ECM I : En ce moment, oui, là, maintenant, tout de suite, dis-nous tout !

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je pense aussi que les victimes ne peuvent pas agir sans preuve s'ils veulent avoir gain de cause . Va prouver que tu as été victime de discrimination au juge et ça que ce soit pour tout types de discriminations (emploi, logement etc), bon courage ! Donc je ne pense pas que c'est parce que les victimes ne sont pas assez réactives mais que y'a peu de chance qu'elles ont gain de cause, et tous le temps et l'énergie dépensé, le stresse n'est pas à négligé.

C'est pas si simple que cela.
D'abord, si ça va jusqu'à un juge (et ça n'est pas du tout sûr que ça soit le cas), ça fonctionne comme le harcèlement : ce n'est pas à la victime de prouver qu'elle a été victime de discrimination, c'est à la personne accusée de prouver qu'elle n'a pas discriminé. Ça change relativement la donne.
Ensuite, c'est un cercle vicieux (qui pourrait être vertueux). Prends un propriétaire discriminant, qui a refusé des appartements/logements à des personnes sous des prétextes discriminants (surtout en le reconnaissant oralement/par écrit). Si aucune de ces personnes ne se plaint, forcément, il ne se passera rien. Si une personne parle, ça restera relativement léger. Mais si deux, trois, quatre personnes se plaignent, et que ça devient un réflexe que de dénoncer une discrimination, les choses changent. Encore une fois, c'est aussi aux victimes de prendre le pouvoir (je ne dis pas que c'est facile, je dis seulement que c'est la seule solution, parce que la loi du silence en principe ne rend pas service aux victimes).

En plus de cela, il existe de nombreuses associations, en plus du défenseur des droits, qui mettent en place des testings qui sont recevables devant la justice et dont le défenseur des droits peut tenir compte.
La plupart du temps, le sentiment d'impuissance des victimes ne vient pas seulement de l'absence de solutions, mais d'une méconnaissance de ces solutions et des droits que chacun a.

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oatmilk

coffee&books
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C'est pas si simple que cela.
D'abord, si ça va jusqu'à un juge (et ça n'est pas du tout sûr que ça soit le cas), ça fonctionne comme le harcèlement : ce n'est pas à la victime de prouver qu'elle a été victime de discrimination, c'est à la personne accusée de prouver qu'elle n'a pas discriminé. Ça change relativement la donne.
Ensuite, c'est un cercle vicieux (qui pourrait être vertueux). Prends un propriétaire discriminant, qui a refusé des appartements/logements à des personnes sous des prétextes discriminants (surtout en le reconnaissant oralement/par écrit). Si aucune de ces personnes ne se plaint, forcément, il ne se passera rien. Si une personne parle, ça restera relativement léger. Mais si deux, trois, quatre personnes se plaignent, et que ça devient un réflexe que de dénoncer une discrimination, les choses changent. Encore une fois, c'est aussi aux victimes de prendre le pouvoir (je ne dis pas que c'est facile, je dis seulement que c'est la seule solution, parce que la loi du silence en principe ne rend pas service aux victimes).

En plus de cela, il existe de nombreuses associations, en plus du défenseur des droits, qui mettent en place des testings qui sont recevables devant la justice et dont le défenseur des droits peut tenir compte.
La plupart du temps, le sentiment d'impuissance des victimes ne vient pas seulement de l'absence de solutions, mais d'une méconnaissance de ces solutions et des droits que chacun a.

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euh je comprend pas trop, dans tes premieres lignes tu passes du harcèlement à la discrimination c'est deux délits différents ..

si tu parles de discrimination au travail la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié, sachant que le salarié qui s’estime discriminé doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence de cette discrimination (art L1134-1 C trav) donc il doit prouver les accusations.

si on parle de harcèlement, c'est pareil la charge de la preuve est au salarié. ( j'ai re vérifié) .(Pour prouver un harcèlement moral, le salarié doit, dans un premier temps, établir la matérialité de faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Si le juge les reçoit, l’employeur doit, dans un second temps, prouver que les agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement.)

si on parle de la discrimination au logement, encore une fois,c'est bien à la victime de le prouver , le législateur lui permet de ne présenter au juge que « les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte » et la technique du testing est bien accepté comme preuve.

En droit français la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante

Et je pense qu'on à toutes les deux raison mais encore une fois, les victimes, ne vont pas perdre du temps, de l'énergie, du stresse à faire ça. Honnêtement je le ferais pas moi même et pourtant j'ai fais 5 ans de droit et que je m'y connais un peu, mais perdre de l'énergie à faire des procédures longues, tous le monde n'a pas envie et veut passer à autre chose.
 
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@finch bah écoute, en ce qui concerne le harcèlement, les enseignants en droit nous ont toujours dit que c'était à l'employeur de prouver qu'il n'avait pas harcelé (d'où ma comparaison, wait for it). Et justement, concernant la discrimination (oui, je sais, ce sont deux choses différentes, mais y'avait une logique dans mon truc), c'est justement que (dixit les personnes du défenseur des droits) c'est à l'employeur de prouver qu'il n'a pas discriminé (ou du moins de justifier). Du coup, les rôles sont plus partagés que ce que j'imaginais :hesite: au temps pour moi, ça ne change pas grand chose à la suite, concernant le reste. Et même si comme tu dis ça prend du temps et que c'est difficile, est-ce que ça ne vient pas aussi du fait que le système judiciaire n'est pas huilé pour ce genre de procédures et que ça n'est pas encore entré dans les moeurs ? Je maintiens que si on se contente de tourner le dos et de laisser les choses faire, ça ne changera jamais, et ça, fondamentalement, ça me révulse.
 

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