Oui mais faire une nouvelle constitution ou même l'a modifier est très compliqué. Je crois que Macron et même Sarkozy avait mentionné l'idée d'une nouvelle constitution sans jamais mettre le projet à exécution, pour l'instant.
Donc, si par miracle on pouvait inscrire l'IVG dans la constitution ça deviendrait compliqué de l'enlever. Au niveau de l'UE, techniquement l'IVG est approuvé par la jurisprudence de la CEDH (qui a déjà condamné l'Irelande et la Pologne à ce niveau-là) mais il n'est pas explicitement cité dans le texte de loi de la CEDH. Après, il y a aussi des directives au parlement qui sont votées mais ce que je veux dire c'est qu'il est temps que l'IVG soit inscrite en terme claire dans des textes tels que la constitution ou tout autre texte fondateur qui priment en Europe.
Ca ne reste que mon avis, mais rien que le fait de savoir que faire disparaître l'IVG pourrait être compliqué serait déjà rassurant.
L’initiative de la révision revient soit :
- au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ;
- soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.
Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.
Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu’il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral en cas de référendum.
Donc, si par miracle on pouvait inscrire l'IVG dans la constitution ça deviendrait compliqué de l'enlever. Au niveau de l'UE, techniquement l'IVG est approuvé par la jurisprudence de la CEDH (qui a déjà condamné l'Irelande et la Pologne à ce niveau-là) mais il n'est pas explicitement cité dans le texte de loi de la CEDH. Après, il y a aussi des directives au parlement qui sont votées mais ce que je veux dire c'est qu'il est temps que l'IVG soit inscrite en terme claire dans des textes tels que la constitution ou tout autre texte fondateur qui priment en Europe.
Ca ne reste que mon avis, mais rien que le fait de savoir que faire disparaître l'IVG pourrait être compliqué serait déjà rassurant.