [...] de leur sexe, [...] , de leur identité de genre, [...]". La non mixité du forum me semble donc bien être une discrimination. La question est: cette discrimination est-elle punie par la loi?
L'Art. 225-2 dispose: "La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
[...]
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende."
Le règlement du forum précise bien que l'accès au forum est un service ("Les fournisseurs ("nous", "notre") du service fourni par ce site Web ("Service") ne sont pas responsables du contenu et des comptes générés par l'utilisateur.") La fin de l'article 225-2 ne s'applique pas puisqu'un forum n'est, selon moi, pas un lieu accueillant du public. Toutefois, le préambule s'applique.
Sauf que l'Art. 225-3 dispose: "Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables :
[...]
4° Aux discriminations fondées, en matière d'accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d'association ou l'organisation d'activités sportives ;"
Par conséquent, je pense que Madmoizelle pourrait tout à fait inscrire dans le règlement que le forum est interdit aux hommes et que cette discrimination - car c'en est bien une - est une exception prévue par l'alinéa 4 de l'Art. 225-3 du code pénal au sens où la non mixité est justifiée, par exemple, par la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des femmes. En tout cas, ça me semble légal.
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