Fac de Droit

[Sonea]

Je rejoins @Georgia Parker: tes cas pratiques concernent les vices du consentement.
Pour le tableau c'est l'erreur (après j'ai pas compris ton cas pratique), et pour la publicité, c'est le dol, plus particulièrement le mensonge, en tout cas le dolus bonus ou le dolus malus. Il faut savoir si la pub avait pour but juste d'enjoliver les choses sans mauvaises intentions (dolus bonus) ou si le mensonge avait pour but de faire faussement conclure le contrat par le cocontractant (dolus malus), en gros ce qui différencie ces deux notions est l'intention de nuire du vendeur, l'intention qui l'a poussé à faire le mensonge.

J'ai pas compris le cas pratique comme toi moi. Pour le caméscope j'ai plutôt l'impression que le vendeur n'a juste pas informé l'acheteur sur les fonctionnalités de l'appareil, et n'a pas particulièrement essayé de l'entuber, et que la Pub n'entre pas trop dans l'histoire (Après je me trompe peut-être)

 

[mimichocolate]

Je vous lis depuis quelques temps, je suis dans l'ombre. Mais je m'adresse aux Madz car, étant en L1, j'ai commencé les TD depuis plusieurs semaines mais.. en droit privé on doit rendre des commentaires d'arrêts, sauf que l'on a ni méthode ni exemple. Et dans les livres à la BU ils n'expliquent pas une méthode précise

Une Madz pour venir à mon secours?

Je passe en cours de vent sur la page,je dois finir un cas pratique en pénal donc je ne peux pas te répondre correctement mais regarde sur la page 48 je donne et Amor-Amor aussi des conseils sur le commentaire d'arrêt si ça peut t'aider. Et n'hésite pas a poser des questions sur ce que tu n'as pas compris je suis sure que d'autre madz ou moi meme se feront un plaisir de t'aider.

 

[Lissi]

Je me demandais, pour les filles qui sont en master, vous faites quoi comme master?

 

[juulietta]

J'ai une question pour les étudiante en droit.. A partir de quand peut on parler de harcèlement (parce qu'il m'est arrivé un petit truc récemment et dans ma tête je ne sais pas comment le qualifier, si j'ai flippé pour rien ou pas..)

 

[AnonymousUser]

En parlant de "miroir aux alouette", je suis tombée dans mes recherches de M2 sur un master de droit européen en partenariat entre Montpellier et Barcelone, mais j'ai des doutes sur son utilité. La formation est très récente donc il n'y pas encore de retour des promos précédentes (les premiers sont sortis de m2, il y a un an...)


Et il y a un bon nombre de master de droit privé qui sont aussi pas très porteurs. Je pense que certains peuvent être intéressant en complément d'un autre master. Par exemple, à Bordeaux, il y a un master droit de la vigne et du vin, et je me dis qu'en complément par exemple d'un master de droit des affaires, ça doit déjà être plus valorisé.

 

[Amor-Amor]

Les filles, petite question, comment vous faites la différence entre un dol par réticence et une erreur sur les qualités substantielles (Notamment pour les appliquer dans un cas pratique ) ?

Bon je fais ça de mémoire, j'ai eu le TD sur ce thème y'a deux semaines donc je peux dire des bêtises, il vaut mieux que quelqu'un confirme après moi.
Pour moi la différence majeure c'est le caractère intentionnel. Dans le dol par réticence une des parties omet sciemment de donner des informations avec lesquelles l'autre partie n'aurait jamais contracté. En contractant elle fait donc une erreur sur les qualités substantielles du contrat (pas de dol sans erreur puisque le dol provoque l'erreur par définition)

Par contre l'erreur seule ne vient pas forcément d'une action ou d'une omission intentionnelle, l'erreur de l'une des parties n'est pas forcément imputable à l'autre (dans le sens où elle ne l'a pas directement et volontairement provoquée).

En espérant que j'ai pu t'éclairer.


J'ai une interro en droit administratif lundi, OSKOUR ça va être horrible.

 

[mimichocolate]

J'ai besoin d'une petite explication sur la place des sources internationales en droit administratif,j'ai un doute, c'est bien la constitution qui en principe est supérieur au traité (kelsen) puis après on doit instaurer des mesures transitoire afin que la constitution deviennent conforme au traité.
Si vous avez d'autre info sur le sujet n'hésitez pas!

 

[Lissi]

On m'a également dit que le droit public n'était pas bouché. D'ailleurs, quand on voit le nombre d'étudiants qui font du privé, forcément la concurrence est moins rude en droit public. Après, il faut aimer!
En parlant de master, un master 1 de droit international (privé) c'est valable ou ce n'est pas vraiment utile? Je me posais aussi la question pour un M1 Common Law et Droit comparé..

 

[mimichocolate]

Nous on nous a dit que le droit fiscale n'etait pas bouché, c'est à la fois du droit privé et du droit publique, que c'est un secteur porteur et bien payé.On peut devenir fiscaliste ou avocat en droit penal fiscale ou bosser pour un audit.Je pense que si on est bon en anglais et qu'on a apprécier finance publique après tout pourquoi pas.

 

[Sonea]

J'ai besoin d'une petite explication sur la place des sources internationales en droit administratif,j'ai un doute, c'est bien la constitution qui en principe est supérieur au traité (kelsen) puis après on doit instaurer des mesures transitoire afin que la constitution deviennent conforme au traité.
Si vous avez d'autre info sur le sujet n'hésitez pas!

Les traités internationaux et la constitution* - Approfondissements Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr tiens, c'est bien expliqué je trouve !

Pour les master, j'ai également entendu que les master de droit publics ne sont pas bouchés généralement, surtout pour être avocat en droit public. Les secteurs porteurs c'est plutôt les affaires, le fiscal il me semble. En tout cas le pénal c'est plutôt bouché, ou sinon ultra mal payé.
Personnellement je ne fais pas de master suite à ma licence, parce que je pense pas en avoir besoin pour le concours que je prépare, et le seul qui m’intéressait (contentieux en droit privé) je n'aurais jamais pu le faire à Paris vu qu'il est super demandé, et que vu que j'ai fait ma licence par correspondance, la fac n'aime pas trop. Et aller en province c'était pas possible pour préparer sereinement mon concours en sachant que je serais loin de mon chéri, et que j'avais un master a bien réussir en même temps. (Je changerais peut être d'avis si je me plante lamentablement en février )

 

[AnonymousUser]

J'hésite pour mon sujet de mémoire. Après pas mal de péripéties, j'ai dû changer le sujet que j'avais à la base. La prof m'a donc proposé des thèmes, et il y a plusieurs que je trouve intéressant.
- Le principe de solidarité entre les Etats membres de l'UE.
- L'application de la directive 2004/38 relative à la libre circulation des citoyens de l'UE et des ressortissants des Etats tiers membres de leur famille;
- Le respect des droits des personnes appartenant à des minorités.

Je suis donc en train d'essayer de trouver des articles traitant de chacun des sujets pour me faire une idée...

 

[Amor-Amor]

Cha`` : pas de soucis pour les questions de DA! Si ne le fais pas avant mardi n'hésite pas à me le rappeler, j'ai une mémoire de poisson rouge parfois ff:

J'ai besoin d'une petite explication sur la place des sources internationales en droit administratif,j'ai un doute, c'est bien la constitution qui en principe est supérieur au traité (kelsen) puis après on doit instaurer des mesures transitoire afin que la constitution deviennent conforme au traité.
Si vous avez d'autre info sur le sujet n'hésitez pas!

En fait le CE fait une stricte application de l'art 55C :" les traités et engagements internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de son application par l'autre partie".
En gros cet article reconnait bien une valeur supra législative aux traités mais en aucun cas une valeur supra constitutionnelle, du coup on place bien la constitution tout en haut de la hiérarchie qui est : constitution > traités > lois > règlements > actes administratifs unilatéraux > actes administratifs individuels.
Après si la constitution et un traité ne sont pas compatibles, soit on révise la constitution, soit on rediscute les termes du traité soit on ne ratifie pas le traité (d'après mes souvenirs de constit de l'an dernier tout du moins).
Après pour les mesures transitoires je n'en ai entendu parler que pour l'arrêt KPMG de 2006 avec le principe général du droit sur la sécurité juridique qui oblige le législateur à prendre des mesures transitoires quand les lois ou les règlements s'appliquent directement aux situation en cours... tu confonds pas avec les lois de transposition des directives?